Réforme Majeure et Nouvelles Initiatives : Compte Rendu du Conseil des Ministres du 20 Décembre 2023

Sous la présidence éclairée de Monsieur Patrice TALON, le Conseil des Ministres du 20 décembre 2023 a donné naissance à des réformes substantielles et des initiatives novatrices, témoignant de la détermination du gouvernement béninois à moderniser ses institutions et à catalyser le développement du pays.

I. Mesures Normatives : Une Justice en Pleine Mutation

1.1 Redéfinition des Compétences de la Cour Spéciale des Affaires Foncières

Le gouvernement béninois entreprend une réforme audacieuse du système judiciaire avec la transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi revisitant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 sur la Cour spéciale des Affaires foncières. Cette proposition élargit les prérogatives de la Cour pour englober les actions en revendication et l’expropriation pour utilité publique. Le texte prévoit également une redéfinition des compétences territoriales et une réforme organisationnelle destinée à moderniser le processus judiciaire, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité.

1.2 Création de la Société d’Entretien et de Maintenance des Immeubles (SEMI)

Dans le domaine de la gestion des infrastructures, le Conseil a approuvé la création de la Société d’Entretien et de Maintenance des Immeubles (SEMI). Cette initiative novatrice, résultat d’une collaboration public-privé, vise à assurer l’entretien optimal des infrastructures nationales. La SEMI offrira des services de pointe, allant de l’étanchéité à la maintenance des installations électriques, contribuant ainsi à la durabilité des réalisations immobilières.

II. Communications : Projets Éducatifs et Médicaux Ambitieux

2.1 Projets de Réhabilitation et Construction d’Établissements Éducatifs

Le gouvernement met en œuvre des projets d’envergure dans le secteur éducatif avec la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre complète. Ces missions, confiées à des cabinets renommés, englobent la réhabilitation de lycées techniques agricoles et professionnels, ainsi que la construction de nouveaux établissements. L’objectif est d’assurer un démarrage effectif des chantiers pour offrir des infrastructures éducatives de qualité.

2.2 Réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire de Cotonou

Dans le domaine de la santé, le Conseil a approuvé des travaux de réhabilitation majeurs au Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou. Ces projets s’accompagnent de l’acquisition d’équipements de pointe pour les unités de cardiologie interventionnelle et de réadaptation cardiovasculaire, renforçant ainsi la capacité de prise en charge des patients et plaçant l’établissement au cœur de l’excellence médicale.

III. Mesures Individuelles : Nominations Stratégiques

Le Conseil des Ministres a également procédé à des nominations stratégiques à différents niveaux de l’administration. Ces nominations, touchant des postes clés à la présidence, au ministère de la Justice, dans les juridictions et d’autres secteurs clés, reflètent la volonté du gouvernement de renforcer la gouvernance et de promouvoir des compétences avérées.

Le Conseil des Ministres du 20 décembre 2023 dévoile une série de réformes ambitieuses, témoignant de la vision progressiste du gouvernement béninois. Ces initiatives, qu’elles soient dans le domaine juridique, éducatif, médical ou administratif, laissent entrevoir un avenir prometteur pour le Bénin, renforcé par des décisions audacieuses et une détermination à assurer le progrès et la prospérité.

Restez informé en recevant chaque semaine le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.

 

Réforme Majeure de l’Agence Judiciaire de l’État et Régularisation des Dettes du Programme Pluriannuel d’Appui au Secteur Eau et Assainissement

Ce mercredi 13 décembre 2023, au terme de son conseil des ministres ordinaire en présence du chef de l’État, le président Patrice Talon, le gouvernement béninois a annoncé une réforme majeure dans son dispositif juridique avec la transformation de l’Agence Judiciaire du Trésor (A JT) en une entité aux pouvoirs élargis, baptisée désormais Agence Judiciaire de l’État. Cette initiative vise à renforcer la défense des intérêts de l’État face à la diversité des contentieux auxquels il peut être confronté, aussi bien sur le plan national qu’international.

L’Agence sera désormais en charge de représenter l’État dans toute procédure judiciaire, que ce soit devant les juridictions nationales, internationales ou en arbitrage. Elle assurera également la défense des intérêts non pécuniaires des institutions, administrations, et démembrements de l’État. Cette transformation s’accompagne de règles claires régissant la collaboration avec les institutions étatiques et les procédures devant les différentes juridictions.

En parallèle, le gouvernement  a communiqué  sur une avancée majeure dans le règlement des dettes du Programme Pluriannuel d’Appui au Secteur Eau et Assainissement (PPEA II). Suite à des irrégularités financières constatées en 2014, un comité interministériel a été mis en place en 2018 pour examiner 260 dossiers de commande publique et 1.147 ordres de mission. Après une analyse approfondie, le Conseil a autorisé le paiement des frais liés aux dossiers validés, marquant ainsi une étape cruciale dans la résolution de cette affaire.

Ces initiatives soulignent l’engagement du gouvernement béninois à renforcer la transparence, l’efficacité judiciaire, et à assainir les aspects financiers cruciaux pour le développement du pays. La mise en œuvre de ces réformes promet un système judiciaire plus robuste et une gestion financière plus responsable, jetant les bases d’une gouvernance moderne et éclairée.

 

Benin : vers l’acquisition de deux aéronefs neufs

Il s’agit des aéronefs civils pour faire face aux situations d’urgence d’ordre sanitaire, médicale ou logistique.

 

Le Conseil des ministres de ce mercredi 03 juillet 2022, a annoncé l’acquisition par l’Etat béninois, de deux aéronefs neufs. Il s’agit d’aéronefs civils pour faire face aux situations d’urgence d’ordre sanitaire, médicale ou logistique.

« A ce jour, notre pays ne dispose pas d’aéronefs civils pour faire face aux situations d’urgence d’ordre sanitaire, médicale ou logistique. C’est pour y remédier que le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de deux appareils neufs de type TWIN OTTER séries 400″, a annoncé ce mercredi 03 juillet 2022, le Conseil des ministres.

Selon les explications du gouvernement béninois, « il s’agit d’aéronefs court courrier qui s’adaptent bien aux nécessités d’assurer une liaison domestique que sous-régionale ».

En plus des garanties de sécurité qu’offre le fabricant canadien, leurs spécificités permettront de répondre efficacement aux différentes sollicitations de personnalisation, de tropicalisation et d’optimisation des appareils sur demande des utilisateurs.

Bénin : le conseil des ministres ne se tiendra pas ce mercredi

Le président Patrice Talon qui devrait présider cette rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement est en mini-tournée en Europe.

 

Ce mercredi 29 juin 2022, le Conseil des ministres ne se tiendra pas. Le président Patrice Talon qui devrait présider cette rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement en absence du territoire national.

Le président de la République Patrice Talon est en Europe pour une mini-tournée. Le Chef de l’Etat sera absent du territoire national pendant quelques jours. Ainsi, le Conseil des ministres ne s’est pas tenu ce mercredi 28 juin 2022.

Le président Patrice Talon se rendra dans plusieurs pays européens pour discuter de diverses questions, dont celle liée à l’insécurité grandissante dans le Sahel et le Golfe de Guinée.  C’est du moins ce que confirment des sources concordantes.

Notons que, depuis quelques mois, le Bénin est touché par l’insécurité causée par les groupes djihadistes.

Bénin : compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juin 2022

Le gouvernement s’est réuni ce mercredi 15 juin 2022 en session ordinaire du Conseil des ministres. La séance a été présidée par le président de la République. Retrouvez ci-dessous l’intégralité des décisions prises.

 

I- MESURES NORMATIVES.

Approbation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2023-2025.

Institué par la loi organique relative aux lois de finances, ce document sert de support au débat d’orientation budgétaire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de chaque année.

La présente édition postule que notre économie se remet des effets de la pandémie de la COVID-19 mais dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques dont la guerre en Ukraine.

