Bénin : le président de la Cour constitutionnelle donne sa démission

Le président de la Cour constitutionnelle, l’avocat Joseph Djogbénou, a annoncé mardi 12 juillet qu’il démissionne de son poste.

 

Joseph Djogbénou démissionne de son poste de président de la Cour constitutionnelle. Il l’a annoncé mardi 12 juillet 2022, dans un communiqué. Ce très proche du chef de l’État Patrice Talon va atterrir dans un des deux grands partis politiques de la majorité, le parti Union progressiste. Il faut dire cela arrive à six mois des élections législatives qui se tiendront le 8 janvier 2023.

Le communiqué qui annonce sa démission n’avance aucune raison. Sa démission intervient à un an de la fin de son mandat comme président de la Cour. Il passe la main jeudi 14 juillet au matin au vice-président de la cour, en attendant la nomination de son successeur.

Il faut relever que Me Joseph Djogbénou a été reçu ces derniers jours en audience par plusieurs personnalités, dont le chef de l’État.

Il fut son avocat personnel avant l’élection de ce dernier à la tête du pays en 2016, puis son ministre de la Justice avant d’arriver à la tête la Cour constitutionnelle.

 

Le colloque de la Cour Constitutionnelle du Bénin s’est ouvert sans plusieurs personnalités

La Cour constitutionnelle du Bénin organise depuis hier à Cotonou, un colloque scientifique sur le thème «Cour constitutionnelle entre rupture et continuité». Force est cependant de remarquer l’absence de certaines personnalités à la cérémonie d’ouverture.

On pouvait citer entre autres, les anciens présidents de la Cour constitutionnelle Me Robert Dossou, professeur Théodore Holo et le président de l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc), professeur Joël Aïvo.

«Serait-ce pour se donner bonne conscience des actes posés ou des décisions prises dont on souhaiterait obtenir la validation ou l’onction de ses pairs ou serait-ce pour se conforter dans la légitimation publique ou tout au moins collective d’une nouvelle approche du dynamisme décisionnelle de la juridiction constitutionnelle?». Le président de la Cour suprême du Bénin et président des Hautes juridictions africaines francophones, Ousmane Batoko, s’interroge sur les motifs avouables et non avouables qui pourraient sous-tendre l’organisation du colloque scientifique de la Cour constitutionnelle du Bénin à à peine 15 mois du début de la nouvelle mandature.

Quant aux absents, ils refuseraient de donner leur caution à cette Cour Djogbénou ou de ne pas se livrer à un exercice qu’ils ne jugent pas si utile. En effet, la question est de savoir si on avait vraiment besoin d’un colloque international pour savoir ou se prononcer sur la position désormais du juge constitutionnel béninois entre la rupture et la continuité.

«Pour certains, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du Bénin, ce juge semble avoir sonné le glas de la démocratie au Bénin. Certaines décisions du juge constitutionnel béninois ont en effet ébranlé bon nombre de juristes africains dans leur certitude scientifique », rapporte Ousmane Batoko dans son discours à l’ouverture de ce colloquePour d’autres, a-t-il ajouté, « il s’agit plutôt d’une révolution jurisprudentielle constitutionnelle qui est en marche dans notre pays ». On parlerait de révolution jurisprudentielle contre la constitution, contre la démocratie au Bénin.

Le premier colloque de la reforme au sein de la Haute Juridiction ouvert aujourd’hui

La Cour constitutionnelle du Bénin s’est inscrite dans une nouvelle dynamique avec l’organisation de plusieurs activités connexes au rôle du garant de la loi fondamentale, sous la présidence du professeur Joseph Djogbénou.

Ce 11 septembre à l’hôtel Golden Tulip de Cotonou, a eu lieu une rencontre scientifique avec pour thème : « La cour constitutionnelle, entre Rupture et continuité ».

L’objectif de ce colloque est de comprendre les nouvelles tendances de la jurisprudence constitutionnelle et de les confronter à la Constitution ainsi qu’aux décisions rendues en 26 ans de justice constitutionnelle. Il est question également de justifier ou de critiquer les finalités de ce (New Deal ) jurisprudentiel.

En effet, la Cour constitutionnelle du Bénin, à travers des faits d’armes jurisprudentielles contre l’Exécutif et le Législatif, a acquis une légitimité incontestable en s’affirmant juridiquement comme le dernier rempart contre l’arbitraire. Appréciée par les uns, critiquée par les autres, sa jurisprudence, au demeurant riche en invention, en originalité, en affermissement et surtout en crédibilité, a, d’une part, suscité l’admiration et, d’autre part, fait poser le problème de « l’excès de pouvoir du juge constitutionnel) ou d’une « Cour qui en fait trop ».
On sait que les précédentes mandatures ont mis un point d’honneur à renforcer les libertés individuelles et collectives, parfois au détriment de l’affirmation de l’autorité de l’Etat.

Les premières décisions de la nouvelle semblent prendre l’inverse en renforçant l’autorité de l’Etat, nécessaire au développement économique, dans le respect de l’État de droit et des libertés individuelles. Ce sont en réalité les deux logiques qui mettent en tension les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle du Bénin en 25 ans d’une part, depuis un an, d’autre part. D’où la problématique fondamentale de ce colloque, celle de rupture et de la continuité, voire, de la crédibilité, de la justice constitutionnelle au Bénin. Cet évènement se veut être un moment de réflexion collective, à travers l’échange d‘expériences nationales sur les défis pratiques liés aux mécanismes de justice constitutionnelle.