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1ère session extraordinaire de l’Assemblée nationale: Les points inscrits à l’ordre du jour

Posted on by Cyrille NONO

Ce 27 janvier 2020  les députés de la 8ème législature sur retrouve pour le démarrage de la 1ère session extraordinaire de l’année 2020. Pour cette session, 17 points sont au total inscrits à l’ordre du jour. Cette session est demandée et obtenue par 58 députés conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ouverte le 22 janvier, les travaux proprement dit de cette session démarre ce jour. Au nombre des dossiers à étudier lors de cette session, il y a :

La désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute cour de justice (Hcj) et à la nouvelle législature du parlement de la Cedeao ;

L’examen de projet de loi portant code de l’électricité en République du Bénin ;

L’examen de projet de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

L’examen de projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés à Rome le 24 Juin 1995 ;

La poursuite de l’examen de projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi de règlement définitif du Budget général de l’Etat, gestion 2017 ;

L’examen de projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ;

L’examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifié par la loi n°2018-13 du 02 Juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;

L’examen de projet de loi portant modification de la loi n°2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;

L’examen de projet de loi organique sur la Cour des comptes ;

L’examen de projet de loi portant régime juridique, fiscal, et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin ;

L’examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises ;

L’examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°20-2016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ;

L’examen de projet de loi portant statut général du personnel des douanes en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi portant statut général du personnel du corps des eaux, foret et chasse en République du Bénin.

La Commission béninoise des droits de l’homme en session

Posted on by Cyrille NONO

La Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) a démarré sa deuxième session ordinaire de l’année 2019 le lundi 30 septembre 2019.

Soutenue par le Projet d’appui à l’amélioration de l’accès à la justice et de la reddition des comptes (Paaajrc II),  cette 2ème session ordinaire de l’année vise à renforcer les capacités des membres de la Commission béninoise des droits de l’homme et leur expliquer le mécanisme national de prévention contre la torture.

Prévues pour durer quinze jours, l’assise va permettre aux experts du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) d’outiller les membres de la Commission béninoise des droits de l’homme afin de permettre à l’organe  de jouer son rôle dans la mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable (ODD). Il s’agira de leur donner les éléments pour une meilleure protection et promotion des droits de l’homme.

Pour rappel, la Commission béninoise des droits de l’homme est Instituée par la loi n° 2012-36 du 15 février 2013, la commission béninoise des droits de l’homme a pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme en république du Bénin. Depuis son installation le 03 janvier 2019, la commission a déjà connu et traité une trentaine de dossiers liés aux droits de l’homme. Selon le rapporteur général de la commission, il s’agit entre autres de la « saisine sur le droit des enfants, le refus d’exercer son droit au recours, les requêtes relatives aux arrestations dans le cadre des élections législatives au Bénin, les droits sociaux du citoyen, l’instrumentalisation des enfants dans le cadre de la campagne électorale 2019, la coupure de l’internet le 28 avril 2019, les violences au stade Mathieu Kérékou le 24 mars 2019, les violences sur mineure à l’école, de cas d’expropriation… ».