Le document permet d’appréhender les efforts réalisés ces trois dernières années aux plans de l’assainissement des finances publiques et de la consolidation budgétaire notamment.

Il expose également les progrès notés dans l’amélioration de la situation financière des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale, grâce à la dynamique de bonne gouvernance impulsée par l’Etat.

Au cours de la période de référence, seront renforcées les mesures en cours visant à promouvoir les secteurs à fort potentiel dont l’agriculture, le tourisme, l’économie numérique et l’économie du savoir avec un accent particulier sur l’enseignement technique et la formation professionnelle.

Par ailleurs, seront poursuivis les grands chantiers visant à combler le déficit infrastructurel de notre pays, dans les domaines énergétiques, de transport et d’assainissement. Le tout renforcé par la création d’un cadre favorable à l’éclosion d’un secteur privé dynamique et compétitif, la promotion d’un secteur industriel sélectif ainsi que la promotion de l’intégration régionale à travers le développement des chaînes de valeurs.

En approuvant le document, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de soutenir la discussion y relative devant la Représentation nationale.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant nomination de membres au Conseil d’administration de l’Agence de Contrôle des Installations électriques intérieures (CONTRELEC) et de l’Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers (ABeGiEF).

II- COMMUNICATIONS

Allègement des mesures d’entrée au Bénin prises dans le cadre de la gestion de la pandémie de la COVID-19.

En raison du recul relatif de la pandémie dans le monde en général et dans notre pays en particulier, le Gouvernement a décidé de lever les mesures exigées pour la traversée de nos frontières, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de la COVID-19.

Ainsi, pour compter du jeudi 16 juin 2022 à 00 heure, l’entrée sur le territoire béninois, aussi bien par les frontières terrestres, aériennes que maritimes, est libre de présentation de tout document en rapport avec la COVID-19.

Les voyageurs au départ du Bénin devront cependant toujours se conformer aux exigences des pays de destination.

Toutefois, cette tendance baissière ne dispense pas de la nécessité de se faire vacciner. A cet effet, le Conseil exhorte les populations d’une part, les responsables à divers niveaux d’autre part, aussi bien du secteur public que privé, qui ne l’ont pas encore fait ainsi que les agents sous leurs ordres, à se faire vacciner en vue de se prémunir contre la forme grave de la COVID-19.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé l’organisation au Bénin :

En juin 2022, d’une réunionde validation du système de suivi de la pêche artisanale maritime ;

Le 16 juin 2022, de la 2ème Réunion de haut niveau des ministres chargés de la Santé et des Transports sur le bilan de l’organisation du corridor Abidjan-Lagos et ses perspectives ;

Du 15 au 16 juillet 2022, de la 8ème Réunion du comité régional de pilotage du projet d’investissement pour la résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest.

IV- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la présidence de la République

  • Membres permanents de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes :
    • Monsieur Aminou Adjélé MAMAM (Coordonnateur de la Cellule) ;
    • Monsieur Assogba Zacharie GBODJEYDO (Coordonnateur adjoint de la Cellule) ;
    • Madame Cyrielle AHOUANDOGBO PERROT ;
    • Monsieur Micaël BASSABI DJARA ;
    • Monsieur Landry HINNOU ;
    • Madame Joïce Médéssè AGONSANOU.

Au ministère de l’Economie et des Finances

  • Directeur général de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique : Monsieur Marc-André LOKO
  • Directeur général de la Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce : Monsieur Arsène DANSOU.

Fait à Cotonou, le 15 juin 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin-Covid-19 : levée des mesures dans les aéroports et les frontières

Plus aucune restriction liée à la riposte contre la pandémie de Covid-19 aux voyageurs à l’entrée et à la sortie du Bénin.

 

Le Bénin vient de levée les mesures contre le coronavirus dans les aéroports et au niveau de ses frontières. Réunis en Conseil des ministres, mercredi 15 juin 2022, le gouvernement a levé les mesures sur la pandémie.

Pour compter de ce jeudi 16 juin 2022, l’entrée sur le territoire béninois, aussi bien par les frontières terrestres, aériennes que maritimes, est libre de présentation de tout document en rapport avec la Covid-19. Ainsi en a décidé le gouvernement en conseil des ministres.

L’allègement des mesures prises dans le cadre de la gestion de la pandémie de la Covid-19 a été décidé en « raison du recul relatif de la pandémie dans le monde en général et dans notre pays en particulier ». « Toutefois, cette tendance baissière ne dispense pas de la nécessité de se faire vacciner. A cet effet, le Conseil exhorte les populations d’une part, les responsables à divers niveaux d’autre part, aussi bien du secteur public que privé, qui ne l’ont pas encore fait ainsi que les agents sous leurs ordres, à se faire vacciner en vue de se prémunir contre la forme grave de la Covid-19 », indique le conseil des ministres.

Le Gouvernement informe que les voyageurs au départ du Bénin devront cependant toujours se conformer aux exigences des pays de destination.

Bénin : les prix des denrées de première nécessité fixés par le gouvernement

C’est une résolution prise par le gouvernement béninois au cours du conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 23 mars 2022.

 

Face à la flambée des prix des denrées de première nécessité et le cri de détresse des responsables des Confédérations et des Centrales syndicales, le gouvernement du Bénin a , dans le conseil des ministres en date de mercredi 23 mars 2022, décidé d’agir entre autres sur les produits de grande consommation tels que  le riz , l’huile , le blé afin de faire face à  la cherté de la vie. Toujours dans le compte rendu du conseil des ministres,  l’Etat  béninois a suspendu également le «réajustement des tarifs d’électricité jusqu’à la fin de l’année afin de les maintenir au même niveau que l’année 2021».

La population béninoise peut pousser un ouf de soulagement dans d’autres domaines de la société  avec  les mesures de soutien aux populations. Ainsi, «l’Etat avait déjà, depuis le début de l’année en cours, renoncé partiellement à la TVA sur le riz importé ainsi qu’à toutes taxes sur le riz et les jus de fruits produits au Bénin, sans oublier qu’il subventionne les produits pétroliers pour environ 5 milliards de FCFA par mois ». Pour permettre aux populations d’atténuer un peu la flambée des prix, le gouvernement a décidé de poursuivre «l’application d’un taux forfaitaire libératoire de TVA sur le riz importé ».

Le sac de 50 kg de riz ordinaire sera désormais cédé à Cotonou à 18.450 FCFA au lieu de 20.500 FCFA.  Les huiles végétales importées ou produites localement sont exonérées de la TVA. Les prix à Cotonou passent donc de 30.000 FCFA à 25.424 FCFA (soit 1.017 FCFA le litre au détail au lieu de 1.200 FCFA actuellement) pour l’huile de coton locale. Quant à l’huile de palme raffinée locale, elle sera cédée désormais sur le marché à 23.305 FCFA au lieu de 27.500 FCFA  (soit 932 FCFA le litre au détail au lieu de 1.100 FCFA actuellement). L’huile de palme raffinée importée sera livrée à 23.305 FCFA au lieu de 27.500 FCFA  (soit 932 FCFA le litre au détail au lieu de 1.100 FCFA actuellement)

La farine de blé importée ou produite localement quant à elle est exonérée de la TVA et les « prix du sac de 50 kg passent respectivement de 25.000 FCFA à 20.000 FCFA et de 23.500 FCFA à 19.915 FCFA à Cotonou. Ce qui justifie le maintien du prix du pain à 125 FCFA la baguette de 160 g et 150 FCFA celle de 200 g». Par rapport aux prix des frets maritimes, ils ont connu «un abattement de 50% » et « de 2/3 pour les frets aériens pour le calcul des droits de douanes à liquider ».  Cette mesure  réduit donc «les droits de douanes sur l’ensemble des produits importés et de baisser leurs prix de vente aux consommateurs».  Pour se prévenir contre la pénurie de carburant, le gouvernement prévoit constituer «un stock de gas-oil » et maintenir «son prix de cession à la pompe à 600 FCFA jusqu’au 30 juin 2022 ».

