Finances et digitalisation : Lancement du formulaire unique de déclaration des impôts sur salaires et des cotisations de sécurité sociale

Cette dynamique a l’avantage d’accroître et de sécuriser les recettes fiscales mais aussi et surtout d’offrir des services de qualité dans un délai satisfaisant et suivant des procédures simplifiées.

L’amélioration du climat des affaires est l’une des ambitions fortes du Programme d’Actions du Gouvernement du Président Patrice TALON. Pour ce faire, une batterie de mesures a été mise en place depuis de nombreux mois.

Au nombre de celles-ci intervient, la déclaration unique puis le paiement des cotisations de sécurité sociale et impôts sur salaire en ligne dont le lancement a été fait ce lundi 03 février 2020.

L’opération se fait sur la plateforme e-services à l’adresse https://eservices.impots.bj

Recommandation de la récente mission de la Banque Mondiale prise en compte par la loi de finances 2020, cette réforme vient mettre fin aux problèmes récurrents de divergences constatées entre les diverses déclarations souscrites par les entreprises auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour des raisons diverses. Elle favorisera un meilleur suivi des déclarations souscrites par les deux administrations et une réduction significative des tracasseries et du temps consacrés à la souscription de deux déclarations.

Depuis 2016, le Ministère de l’Economie et des Finances s’est engagé à travers la Direction Générale des Impôts à faciliter les formalités de déclaration puis celles de paiement des impôts et taxes aux contribuables par la dématérialisation et l’automatisation des procédures. Cette dynamique a l’avantage d’accroître et de sécuriser les recettes fiscales mais aussi et surtout d’offrir des services de qualité dans un délai satisfaisant et suivant des procédures simplifiées.

Outre cette réforme majeure, d’autres mesures de la loi des finances 2020 sont en faveur des contribuables. On peut notamment souligner la suppression de plus de dix (10) impôts et taxes puis la simplification du remboursement des crédits de TVA. Le processus se poursuit toujours pour des perspectives davantage meilleures en termes de simplification des procédures.

Doing Business au Bénin : le ministre WADAGNI insuffle une nouvelle dynamique aux réformes

Le dernier classement Doing business 2020 a vu le Bénin se hisser au rang de 149ème sur 190 économies évaluées. Les efforts fournis, dans la période concernée, ont permis de gagner quatre (04) places comparativement au Doing Business 2019. Cette légère avancée est encore en-dessous des ambitions du Gouvernement et de son Chef.

Fort de l’ampleur de la tâche à abattre, le Président de la République a pris la décision de confier désormais, au ministre en charge des finances, la supervision directe et le suivi du Dossier Doing Business. C’est ce qui justifie la rencontre tenue le mercredi 08 janvier 2020 entre le ministre en charge des finances et les membres du Comité Interministériel de Promotion des Investissements (CIPI).

En effet, le score global de 53,4 points sur 100 obtenu par le Bénin est la résultante des travaux des membres du CIPI répartis en groupes de travail suivant les dix (10) indicateurs ciblés par la Banque Mondiale que sont l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats, le règlement de l’insolvabilité, le paiement des taxes et impôts et la création d’entreprise.

Pour ce dernier indicateur, l’une des mesures phares a été la suppression de la déclaration d’existence. Ainsi, depuis le 1er février 2019, la déclaration d’existence qui se faisait dans les centres des impôts a été supprimée. Les imprimés de déclaration d’existence ne sont plus acceptés et les visites de sites des nouvelles entreprises, autrefois organisées par les agents des impôts, sont aussi interdites.

Toutes ces actions concourent à la réduction des procédures et des coûts des formalités de création d’entreprise.

Finance : des machines électroniques certifiées pour la délivrance des factures

Désormais au Bénin, les  entreprises sont contraintes de délivrer les factures par des machines électroniques certifiées. Cette décision est prise en conformément à la loi de finances gestion 2020.

Par communiqué en date du 15 janvier 2020, la direction des impôts invite les entreprises (grandes, moyennes, petites et micros entreprises) à prendre les dispositions afin de se doter des machines électroniques certifiés pour la délivrance des factures aux clients.

