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Bénin : compte-rendu du Conseil des ministres du 09 mars 2022

Posted on by Arnaud Mawel

Le président de la République et son gouvernement ont pris de grandes décisions en conseil des ministres de ce mercredi 09 mars 2022.

Le Conseil a autorisé :

  • l’organisation à Cotonou, du 11 mars au 10 avril 2022, de la 8ème édition du Festival Effet Graff, et
  • la participation du Bénin à la 66ème session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme à New York, aux Etats-Unis d’Amérique, du 14 au 25 mars 2022.

Au titre de ces mesures, ont été adoptés, les projets de décrets portant :

  • approbation des statuts des sept agences territoriales de développement agricole ;
  • approbation des statuts du Fonds national de Développement agricole ;
  • approbation des statuts de l’Agence pour le développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et ses chenaux ; puis
  • nomination des membres et du président du Conseil d’administration du Centre universitaire d’enseignement professionnel.

Le Bénin  a été déclaré éligible pour bénéficier du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), d’un potentiel accord régional (compact concomitant) aux fins d’appuyer certains projets dans le secteur des transports. Lesdits projets visent à promouvoir l’intégration économique et l’accroissement du commerce régional ainsi que la collaboration transfrontalière entre le Bénin et le Niger.

Dans le but de disposer d’un document juridique qui régit ce partenariat pendant cette phase préliminaire, il est apparu nécessaire de conclure un accord de subvention et de facilitation de mise en œuvre entre les deux parties, en vue d’appuyer la réalisation des études préliminaires de faisabilité technique, des évaluations environnementales et sociales de même que des plans d’atténuation des impacts relevés.

C’est dans ce cadre que le Conseil a autorisé la signature de cet accord et instruit le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet d’exécuter les diligences nécessaires à la mise en œuvre effective des dispositions de l’accord.

Le diagnostic du secteur des archives fait observer une situation très préoccupante caractérisée, entre autres, par l’inexistence d’un cadre stratégique cohérent et d’un système efficace d’archivage au Bénin.

Les défis et enjeux mis en relief par l’analyse du secteur indiquent que toute la chaîne archivistique doit être revisitée en faisant de l’intégration du numérique, un instrument majeur de développement et de gouvernance des archives à tous les niveaux.

C’est pour y parvenir que la PNDA a été élaborée afin de contribuer à la consolidation de la bonne gouvernance, conformément au Programme d’Action du Gouvernement (PAG 2021-2026).

La raison d’être de la PNDA relève par ailleurs de l’insuffisance, voire l’inexistence de données probantes et d’informations fiables pour éclairer la prise de décisions, améliorer la planification du développement et assurer la cohérence dans la préservation de la mémoire collective.

Une fois adoptée, la mise en œuvre de la PNDA se traduira en axes stratégiques, et en plan d’opérationnalisation, assortis de ressources subséquentes, avec l’instauration d’un mécanisme efficace de suivi-évaluation. Pour en garantir le succès, compte sera tenu de l’implication de tous les acteurs au plan national.

Bénin : Patrice Talon pourrait-il accorder la grâce à Joël Aïvo et Reckya Madougou ?

Posted on by Arnaud Mawel

Le président de la République du Bénin Patrice Talon prononcera un discours sur l’état de la Nation le 29 décembre 2021 devant l’Assemblée nationale. Sous la pression des USA, l’accord de la grâce présidentielle aux opposants condamnés par la Criet attendue par l’opinion.

Aux termes de l’article 72 de la constitution de la République du Bénin « le président de la République adresse une fois par an un message à l’Assemblée nationale sur l’état de la Nation (…) Ces messages ne donnent lieu à aucun débat ; ils peuvent toutefois inspirer les travaux de l’Assemblée ». Ainsi, selon les pratiques, le chef de l’Etat Patrice Talon prononcera son discours devant les parlementaires le 29 décembre 2021. Cette adresse porte sur l’état de la Nation, les grands sujets qui concernent l’ensemble de la Nation au cours de l’année civile écoulée.

A l’occasion de cet événement le président de la République pourra faire le bilan des premiers mois de son nouveau mandat à la tête du Bénin. Ce sera l’occasion d’évaluer la mise en œuvre de sa politique quinquennale basée sur l’action sociale. Ainsi pourra-t-il rendre compte de l’action gouvernementale depuis son investiture. Le chef des armées pourra sans doute revenir sur les attaques djihadistes qui ont tué deux militaires béninois à Banikora le 30 novembre et à Porga le 02 décembre 2021 au nord du pays.

L’hypothèse de la grâce présidentielle

Le locataire du Palais de la Marina est attendu sur la condamnation des opposants Joël Aïvo et Reckya Madougou. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) vient de condamner les deux personnalités politiques à la peine de réclusion criminelle. Aïvo à 10 ans de prison ferme avec amende et Madougou à 20 ans avec amende.

Le sujet suscite les débats au Bénin, hors du pays et l’indignation de l’opposition béninoise et du gouvernement américain. Le Parti les Démocrates s’en remet à la grâce présidentielle après la décision de la cour. Les Etats Unis dénoncent l’ingérence politique dans le système judiciaire pénal. Ils menacent de diminuer les financements accordés au Bénin à travers le programme Millenium Challenge Corporation (MCC). Une décision saluée par le parti Les Démocrates. A cette pression, le gouvernement béninois répond en dénonçant à son tour, l’ingérence des USA dans les  affaires du pays. Il soutient la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.

De ce fait, l’opinion attend du chef de l’Etat qu’il prononce le droit de grâce conformément à l’article 60 de la constitution. Un droit dont l’exercice ne dépend pas en totalité de lui. « Le Conseil supérieur de la Magistrature étudie les dossiers de grâce et les transmet avec son avis motivé au président de la République », précise l’article 130 de la loi fondamentale. Au final, Patrice Talon pourrait accorder la grâce présidentielle à ces deux opposants, mais lui seul est maître du temps et de l’opportunité.