Les prix de sortie d’usine du ciment, de leur côté,  sont maintenus  «à leur niveau actuel jusqu’au 30 juin 2022». Le  gouvernement a  donc  fixé les prix du ciment auxquels les Béninois doivent acheter ce produit par département. Ainsi, le prix de la tonne au consommateur  va coûter à Cotonou (Atlantique-Littoral) à  75.000 FCFA , à Porto-Novo (Ouémé-Plateau) à 74.000 FCFA, à Comè ( Mono-Couffo ) à 77.000 FCFA, à Parakou (/ Borgou) à  82.000 FCFA , à Djougou (Donga) à  82.000 FCFA, à  Natitingou  (Atacora) à  85.000 FCFA , à Kandi (Alibori) à  85.000 FCFA  et à  Malanville ( Alibori) à 90.000 FCFA.

Bénin : les nominations du Conseil des ministres du 23 février 2022

Plusieurs nominations ont été prononcées en Conseil des ministres du mercredi 23 février 2022. Lesdites nominations sont intervenues à la Présidence de la République et dans d’autres ministères.

Les nominations suivantes ont été prononcées sur proposition du président de la République des différents ministres.

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Rodrigue Noutaï HONKPEHEDJI

Directeur général des Affaires sociales : Monsieur Bruno GBEHINTO

A la Présidence de la République
Secrétaire permanent de l’Autorité de Régulation des Marchés publics : Monsieur Ludovic GUEDJE

Au ministère de l’Eau et des Mines
Conseiller technique aux Mines : Monsieur Evariste AGLI

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Madame Afia Marcelle MADINDE épouse OKE

Directeur général de l’Eau : Monsieur Saïd Kolawolé HOUNKPONOU

Directeur général de l’Office béninois de Recherches géologiques et minières : Monsieur Alassane OSSENI INOUSSA.

Au ministère de l’Industrie et du Commerce
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Sèdagbé Armel Gildas KESSE.

Bénin : le gouvernement veut installer une usine nationale de fabrication de clinker

Le Conseil des ministres de ce mercredi 23 février 2022 a annoncé la réalisation d’études préparatoires du projet de construction d’une cimenterie.

« Le Conseil s’est montré favorable à la contractualisation avec un groupe spécialisé, en vue de la réalisation des études préparatoires d’un projet de construction d’une cimenterie de capacité 5000 tonnes/jour de clinker, soit 1.600.000 tonnes/an de ciment, extensible à 3.000.000 tonnes/an », a annoncé le porte-parole du gouvernement. Le Bénin va se doter d’une usine nationale de fabrication de clinker.

Pour justifier la décision, le gouvernement évoque l’expansion du marché du ciment et la hausse de près de 30% des ventes due aux nombreux chantiers ouverts au titre du PAG 2016-2021. « Cette tendance devrait se poursuivre au regard des grands projets prévus pour être réalisés entre 2021 et 2026 », lit-on dans le compte-rendu du Conseil. Le gouvernement note que « les opérateurs du secteur déjà en place prévoient-ils de renforcer leurs capacités de production, pendant que de nouvelles demandes d’installation s’enregistrent ».

Selon les autorités, on tend vers une situation qui pourrait mettre en péril les gisements nationaux de calcaire. « Une telle situation pourrait induire, à terme, une surexploitation des gisements nationaux de calcaire et faire peser sur eux un risque d’épuisement rapide », argue le gouvernement.

A noter que le clinker est un constituant du ciment, qui résulte de la cuisson d’un mélange composé d’environ 80 % de calcaire et de 20 % d’aluminosilicates. La « farine » ou le « cru » est formée du mélange de poudre de calcaire et d’argile.

Bénin : le préfet n’est plus le chef hiérarchique des maires

Le vote et la promulgation du code de l’administration territoriale a induit des modifications dans la relation entre les autorités.

Selon le compte rendu du conseil des ministres de ce Mercredi 16 Février 2022, le préfet demeure le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. Cependant, ses relations avec les responsables des services déconcentrés, précédemment hiérarchiques, sont désormais fonctionnelles.

Cette réforme du code de l’administration territoriale traduit la volonté du Gouvernement de procéder à une réforme structurelle de ce domaine. L’objectif est d’améliorer la gouvernance au niveau des structures déconcentrées et décentralisées.

L’ère des préfets donnant des injonctions aux maires est donc révolue. Le maire ou de façon plus élargie, les structures déconcentrées ne sont plus sous la tutelle du préfet mais de leur ministre. « Les services déconcentrés restent sous la hiérarchie de leurs ministres respectifs« , précise le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi

Dans la logique de ces réformes, il s’est avéré important d’actualiser les textes réglementaires régissant l’organisation de l’administration départementale ainsi que des organes administratifs de compétence départementale, lit-on dans le compte rendu du conseil des ministres.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour l’adoption des décrets portant :

  • attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements ;
  • attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence administrative départementale ; puis
  • attributions, organisation et fonctionnement du Conseil départemental de concertation et de coordination.

Par ailleurs, dans la plupart du temps, les relations entre les préfets et les autorités communales ne sont pas toujours les plus cordiales. Le zèle dans la mission fait que certains préfets se mettent au dos des maires qui font de la résistance et refusent toute soumission à ces autorités souvent zélées dans l’accomplissement de leur mission.

Bénin : les nominations issues du Conseil des ministres du 09 février 2022

Plusieurs nominations ont été prononcées en Conseil des ministres grâce aux propositions du ministre du Numérique et de la Digitalisation et du ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi.

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation
Conseiller technique au Numérique et à la Digitalisation : Monsieur Régis Donald HONTINFINDE

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Marius ATAYI-GUEDEGBE

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Directeur de le Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Nourémi MOUSSA

Bénin : décisions du Conseil des ministres du 09 février 2022

Le gouvernement a tenu ce mercredi 09 février 2022 sa traditionnelle séance du Conseil des ministres. Plusieurs sujets ont été abordés en présence effective du Chef de l’État.

MESURES NORMATIVES

  • Création du musée d’art contemporain de Cotonou et de la Réunion des musées publics ;
  • Adoption du décret fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres d’accueil et de protection de l’enfant en République du Bénin ;
  • Adoption du décret fixant les conditions et modalités de délivrance des agréments pour la fabrication et l’importation du tabac, ses dérivés et assimilés en République du Bénin
  • Approbation des statuts du Laboratoire d’études et de surveillance environnementale.

COMMUNICATIONS

  • Contractualisation pour l’acquisition de kits de réception de la TNT ;
  • Compte rendu du recensement complémentaire des artisans du Bénin.

Bénin : les nominations du Conseil des ministres du 02 février 2022

Au Bénin, les nominations sont intervenues au ministère de la Justice et de la Législation et au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts le mercredi 02 février en conseil des ministres.

Au ministère de la Justice et de la Législation

Secrétaire général du ministère : Monsieur Henri FADONOUGBO

Procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou : Monsieur Comlan Christian ADJAKAS

Procureur général près la Cour d’Appel d’Abomey : Monsieur Amaté Christian Cyprien Serge ATAYI

Directeur général adjoint de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires : Madame Codjovi Bernadette HOUNDEKANDJI

A la chancellerie

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Akpaki Zoul-kifoulyLAWANI

Directeur des Services et Professions Judiciaires : Monsieur Hilaire BADJAGOU

Directeur des Droits Humains : Madame Inès TOFFOUN HADONOU

Dans les autres juridictions

Greffier en chef au Tribunal de Commerce de Cotonou : Madame Victoire OLADIKPO

Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Savalou : Monsieur Yaté Richard NAMBIME

Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Kandi : Monsieur Hilaire SIANKOU

Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Célestin G. ADANGO.

Bénin : les décisions du Conseil des ministres du 26 janvier 2022

Le chef de l’Etat du Bénin Patrice Talon a présidé le conseil des ministres ce 26 janvier 2022. A l’issue de cette rencontre plusieurs décisions ont été prises, dont les nominations à certains ministères.