Cela permettra une meilleure collecte des taxes et redevances dues. La date butoir donnée pour l’acquisition de machines électroniques certifiées (MECeF) est le 29 février 2020. Les entreprises qui ne vont pas se conformer à cette exigence seront frappées par les dispositions de l’article 1096 quarter-j du Code Général des Impôts (CGI). Par contre, toute entreprise qui va se conformer bénéficiera des mesures de facilitation prévue à l’article 167 dudit code.

Doing Business 2020: Le Bénin occupe le 149e rang

La banque mondiale a publié le rapport Doing Business 2020. Il s’agit du classement des pays du monde qui, économiquement, sont plus performants et qui créent des conditions de facilitation des affaires.

D’après le rapport 2020 qui est la 17ème édition, il a été passé en revue douze sujets qui affectent la vie des entreprises : création d’entreprise, permis de construire, accès à l’électricité, titre de propriété, obtention de crédit, protection des actionnaires minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, respect des contrats, traitement de l’insolvabilité, emploi de salariés, contrats avec l’État.

Pour le compte de cette année,  le Bénin gagne 4 places dans le classement. Il passe de la 153e à la 149 e place. U progrès significatif du probablement aux différences réformes engagées dans le pays sur le plan d’accès à l’électricité et de l’assainissement des finances publiques.

Voici le rapport Doing Business 2020 :

Doing-Business-2020-Comparing-Business-Regulation-in-190-Economies

Programme FMI : Un succès au Bénin

Après la revue de son programme… Le FMI note des avancées pour l’économie béninoise Durant deux semaines, une mission du Fonds Monétaire International (FMI) conduite par Monsieur Luc Eyraud a séjourné à Cotonou pour la cinquième revue du programme économique et financier conclu en avril 2017 avec le Bénin dans le cadre des accords au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC). Ce mardi 05 novembre 2019 à la Présidence de la République, un point de presse conjoint a été tenu par le Chef de mission et le Ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni. Lire ci-dessous l’intégralité des déclarations des deux personnalités.

Luc Eyraud, Chef de la Mission du FMI pour le Bénin : «Le programme du FMI au Bénin est globalement un  succès »

« Nous venons de terminer la cinquième revue du programme triennal entre le Bénin et le FMI. Nous sommes parvenus à un accord sur les grands axes de la politique économique. Les résultats du Programme sont et continuent d’être très satisfaisants. Tous les indicateurs de performance sur la première moitié de 2019 ont été atteints. Le déficit au premier semestre a été plus bas que prévu. La mobilisation des recettes fiscales a été excellente. Pour ce qui est de l’économie, on note une croissance en 2019 qui est de 6,4%. C’est une croissance forte tirée notamment par l’agriculture et les services. Une partie de nos discussions a été sur le projet de budget 2020 et sur les mesures de politique sous-jacentes à ce projet de budget. Nous félicitons les autorités béninoises qui ont décidé de cibler un déficit de 1,8% en 2020. Un déficit bas qui est nettement en dessous du plafond régional de 3%. Nous félicitons également les réformes de mobilisation des recettes qui sont faits pour l’an prochain. Les efforts de mobilisation de revenus permettront de financer des projets de développement et aussi d’améliorer la capacité à rembourser la dette.  On a aussi noté que le ratio de la dette sur le PIB sera constant l’an prochain. C’est une très bonne nouvelle. C’est une très bonne mesure de prudence budgétaire et une bonne condition macroéconomique.

Nous avons également parlé de la composition de la dette publique. La dette extérieure a augmenté ces dernières années au détriment de la dette intérieure en liaison avec l’émission de l’Eurobond en mars 2019. Ces endettements extérieurs ont été bénéfiques et vont permettre de diminuer le poids de la dette et d’allonger la maturité de la dette. Nous saluons les efforts des autorités pour mettre à jour les stratégies à moyen terme de la dette et continuer les efforts dans la gestion de la dette publique.

