La Cour constitutionnelle a examiné avec attention, le jeudi 4 janvier 2024, un recours portant sur des dysfonctionnements institutionnels liés aux parrainages pour l’élection présidentielle de 2026. Dans sa décision, la haute juridiction a préconisé des modifications essentielles au code électoral pour garantir l’équité et la conformité aux dispositions constitutionnelles.
Le requérant, Codjo Gbeho, a mis en lumière une incohérence temporelle entre les élections législatives et communales, les installations des élus, et le dépôt des candidatures présidentielles. Il a souligné que cette situation pouvait entraîner une rupture d’égalité devant la loi, principalement en ce qui concerne les délais impartis pour les parrainages.
Selon les articles 44 et 132 de la Constitution et du Code électoral, le requérant a argué que les députés en mesure de parrainer les candidats à la présidentielle 2026 seraient ceux de la 9è législature, dont les mandats sont politiquement échus. Cette situation créerait une période de 72 heures entre la délivrance des parrainages et l’installation des nouveaux élus.
En réponse à ces préoccupations, le président de l’Assemblée nationale, le président de la République et le président de la CENA ont concédé la validité des difficultés soulevées par le requérant, appelant la Cour à intervenir pour assurer le bon fonctionnement du processus électoral.
Le conseiller rapporteur de la Cour, le professeur Dorothée Sossa, a recommandé à la Cour de rejeter le recours, soulignant que le pouvoir régulateur de la Cour ne pouvait être sollicité que par un membre d’une institution de la République. Toutefois, il a suggéré à la Cour de se prononcer d’office sur la situation, appelant l’Assemblée nationale à ajuster le code électoral pour garantir le droit de tous les maires à parrainer les candidats et pour aligner les dispositions du code avec la Constitution.
Dans sa décision, la Cour a suivi les recommandations du conseiller-rapporteur, ordonnant la modification de certaines dispositions du code électoral. La responsabilité de cette révision incombe désormais au Parlement, qui devra veiller à garantir la cohérence et la conformité des lois électorales avec la Constitution.
Cette décision marque une étape significative vers la préservation de l’équité et de la légitimité du processus électoral en vue de l’élection présidentielle de 2026.