Au titre des mesures normatives, le Conseil a adopté le décret portant approbation des statuts du Centre universitaire d’enseignement professionnel.

Pour ce qui est des communications, le Conseil a adopté celle portant  approbation du protocole d’accord de partenariat entre le Gouvernement et l’Association nationale des Communes du Bénin (ANCB).

Dans la perspective d’une application cohérente de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, il est apparu pertinent pour le Gouvernement d’engager des discussions avec l’ANCB, notamment pour s’accorder sur :

  • la catégorisation des communes ;
  • la grille de rémunération des élus et agents communaux ;
  • les modalités de recrutement du personnel devant assumer les principales fonctions administratives et techniques ;
  • les principales règles de fonctionnement interne des communes ;
  • la date de prise d’effet du nouveau dispositif, ainsi que
  • les modalités de contrôle de la gestion des communes.

Au terme des échanges, tous ces points ont fait l’objet d’un consensus et les parties ont convenu de mettre en place un cadre institutionnel qui veillera à :

  • identifier les goulots d’étranglement ou toute difficulté dans la mise en œuvre de la réforme ;
  • proposer des mesures correctives ou des dérogations et les mettre en application après validation ;
  • accomplir toutes autres tâches entrant dans ce cadre.

Le Conseil a donc approuvé le protocole d’accord et instruit les ministres concernés d’en assurer la bonne exécution.

Le conseil a également abordé des rencontres et  manifestations internationales. La participation de notre pays aux rencontres ci-après a été autorisée : 

  • 35ème Sommet de l’Union Africaine, à Addis-Abeba en Ethiopie, du 5 au 7 février 2022 ;
  • 10ème Conférence des Grandes Chancelleries francophones, à Dakar au Sénégal, les 10 et 11 février 2022.

Quant aux mesures individuelles, sur proposition des ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

  • Secrétaire général du ministère : Monsieur Erick Jean-Marie ZINSOU
  • Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Franck Armel O. AFOUKOU
  • Directeur de Cabinet : Monsieur Hervé S. K. ZANVO
  • Directeur adjoint du Cabinet : Monsieur Oméga Barthélémy Junior HONVOH
  • Conseiller technique à la promotion économique, aux Projets et Programmes et à la Performance du ministère : Monsieur Oscar Patrice METEHOUE
  • Conseiller technique à la Communication, à la Culture, à la Coopération décentralisée et aux partenariats : Monsieur Norbert Landril Noukpo TITY
  • Conseiller technique à la Coopération internationale et aux Béninois de l’extérieur : Monsieur Pagnol D. YOVO

Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

  • Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Justin EDAH

Au ministère de la Santé

  • Directeur adjoint de Cabinet : Madame Françoise Sybille ASSAVEDO
  • Conseiller technique à la Médecine hospitalière : Monsieur Dodji Ange DOSSOU
  • Conseiller technique aux Soins de santé primaires : Monsieur Kodjo Rodrigue KOHOUN
  • Directeur général de la Médecine hospitalière et des Explorations diagnostiques : Monsieur Francis Moïse DOSSOU
  • Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Madame Hatikatou MAMAN AYA.

Ces informations sont extraites du communiqué final signé ce 26 janvier 2022 du secrétaire général du gouvernement Edouard OUIN-OURO.

 

Bénin : les cinq décisions du Conseil des ministres de ce 19 janvier 2022

Le gouvernement a tenu ce mercredi 19 janvier 2022 son conclave hebdomadaire sous la conduite du président de la République Patrice Talon.

A l’issu du Conseil des ministres tenu ce jour, cinq décisions ont été prises. Il s’agit de deux mesures normatives et de trois communications.

Les deux mesures normatives

Création, à la Présidence de la République, de la Cellule d’analyse et de traitement des plaintes et dénonciations (CPD) ;

Abrogation du décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national du Dialogue social (CNDS) et de ses démembrements.

Les trois communications

Agrément de trois sociétés au Code des investissements pour divers projets ;

Extension du programme national d’alimentation scolaire intégré ;

Compte rendu de la mission de suivi de la rentrée des classes 2021-2022 et du fonctionnement des cantines scolaires du 7 au 28 novembre 2021.

 

Bénin : voici les trois communications du Conseil des ministres de ce 12 janvier 2022

Le président de la République Patrice Talon a présidé le Conseil des ministres de ce mercredi 12 janvier 2022. A l’issue de cette rencontre hebdomadaire, le gouvernement  a adopté les trois communications qui suivent.  

la première porte sur les conditions de mise en œuvre de la phase II du microcrédit Alafia et du financement des artisans cibles du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH).

Au regard du succès enregistré par la première phase et pour permettre aux bénéficiaires de développer davantage leurs activités, il est prévu au titre de l’année 2022, un volume de décaissement de 15 milliards de FCFA.

Cette phase II va consister, outre le maintien des crédits actuellement consentis, à mettre en place une nouvelle formule pour la prise en compte des demandes de la tranche de 50.001 à 100.000 FCFA et à financer des porteurs de projets parmi les artisans cibles du projet ARCH.

Par ailleurs, en vue de créer un impact économique plus marquant, les microcrédits restent ouverts à toutes les populations éligibles, y compris celles qui avaient déjà bénéficié des crédits de 30.000 à 50.000 FCFA.

S’agissant des artisans, le volume de décaissement prévu pour 2022 est de 5 milliards de FCFA. Il servira à prendre en charge ceux formés sur le dispositif ARCH et ayant un besoin de financement compris entre 100.000 et 2.000.000 de FCFA, les prêts devant être remboursés dans un délai de 18 mois au plus, à un taux d’intérêt de 9%.

Quant aux autres artisans non pris en compte sur le volet formation de ARCH, ils pourront bénéficier des produits classiques des systèmes financiers décentralisés avec le soutien du Fonds national de la Microfinance.

La deuxième est relative à la réorganisation institutionnelle, technique et financière de la filière d’exploitation de dragage de sable dans les communes d’Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo et Sèmè-Podji.

Une étude commanditée entre 2019 et 2020 a abouti à un constat d’insuffisance du cadre institutionnel dans le suivi de l’activité de dragage et a posé la problématique d’une réorganisation subséquente de la filière.

En effet, le secteur de dragage et d’exploitation du sable reste marqué par des dysfonctionnements et des atteintes graves à l’environnement, malgré les mesures prises par le Gouvernement.

Une telle situation appelle à définir des modes de gestion plus durable de la ressource. Un consortium de consultants a donc été identifié pour conduire les études prévues à cette fin. Le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable veillera à la bonne exécution de la mission.

la troisième a trait au compte rendu de l’exécution du contrat de prestations de services entre Paris Hospital Foundations (PHF) et le Gouvernement du Bénin pour la coordination des évacuations sanitaires et la prise en charge des patients béninois en France.

Il ressort de ce compte rendu que ce partenariat stratégique a effectivement permis d’alléger et de dématérialiser les procédures administratives, de sélectionner les patients réellement éligibles, d’améliorer la qualité de la prise en charge puis de réduire de manière substantielle les coûts des évacuations sanitaires.

Ainsi, de janvier 2018 à janvier 2021, 347 patients ont été enrôlés par PHF généralement pour des affections cardio-vasculaires et les cancers.

Pendant la durée du contrat, il a été observé une promptitude dans le processus d’évacuation sanitaire et un niveau appréciable d’efficacité opérationnelle de la gestion du dossier des patients, depuis la prise de rendez-vous jusqu’à l’offre de soins de qualité.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil a instruit le ministre de la Santé à l’effet de prendre toutes dispositions requises en vue de l’amélioration continue des prestations et de l’optimisation des coûts.

Bénin : l’essentiel du conseil des ministres du mercredi 05 janvier 2022

Le gouvernement du Bénin vient de tenir son premier conseil des ministres de l’an 2022 ce mercredi 05 janvier. Ci-dessous l’essentiel des mesures adoptées par le président Patrice Talon et ses collaborateurs.