Nous suivons de très près la question de la fermeture des frontières par le Nigéria. Ce que je peux vous dire c’est que dans le cadre de notre mission, nous avons analysé les implications économiques de la fermeture des frontières. Je pense à trois types d’impacts économiques. Le premier relatif aux finances publiques dues à la baisse des recettes douanières mais en partie compensée par l’excellente performance des recettes fiscales sur la première moitié de l’année. Le deuxième impact est celui relatif à l’inflation et les coûts. Nous avons observé une hausse sur les prix de l’essence en contrebande (NDLR :Kpayo) mais combinée  à une baisse du prix des produits agricoles. On voit plutôt une baisse des coûts liée à la fermeture des frontières par le Nigeria. Et enfin il y a un effet sur la croissance qui ne sera pas perspectible qu’à long terme si la fermeture perdurait. Pour le moment, nous estimons que la croissance a légèrement ralenti à 6,4% mais pour 2020 nous continuons par garder la croissance à  6,7% qui est la croissance à moyen terme.

Quels messages particuliers avez-vous à lancer aux investisseurs internationaux qui hésitent encore à investir au Bénin ?

Trois éléments qui font la différence au Bénin. Je dirai d’abord que l’environnement macro-économique est très bon. On a une croissance au-dessus de 6% avec une inflation extrêmement faible et un titre de change vraiment minimale.  Nous avons une gestion macro-économique qui est très bonne avec une politique budgétaire très prudente et un déficit budgétaire qui est réduit. La dette montre que le risque de surendettement est vraiment modéré. Le programme du FMI au Bénin est globalement un succès. Tous les indicateurs de performance trimestriels depuis le début ont été remplis.

Le deuxième aspect qui fait la différence aussi, est lié au fort potentiel de croissance du Bénin à moyen terme. Le rapport de l’Article IV du FMI réalisé en mai 2019 avait estimé que la croissance à moyen terme du Bénin était supérieure à 6%. Cela place le Bénin dans le top 4 des pays de l’Afrique subsaharienne. Evidemment réaliser ce fort potentiel de croissance nécessite des efforts et les autorités sont très engagées dans les réformes macro-économiques, dans le domaine des infrastructures et l’énergie qui rendent le travail plus facile aux investisseurs privés. Enfin un point qui attire souvent l’attention des investisseurs étrangers est la gouvernance économique. Et là, ce qui est intéressant est qu’on a observé une amélioration notable.

Le dernier rapport Doing Business note une amélioration de 4 places du Bénin et des mesures sont en train d’être prises pour améliorer toutes ces performances.>>

Romuald Wadagni, Ministre de l’économie et des finances : « …les résultats nous confirment que nous sommes sur la bonne voie… »

« Le premier message est que les résultats sont très satisfaisants. Le deuxième message, c’est que l’économie du Bénin se porte bien. On a une croissance qui reste dynamique malgré les chocs exogènes, notamment les chocs liés à la fermeture des frontières avec le Nigeria. Ces deux éléments ne sont pas le fait du hasard.

Si je prends le premier élément qui est relatif aux résultats de nos travaux, je vais juste rappeler que le gouvernement a jugé utile de faire appel au FMI dans sa volonté d’avoir un œil externe, un œil critique afin de voir la manière dont est gérée aujourd’hui ce qui appartient à la communauté c’est à dire les finances publiques mais également la manière dont tout cela est gérée pour les jeunes béninois de demain.  C’est dans ce cadre qu’il y a eu un certain nombre de mesures et d’actions à prendre et qui sont semestriellement vérifiées. C’est quand même réjouissant que pour la cinquième fois de suite, que nous ayons des résultats qualifiés et très satisfaisants. Voilà mes sentiments sur le premier message