A l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 05 janvier 2022, voici l’essentiel à retenir.

Mesures normatives 

Création des aires marines protégées de Donaten à Cotonou et de la bouche du Roy à Grand-Popo.
Ces aires marines permettront de sécuriser la mangrove et les ressources halieutiques disponibles dans ces écosystèmes qui regorgent d’une riche diversité biologique menacée ou en voie d’extinction, à savoir : tortues marines, lamantins d’Afrique, baleines et dauphins, diverses espèces de poissons, etc.

Constituant par ailleurs des zones privilégiées de ponte pour les tortues et de reproduction des espèces halieutiques, elles feront l’objet, chacune, d’un plan d’aménagement et de gestion. Celui-ci définira les conditions d’accès, d’exploitation sur une base temporelle, de zonage sous la supervision des services techniques compétents ainsi que sur la base de l’application des principes de participation et de cogestion avec les populations riveraines.

Communications 

Réalisation des études de relevés et d’évaluation des biens impactés par le projet de parc solaire et d’extension de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.
Avec le démarrage des aménagements de la portion prioritaire du site du projet portant sur une superficie de 400 hectares, il s’est avéré nécessaire d’étendre la viabilisation des lieux à d’autres sections du périmètre de la Zone économique spéciale.

A cette fin, une superficie de 1240 hectares est retenue pour faire l’objet d’études de relevés et d’évaluation des biens impactés, de même qu’un site d’environ 1200 hectares pour abriter un parc solaire destiné à la desserte d’appoint de ladite zone en énergie électrique ; ce qui la rendrait neutre en carbone.

Le Conseil a marqué son accord pour l’accomplissement de ces diligences entrant dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du projet, puis instruit les ministres concernés de procéder à la signature des contrats de marché avec les entreprises sélectionnées à cet effet.

Rencontres et manifestations internationales

Le Conseil a autorisé :

  • l’organisation à Cotonou, du 19 février au 17 mai 2022, de « l’exposition publique diptyque, art du Bénin d’hier et d’aujourd’hui : de la restitution à la révélation » ; ainsi que
  • la participation d’une délégation béninoise, à Riyad en Arabie Saoudite, à la première session de la grande Commission mixte de coopération bénino-saoudienne.

Bénin : les 08 directeurs nommés le 22 décembre

Le Conseil des ministres du 22 décembre 2021 au Bénin se termine avec la nomination de 11 personnalités à diverses fonctions dont 08 directeurs à deux ministères.

Sous la présidence du chef de l’Etat béninois Patrice Talon, le conseil des ministres s’est réuni mercredi 22 décembre  2021. Au titre des mesures individuelles prises par le gouvernement, figure la nomination de 11 personnalités à diverses fonctions.  Il s’agit d’un secrétaire général, 07 directeurs au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. 01 directeur et 02 conseillers techniques au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts. Ci-dessous, l’intégralité des nominations.

Au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Secrétaire général du ministère : M. Ansèque Gomez Coami

Directeur général de l’Enseignement supérieur : M. Issaka Abdou Karim Youssao

Directeur général de la Recherche scientifique et de l’Innovation : M. Clément Agbangla

Directeur de l’Orientation et du Suivi de l’Enseignement supérieur : M. Kossivi Attikleme

Directeur de l’Office du Baccalauréat : M. Alphonse da Sylva

Directeur du Centre béninois de la Recherche scientifique et de l’Innovation : M. Marc Tchokponhoue T. Kpodekon

Directeur du Partenariat et de la Promotion de la Recherche scientifique et de l’Innovation : Mme Hortentia Vicentia Acacha Acakpo

Directeur des Bourses et Aides universitaires : M. Offin Lié Akiyo

Au ministère du Tourisme, de la Cultures et des Arts

Directeur du Développement du Tourisme : Mme Faïzath Kora

Conseiller technique juridique : M. Prudence Léonce C. Dahodekou

Conseiller technique au Tourisme et à l’Hôtellerie : M. Christian Pascal Couthon

Bénin : 6 décisions importantes du conseil des ministres de ce 15 décembre

Le gouvernement du Bénin vient de se réunir en Conseil des ministres ce mercredi 15 décembre  2021. A l’issue de cette rencontre, le conseil a adopté 3 décrets et trois communications.

Au titre des mesures normatives

Le conseil des ministres sous l’égide du président Patrice Talon adopte des décrets portant :

  • Adoption des dispositifs institutionnels de mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation ;
  • approbation des statuts de l’Agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments ;
  • prise de participation de l’Etat dans le capital social de la Société Bénin Airlines.

Au titre des communications

Le conseil des ministres décide de :

  • l’approbation du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2021-2026 ;
  • la contractualisation pour la mise en œuvre du programme de réfection et d’entretien de pistes rurales et de routes en terre classées, au titre de la campagne 2021-2023 ;
  • la mise en place d’une subvention de l’Etat au profit de la Société des Aéroports du Bénin pour le financement partiel du programme de rénovation et de modernisation de l’aéroport international de Cotonou. 

Bénin : voici les personnalités nommées ce 08 décembre 2021

A l’issue du conseil des ministres présidé ce mercredi 08 décembre 2021 par le président Patrice Talon, plusieurs personnalités ont été nommées à divers postes.

Plusieurs personnalités vont siéger à de nouveaux postes de responsabilité au Bénin. Au terme du conseil des ministres de ce mercredi 08 décembre, les nominations tombent à la Cour suprême et au sein de trois ministères.

A la Cour suprême

Sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature,

  • Président de la Chambre administrative : Monsieur Rémy Yao KOKO
  • Conseillers
    • Madame et messieurs
    • Marie-Josée Nougbognon PATHINVOH
    • Edah KENDE-DAHOUE
    • Abdou-Moumouni S. GOMINA
    • Makponsè Gervais DEGUENON
    • Badirou Olatoundji LAWANI
    • Ismaël Anselme SANOUSSI
    • Cossi Gbédolo Bertin Millefort QUENUM

Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature,

  • Avocat général : Monsieur Dassoundo Pierre AHIFFON

Dans les ministères et sur proposition des ministres :

Au ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

  • Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près le Royaume d’Arabie Saoudite : Monsieur Adam BAGOUDOU ZAKARI
  • Ambassadeur, représentant permanent du Bénin auprès de l’Union Africaine et de la République d’Ethiopie : Monsieur Hervé D. DJOKPE

Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

  • Directeur de Cabinet : Monsieur Abasse ALOSSOUMARE
  • Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Yafradou ADAM TAÏROU
  • Secrétaire général du ministère : Monsieur Delphin TOKPON
  • Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Galbert Pascal ODELOUI
  • Conseiller technique juridique : Madame Gbossédé Géraude AHOUEHOME
  • Conseiller technique à la Sécurité : Monsieur Mouhamed Sadissou SAKE
  • Conseiller technique à la gestion des partis politiques et Affaires électorales : Monsieur Michel Victor DANGNON
  • Conseiller technique à la gestion des espaces frontaliers et à l’état civil : Monsieur Bio Jean BIO BOUGO
  • Conseiller technique à la Protection civile : Monsieur Kossi Antoine DANSOU

Au ministère de l’Industrie et du Commerce

  • Directeur de Cabinet : Monsieur Laurent G. AKPO
  • Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Ebo Dario SACRAMENTO
  • Conseiller technique à l’Industrie : Monsieur Elie SANTOS.

 

Bénin : décrets et communications du conseil des ministres du 27 octobre 2021

Le président Patrice Talon et le gouvernement ont pris plusieurs décisions au cours du conseil des ministres du mercredi 27 octobre 2021 au Bénin.

Au terme du conseil des ministres ce mercredi 27 octobre, le gouvernement a adopté au moins 4 mesures normatives. A cela s’ajoutent quatre communications. Au moins huit mesures individuelles viennent compléter la liste des décisions de la rencontre. Le président de la République du Bénin Patrice Talon a présidé le conclave.

D’abord pour ce qui est des mesures normatives, elles ont trait à des domaines divers. Il s’agit de l’approbation des règles de politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat. Cette mesure s’associe à l’adoption de quatre autres décrets.

Le premier porte attribution, organisation et fonctionnement des ministères de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, de l’Industrie et du Commerce, de l’Eau et des Mines, puis des Sports. Le deuxième décret porte nomination des membres des Conseils d’administration des agences territoriales de développement agricole. Le troisième décret porte augmentation du capital de la société béninoise d’infrastructures numériques (SBIN) S.A. par apport en nature.

Ensuite, les quatre communications concernent tout aussi des sujets de divers ordres. C’est le cas de l’approbation de la stratégie nationale de développement du sous-secteur des semences végétales (2022-2026). La 2e concerne la mise en concession des sites abritant les usines de production du jus d’orange de Zakpota. Elle concerne aussi les usines de production de jus d’ananas d’Allada et de purée de tomate de Kpomassè.

La 3e autorise la sélection de vingt boursiers pour une formation en administration hospitalière au profit des aspirants à fonction de médecin-directeur d’hôpital. La 4e porte sur la mise en concession du site abritant la Société des industries textiles du Bénin (SITEX) S.A. pour la reprise de l’exploitation.

Covid-19-Bénin : accès aux services publics interdit aux non-vaccinés

Dans le cadre de la riposte à la Covid-19 au Bénin, le gouvernement a pris une nouvelle décision le 20 octobre 2021. Désormais les personnes non vaccinées n’ont plus accès aux services publics.

Au Bénin, les services publics de l’État et ceux des collectivités locales sont inaccessibles aux personnes non vaccinées. La décision est celle du conseil des ministres réuni mercredi le 20 octobre 2021. C’était sous la présidence de Patrice Talon, chef de l’État.

Le gouvernement est formel à ce propos. Le communiqué final signé du secrétaire général du gouvernement Edouard Ouin-Ouro, en est clair. Le conseil « décide de conditionner l’accès à tous les services publics, y compris dans les collectivités territoriales, à la présentation d’une preuve de vaccination ou d’un résultat PCR datant de moins de 48 heures ». Peut-on lire sur le document.

Cette décision vient s’ajouter à l’obligation vaccinale des personnels de santé. la même obligation pèse sur le personnel administratif des formations sanitaires. le personnel des officines n’est pas en reste.

La décision vient à la suite de la présentation du point de la situation de la pandémie à coronavirus au Bénin. Le communiqué précise que le ministre en charge de la Santé a fait le point sur la question. Au 18 octobre 2021, le pays compte 24.678 cas enregistrés, 161 décès. 256 patients sont en cours de traitement. 16 cas graves nécessitant des soins intensifs. 263.442 ont reçu au moins une dose de vaccin. 197.685 ont un schéma vaccinal complet.

Benin: décentralisation et déconcentration de 08 ministères

Après le conseil des ministres du mercredi 11 mars 2020, le gouvernement a adopté un plan de décentralisation et de déconcentration. Ce plan concerne principalement 08 ministères, dans l’optique d’améliorer le fonctionnement de l’appareil étatique.

Les départements ministériels suivant sont dotés d’un plan de décentralisation et de déconcentration: Les ministères de l’enseignement maternel et primaire ; des infrastructures et les transports ; de l’agriculture, l’élevage et de la pêche ; des enseignements secondaires, techniques et de la formation professionnelle ; de la décentralisation et la gouvernance locale ; de la santé ; de l’eau, des mines, du plan et le développement.

La mise en place de ce plan a pour objectif le renforcement de l’efficacité dans le fonctionnement des appareils étatiques. Ce plan contribuera à la responsabilisation des niveaux déconcentrés et décentralisés. Il fera la promotion de l’émergence de certaines collectivités territoriales, tournées vers le développement. Enfin, ce plan de décentralisation et de déconcentration vise l’amélioration des conditions de vie des populations à la base.

Rappelons que la décentralisation et la déconcentration jouent un rôle majeur dans l’accélération des réformes administratifs et territoriales. Toutefois, elle permettra de renforcer le leadership des gestionnaires des services publics.

 

Conseil des ministres : Les grandes décisions du 5 février 2020

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 05 février 2020. Plusieurs décisions ont été prises dans plusieurs domaines par le gouvernement. Des nominations ont été par ailleurs prononcées dans des ministères. Voici l’intégralité du compte rendu du conclave gouvernemental.

 

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 5 février 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

  • Mesures normatives.

1-1. Régime de dématérialisation de la liasse documentaire du prédédouanement et de dédouanement en République du Bénin.
La dématérialisation de la liasse documentaire avait déjà fait l’objet d’une décision du Conseil des Ministres, lors de sa séance du 12 mai 2017.

Les Ministres concernés devaient réunir les services et acteurs portuaires à l’effet d’étudier et de proposer au Gouvernement, les modalités de la fusion des plateformes de la Société d’Exploitation du Guichet unique du Bénin (SEGUB S.A.) et du Guichet unique pour les Opérations du Commerce extérieur (GUOCE) en une seule entité pour toutes les formalités liées aux transactions de marchandises.
Le présent décret consacre cette uniformité et actualise celui du 12 mai 2017 en y intégrant les modifications retenues dans le but d’alléger les procédures à tous les acteurs portuaires concernés.

1-2. Règlementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin.
L’objectif visé par l’actualisation de cette réglementation est de faciliter les procédures d’instruction et de délivrance de ces documents administratifs. Il s’agit notamment de :

√ préciser les conditions d’octroi des différentes autorisations d’urbanisme ;

√ améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;

√ clarifier les responsabilités respectives des autorités chargées de la délivrance desdites autorisations et des autres acteurs (constructeurs, architectes, ingénieurs) de façon à limiter l’insécurité juridique en la matière.

Par ailleurs, ce décret permettra de définir de façon exhaustive, le contenu du dossier à constituer et de renseigner sur les délais d’instruction et de délivrance des actes sollicités.

En d’autres termes, tout demandeur sait désormais, dès le dépôt de son dossier, le délai qui lui est applicable ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci peut être différé.
Quant à l’autorité compétente, elle dispose de quinze jours pour donner une suite au requérant, une fois la phase d’instruction normale achevée.

Enfin, ce décret établit que le processus de délivrance des autorisations d’urbanisme incombe à la collectivité territoriale ou à l’Etat selon le cas.

1-3. Mise en place du Fonds de Dédommagement foncier.

Aux termes de la loi portant code foncier et domanial, ce Fonds est destiné à intervenir dans l’opérationnalisation de la politique foncière, notamment en ce qui concerne l’accès de l’Etat et des collectivités territoriales à la terre.

Ainsi, il assurera le financement de la mise en œuvre du droit de préemption reconnu à l’Etat sur toutes les transactions opérées en milieu rural, assurera l’indemnisation des personnes affectées par les opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, de même que le désintéressement des personnes lésées par la délivrance de titres fonciers frauduleux ou dolosifs.

Pour l’implémentation diligente du Fonds, le Conseil a adopté le décret portant approbation de ses statuts ainsi que celui portant nomination des membres de son Conseil d’administration.

Le Ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du Fonds les moyens nécessaires et veillera au démarrage effectif de ses activités sous quinzaine.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

√ modalités de délimitation et d’occupation du domaine public maritime ;

√ agrément de la société NG ASSOCIATES pour l’exploitation de machines à sous dans des hôtels, restaurants et bars à grand standing ainsi que de jeux en ligne en République du Bénin ; puis

√ transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2018.

 

11-1. Création de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé et autorisation de participation de l’Etat dans la société chargée de sa gestion.

Cette zone a pour vocation de susciter l’intérêt des investisseurs dans divers domaines, notamment la transformation de produits agricoles, industriels ainsi que dans les activités connexes comme la logistique et l’entreposage. La contenance de la Zone économique spéciale est de 1414 hectares sur les 10.000 déclarés d’utilité publique dans la localité.