Sur le deuxième message, ce que je veux surtout retenir, c’est que nous avons aujourd’hui une économie qui est beaucoup plus résiliente. Nous sommes dans une période où nous connaissons un choc exogène. Mais malgré ça la conjoncture est relativement bonne, la croissance se maintient à un niveau qui reste l’un des plus forts en Afrique. C’est le résultat des réformes engagées depuis 2016. Je veux citer par exemple des actions qui ont été engagées au niveau de l’administration notamment la modernisation des régies financières qui permettent malgré les chocs exogènes, de sécuriser nos recettes et de les garder à un niveau assez bon. C’est également le fruit des réformes qui visent la diversification et  la transformation structurelle de notre économie. Quand vous prenez les grands contributeurs à la croissance, vous vous apercevez que le secteur primaire, notamment l’agriculture, le coton où nous sommes passés premier producteur, reste dynamique et cela est dû aux réformes. Grâce aux réformes engagées dans le secteur comme former les paysans, mettre à leur disposition les intrants de qualité et à temps, vous notez l’explosion de la productivité dans la plupart des filières vivrières. Avec le riz paddy nous étions à 200.000 tonnes en 2015, aujourd’hui en 2019 nous sommes à 400.000 tonnes. Le Chef de l’État a mis en place un programme d’urgence et a donné des instructions pour que nous atteignions 1 million de tonnes de riz produit d’ici deux ans. Des milliers de producteurs ont vu leur rendement s’augmenter de 2015 à 2019 et c’est un fait.

Quand on prend le riz que nous tous nous consommons, en 2015 on avait une production qui tournait autour de 235.000 tonnes et cette année on parle de 1,5 million de tonnes. On peut ajouter les produits maraîchers. Vous voyez concrètement que c’est le fruit des réformes qui ont permis de mieux former les gens, de leur permettre de pouvoir disposer des intrants de qualité. De la même manière, vous prenez les autres secteurs comme le BTP. Il y’a pas un seul département aujourd’hui au Bénin où vous ne verrez pas de grands travaux se dérouler. Le gouvernement veille à associer le maximum de nationaux afin qu’on ait le transfert des compétences mais aussi pour que nos compatriotes puissent avoir accès à la formation et à l’emploi. Il y a aussi de répit vis à vis de notre dépendance extérieure parce que parfois les choses apparaissent comme évidentes mais si le Chef de  l’État ne met pas tout son leadership pour que les choses bougent dans le bon sens, nous aurons peut-être déjà une rupture de l’énergie provenant de l’extérieur qui aurait plongé notre pays et son économie dans le désarroi. On se rend pas compte de ce que les réformes dans le secteur de l’énergie ont été vraiment importantes. Nous observons aussi de jeunes et nouvelles entreprises qui se lancent chaque semaine dans le secteur des services. C’est une diversification de performance dans l’ensemble de ces secteurs qui fait que malgré les chocs exogènes, nous avons globalement une croissance forte. C’est vraiment le fruit de la stratégie de relance qui a été mise en plage depuis 2016. Si vous prenez les vingt dernières années, c’est la première fois de l’histoire que le Bénin connaît trois ans de suite un taux de croissance supérieur à 5%. Ça veut dire que quelque chose est en train de se passer. Quand le FMI vient vous conforter dans ses éléments, ça vous oblige et vous encourage à poursuivre les efforts. Nous sommes sur la bonne voie. Plus le temps passera, plus chacun de nos concitoyens s’apercevra que l’ensemble des décisions qui parfois sont difficiles à comprendre aujourd’hui, était nécessaire. Il faudra que dans les années à venir, on regarde le Bénin comme une oasis de pays et de prospérité en Afrique. C’est cela l’ambition du Président Talon et les résultats nous confirment que nous sommes sur la bonne voie. >>.

Adoption du projet de loi de finances gestion 2020

Le projet de loi de finances de l’année prochaine a été adopté par le conseil des ministres. Encore appelé Budget de l’Etat, la loi de finances d’une année définit les recettes envisagées et les dépenses  prévues.

Conformément aux dispositions constitutionnelles, le Conseil a adopté la politique budgétaire de l’Etat pour la gestion 2020 ainsi que le projet de loi de finances qui en découle.

Ledit projet est équilibré en ressources et en charges à mille neuf cent quatre-vingt-six milliards neuf cent dix millions (1986,910 milliards) de FCFA, soit une hausse de cent neuf milliards trois cent soixante-sept millions (109,367 milliards) de FCFA correspondant à un taux d’accroissement de 5,8% par rapport à l’exercice 2019.

Ce projet de loi de finances gestion 2020 postule un taux de croissance de 7,6%, un déficit budgétaire de l’ordre de 1,8% du PIB, en amélioration de 0,4% par rapport au niveau attendu à fin décembre 2019, et un taux d’inflation maîtrisé.

Ce montant global du budget reflète les ambitions du gouvernement pour l’année à venir. Mais il peut être réduit lors de l’examen du budget au parlement. En effet, ce projet adopté va être transmis à l’Assemblée nationale. C’est elle qui va l’adopter avant que la loi des finances puisse exister.

Une autre procédure législative va donc se déclencher  au parlement pour l’adoption ou non du Budget général de l’Etat gestion 2020  avant le 31 décembre 2019. L’Assemblée Nationale doit être saisie du projet de loi de finances au plus tard une semaine avant ouverture session d’octobre. Après cette saisine, les services du parlement enclenchent la procédure d’adoption de la loi des finances.

 

Voici la procédure parlementaire relative aux lois de finances

– Lettre d’Information du Président de la République de la date d’ouverture solennelle de la session budgétaire. (Après saisine et transmission du projet de loi des finances au parlement)

– Après ouverture solennelle, distribution les jours suivants du projet de loi de finances et du Programme d’investissements publics.

– Distribution du projet d’ordre du jour et de l’ordre du jour.

– Communication au Gouvernement du calendrier des travaux budgétaires et suivi des travaux budgétaires

– Mise en forme des rapports budgétaires, distribution aux députés et transmission de quatre (4) exemplaires au Gouvernement.

– Réception par la Commission des finances des amendements au projet de loi de finances dans les quatre (4) jours suivant la distribution du rapport général.

– Collecte des amendements au niveau du service des Commissions et transmission à la Commission des finances.

– Examen du Rapport Général et vote de la loi de finances et du Programme d’Investissements Publics.

– Mise en forme et transmission en quatre (4) exemplaires, sous 48 heures au Président de la République pour promulgation.

Finances publiques : le Bénin présente une bonne santé économique

La situation financière et économique du Bénin au plan national  a été passée aux peignes feins. C’était lors de la rencontre trimestrielle de l’Association professionnelle des Banques et établissements financiers du Bénin (Apbef-Bénin) avec la direction nationale béninoise de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) le vendredi 13 septembre 2019.

A l’occasion, la bonne orientation des indicateurs macroéconomiques du Bénin a été saluée. Le Bénin a, par ailleurs, été encouragé à maintenir de bons résultats dans les filières agricoles et une bonne mise en œuvre du Programme d’action du gouvernement(Pag).

Inspection générale des finances : Mauvaises gestions relevées dans plusieurs organismes de l’Etat

L’Inspection générale des finances est, au Bénin, l’ organe de contrôle à compétence nationale qui assiste le Ministre de l’Economie et des Finances dans l’exercice de sa mission de contrôle permanent des finances de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et semi-publics, ainsi que des organismes de toute nature recevant une aide financière ou matérielle des collectivités publiques ou concessionnaires d’un service public.

A ce titre, il exerce un contrôle sur les ordonnateurs principaux et secondaires, les comptables publics et toute autre personne ayant qualité de comptable public et les gestionnaires des organismes bénéficiant des fonds publics.

Son rapport d’activité pour le compte de l’année précédente, 2018,  fait état de plusieurs irrégularités, d’actes de mauvaise gestion dans plusieurs organismes de l’Etat béninois.

Ainsi, il est noté des décaissements occultes de fonds, des dépenses non éligibles, le non-respect du principe d’unité de trésorerie, le non-respect du plafond d’encaisse maximale , le défaut de production régulière des états de rapprochement bancaire , le défaut d’enregistrement de certaines opérations , l’existence d’opérations non dénouées en suspens sur certains états de rapprochement bancaires , la non disponibilité du manuel de procédures administratives et financières à l’usage des Receveurs des Finances et des Receveurs Percepteurs etc