En vue de la mise en œuvre diligente du projet, le Gouvernement a, après les consultations engagées, identifié comme partenaire stratégique, le groupe ARISE, société détenue par Olam International & Africa Finance Corporation, qui dispose d’une solide réputation en la matière.

Afin de faciliter le démarrage des travaux, le Comité de suivi du projet de la Zone économique spéciale a convenu avec le partenaire, de la création de la société NewCo dont l’Etat détiendra 35% du capital.

En adoptant les textes réglementaires créant la Zone, le Conseil a marqué son accord pour que la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat (SoPIE), porte la participation de l’Etat dans le projet.

11-2. Contractualisation pour les travaux connexes à l’aéroport international Bernardin Cardinal GANTIN de Cotonou.

D’ici à la construction de l’aéroport international de Glo-Djigbé, le Gouvernement a décidé d’entreprendre des travaux au niveau de celui de Cotonou. Les aménagements visent à donner une nouvelle dimension à l’ensemble des installations de la plateforme aéroportuaire, à améliorer les services aux passagers et à le conformer davantage aux standards internationaux.

Pour optimiser les résultats escomptés, il est apparu nécessaire d’étendre les travaux au hall « départ » de l’aérogare passagers et de faire des aménagements connexes au pavillon présidentiel ainsi qu’au salon d’honneur.
Par ailleurs, au titre des travaux de réaménagement et d’extension dudit hall, il est prévu l’acquisition et l’installation d’un système d’information moderne. Celui-ci regroupera plusieurs modules informatiques et permettra de gérer les opérations aéroportuaires de manière efficiente pour assurer une plus grande satisfaction aux voyageurs.

Il s’agira tout particulièrement de :

√ faciliter les formalités d’enregistrement ;
√ promouvoir l’affichage automatique des vols ;
√ garantir la corrélation bagages-passagers ;
√ et aider à une meilleure facturation des prestations.

Le Conseil a marqué son accord pour l’ensemble de ces travaux et instruit les Ministres concernés, à travers la Société des Aéroports du Bénin, de procéder à la signature des contrats y relatifs avec les prestataires retenus.

11-3. Réalisation des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) et de ses bretelles.

Ces travaux vont de la fin de la phase I du projet Route des Pêches, dans la localité d’Adounko jusqu’à la Bouche du Roy dans la commune de GrandPopo, en passant par la Porte du non-retour à Ouidah.

Le linéaire est de 35,80 km et les travaux prennent en compte les bretelles Adounko-Cococodji, Avlékété-Pahou et Porte du non-retour-Route nationale inter-Etats Ouidah-Hillacondji, d’une longueur cumulée de 17,95 km, soit au total, 53,75 km de voies à bitumer, assorties d’ouvrages de franchissement.

La réalisation de l’ensemble des ouvrages ainsi énumérés permet de finaliser ce projet d’envergure du Programme d’Action du Gouvernement, en vue de renforcer l’offre touristique des localités traversées.
L’attribution du chantier a été faite au Groupement SOGEA SATOM BENIN/SOGEA SATOM UK/SOGEA SATOM.

11-4. Missions d’études et de contrôle pour la réalisation des travaux de génie civil du Boulevard de la Marina, du Champ de Foire Sud, de la Place de l’Indépendance, de l’Esplanade des Amazones et du Jardin de Mathieu à Cotonou.

Les travaux de réaménagement du Boulevard de la Marina connaissent un niveau d’avancement conforme au planning de départ. En vue de les synchroniser avec la réalisation des projets d’aménagement urbain destinés à apporter une plus-value touristique à la zone desservie, le Conseil a autorisé la contractualisation avec diverses entreprises nationales et internationales pour :

√ la mission complète de maîtrise d’œuvre pour les travaux de génie civil du Boulevard de la Marina, du Champ de Foire Sud, de la Place de l’Indépendance, du Parc des Amazones et du Jardin de Mathieu ;

√ la mission d’élaboration des Etudes d’impact environnemental et social y relatives ,

√ les travaux de démolition de constructions situées sur l’emprise du Parc des Amazones ainsi que de son esplanade ;

√ la réalisation de la fondation du Monument Amazone ;

√ la commande complémentaire d’essences forestières ;

√ la conception et la réalisation du Monument aux Morts ; ainsi que la mission de contrôle et de surveillance de tous ces travaux.

11-5. Acquisition du foncier et réalisation des travaux de génie civil de réhabilitation et de construction des infrastructures de précollecte et de collecte des déchets dans les communes du Grand Nokoué : Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Ca1avi, Ouidah et SèmèPodji.

Le projet de modernisation de la gestion des déchets solides ménagers dans ces communes a effectivement démarré depuis le 18 décembre 2019, par des activités de salubrité, de désensablement, de désherbage et de destruction de dépôts sauvages.

La prochaine phase du projet consiste en la pré-collecte des déchets. Elle nécessite que les infrastructures, le matériel et les entreprises dédiés soient opérationnels.

A cet effet, après le diagnostic effectué, il s’avère nécessaire de procéder à
– la construction de plusieurs points de regroupement et la réhabilitation d’ autres ; la réfection du centre de transfert des déchets du quartier Gbégamey ; la réalisation de bacs de diverses dimensions destinés à l’entreposage de déchets.

Aussi, le Conseil a-t-il autorisé le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable à contracter, via la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité urbaine du Grand Nokoué, avec les entreprises sélectionnées, pour la réalisation de ces infrastructures ; et à finaliser les conditions d’acquisition ou de bail du foncier identifié devant servir à cette fin.

11-6. Revue des études et finalisation des conventions Etatcommunes.
Le Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme d’Action, a lancé plusieurs grands projets qui, de par leur nature, relèvent de la compétence des collectivités territoriales, mais dont la complexité, le caractère exceptionnel, l’ampleur des financements et la nécessité de l’ achèvement rapide au profit des populations, ont justifié son intervention. Pour rappel, il s’agit des projets de :

√ réhabilitation et aménagement de voiries primaires, secondaires et tertiaires (ASPHALTAGE) ;

√ modernisation de la gestion des déchets solides ménagers dans le
Grand Nokoué ;

√ plateforme agroalimentaire de l’agglomération du Grand Nokoué ;

√ modernisation et construction des marchés urbains et régionaux ;

√ puis assainissement pluvial de la ville de Cotonou.

Dans ce cadre et en conformité avec les textes de loi sur la décentralisation, il a été procédé à la signature avec les cinq communes bénéficiaires, d’une convention-cadre de partenariat sur des projets spécifiques destinés à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Cette convention-cadre confère à l’Etat la maîtrise d’ouvrage des projets jusqu’à la réception des infrastructures. Les conventions spécifiques porteront sur les conditions et mode de programmation, de financement, de réalisation, de gestion durable des infrastructures, ainsi que des modalités de transfert aux communes.

A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour une contractualisation avec SELARL GB2A aux fins de :

√ élaborer les projets de conventions spécifiques entre l’Etat et les communes dans le respect des textes en vigueur ;

√ puis concevoir les modèles économiques et financiers de chaque projet.

III- Rencontres et manifestations internationales. Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :
√ à la 33eme session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, du 6 au 10 février 2020, à AddisAbeba, en Ethiopie ;

√ au Forum des acteurs de l’Energie pour l’ Afrique, le 7 février 2020, à Lille, en France ; et à la définition du programme de travail commun pour la restitution des biens culturels du Bénin, à Paris, en France, du 18 au 22 février 2020.

 

  • Mesures individuelles.

Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.
s/ Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Directrice générale de l’Agence territoriale de Développement agricole
(ATDA) Pôle 3
Madame Richikatou SALE

Directeur général de l’ATDA Pôle 5
Monsieur Didier AGONYISSA

Directrice générale de l’ATDA Pôle 6
Madame Adjoua Eudoxie Gladys TOSSOU épouse LOKOSSOU

Directeur général de l’ATDA Pôle 7
Monsieur Agossou Prosper Anthenne SAGBO

/ Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
Directeur adjoint de Cabinet
Monsieur Akanda Olouwa Raliou ARINLOYE

Conseiller technique à la décentralisation, à la déconcentration et à la coopération
Madame Alice MINGNINOU

Conseiller technique au suivi des Réformes et des Projets/Programmes Monsieur Nicodème Lawalé Mescario d’ALMEIDA.

 

Conseil des Ministres du 18.12.2019 : Les décisions prises

 

Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 18 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

 

  • Communications

1-1. Rapport de mise en œuvre et clôture du Projet d’Urgence de Gestion environnementale en Milieu urbain (PUGEMU).
Ledit rapport fait ressortir, au titre des résultats et acquis du projet, la construction et la réhabilitation d’importants ouvrages de drainage des eaux pluviales, la gestion des eaux usées et déchets solides, la mise en place d’un système d’alerte précoce et de gestion des risques d’inondation.

Concrètement, il a notamment favorisé :
√ la mise à l’abri de certaines populations des inondations
cycliques ;

√ la réduction des dégâts liés aux inondations dans certains quartiers des cinq communes impactées •

√ l’amélioration de la fluidité de la circulation des personnes et des biens.

Avec la mise en œuvre des dernières activités à la date du 28 février 2018, il est apparu que le projet a atteint ses objectifs au-delà des attentes, avec un taux d’exécution physique de 110%, grâce aux travaux confortatifs complémentaires réalisés avec les reliquats obtenus suite à la fluctuation du dollar.

Au demeurant, la pérennisation des acquis du PUGEMU, souhaitée par les acteurs, est aujourd’hui prise en compte par le Programme d’Action du Gouvernement à travers le programme d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou, le projet Asphaltage, la conception d’un plan directeur d’aménagement de la commune d’Abomey-Calavi ainsi que le projet de gestion des déchets solides ménagers dans les communes du Grand Nokoué.

Prenant acte du rapport, le Conseil a instruit les Ministres ayant conduit le projet à l’effet de faire procéder au recouvrement de la contrepartie restant due par certaines communes et de la faire reverser au Trésor public.

1-2. Etudes pour l’introduction d’une approche innovante pour la construction de salles de classe avec des briques fabriquées à partir de déchets plastiques.

Ladite approche, promue par le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en liaison avec une entreprise spécialisée, favorise une réduction significative des coûts de réalisation des infrastructures scolaires.
Le projet va offrir l’avantage d’opportunités économiques aux personnes impliquées dans la collecte et le recyclage des déchets plastiques. Il permettra également d’assainir nos localités en les débarrassant du péril que constituent ces déchets.

Avec un coût de réalisation de 40% inférieur à celui des infrastructures réalisées en ciment, le projet contribuera grandement à réduire le déficit en salles de classe, notamment dans les zones défavorisées.

Pour sa mise en oeuvre, il est prévu la construction, courant l’année 2020, d’une usine de fabrication de briques à base de déchets plastiques.

Il est établi que les infrastructures issues de cette technique de construction sont 200/0 plus légères que celles en terre, et sont, par ailleurs, imperméables et résistantes aux feux violents.

En raison de tous ces avantages, le Conseil a marqué son accord pour la réalisation d’études d’opportunité en adaptant le projet au contexte béninois.

1-3. Travaux supplémentaires de densification et de renforcement du réseau de distribution d’eau potable des villes d’Abomey, Bohicon, Agbangnizoun, Djidja, Zakpota et Zogbodomey.

Les travaux actuellement en cours dans ces localités, dans le cadre de l’accès universel à l’eau potable d’ici l’an 2021, nécessitent une phase supplémentaire mise en évidence par les résultats des études techniques détaillées effectuées.

L’exécution de cette phase consistera notamment en l’installation du réseau de répartition d’eau traitée, réseau primaire, secondaire et tertiaire. Elle permettra en outre d’alimenter les populations non encore desservies par la Société nationale des Eaux du Bénin dans lesdites localités.

L’entreprise SOGEA SATOM exécutant déjà la première phase en cours d’achèvement, la nécessité de gagner en temps et en efficacité tout en exploitant les équipements actuellement déployés pour respecter les délais fixés, ont amené le Conseil à la retenir pour la réalisation de cette deuxième phase.
Par ailleurs, en vue de garantir la qualité des travaux, l’entreprise IGIPAFRICA a été identifiée pour en assurer le contrôle.

1-4. Sélection de cabinets pour la mise en œuvre des projets de construction du musée de l’Epopée des Amazones et des Rois du Danhomè sur la Cour des Amazones à Abomey et de réhabilitation du site palatial environnant.

La réalisation de ces deux projets contribuera au renforcement de l’offre touristique de notre pays à travers la mise à disposition d’une infrastructure attractive qui rappelle et magnifie une période glorieuse de ce royaume.

Les travaux de modernisation du musée visent à en faire une porte d’entrée prisée du site des palais royaux d’Abomey. Quant à ceux autour du périmètre palatial environnant, ils concernent les anciens palais de fonction
des rois Béhanzin, Glèlè, Ghézo et Agoli-Agbo qui constituent un patrimoine irremplaçable.
Pour garantir la bonne exécution des travaux, le Conseil a retenu :

– le cabinet SASU F. N’THEPE ARCHITECTE pour la mission complète de maîtrise d’oeuvre du volet « construction » du projet de construction du musée de l’ Epopée des Amazones et des Rois du Danhomè sur la cour des Amazones à Abomey et de réhabilitation du site palatial environnant ; et le cabinet STUDIO
D’ARCHITECTURE D’AMENAGEMENT ET DU PATRIMOINE (S2AP) pour la mission complète de maîtrise d’oeuvre du volet réhabilitation du site palatial adjacent au projet.

Les Ministres concernés par ces chantiers accompliront toutes les diligences requises en vue de la signature des contrats y relatifs et du démarrage effectif des travaux.

1-5. Contractualisation entre la Caisse nationale de Sécurité sociale
(CNSS) et la Société immobilière et d’Aménagement urbain (SImAU) pour la maîtrise d’ouvrage déléguée en phase construction et la cession de 3175 logements économiques aux acquéreurs.

En cohérence avec sa mission de protection sociale, la CNSS entend participer de manière significative au Programme de construction de vingt mille (20.000) logements sociaux et économiques initié par le Gouvernement pour améliorer les conditions de logement des travailleurs à revenus moyens notamment.
Cette option qui porte sur 3175 logements permettra à la Caisse d’investir dans un secteur porteur et en pleine expansion puis de contribuer à un projet social structurant.
Pour ce faire, elle envisage de confier à la SImAU la maîtrise d’ouvrage déléguée de la phase de construction ainsi que la cession des 3175 logements aux acquéreurs. Ceux-ci, répartis dans les communes d’Abomey-Calavi, de Porto-Novo et de Parakou, font partie des 12.049 de la première phase dont le financement est déjà mobilisé.

Le Conseil a autorisé la contractualisation sollicitée et instruit les Ministres chargés du dossier à l’effet de procéder à la signature des conventions nécessaires portant sur la construction et la location-cession de ces logements, puis de veiller à la réalisation effective du projet.

1-6. Reconstitution de la base de données sur les évacuations sanitaires en vue de l’évaluation et de la récupération des reliquats des fonds transférés vers les hôpitaux français dans le cadre des évacuations sanitaires.
Pendant de nombreuses années et jusqu’au 31 décembre 2017, des milliers de patients béninois ont été évacués vers divers hôpitaux à l’étranger, notamment en France.
Malheureusement la gestion des fonds destinés à la prise en charge de ces patients a longtemps souffert de l’absence d’un suivi rigoureux. Ainsi, certains hôpitaux n’ont pas toujours informé la Partie béninoise lorsque les provisions financières envoyées ne sont pas entièrement consommées. Dans d’autres cas, ces provisions non restituées résultent de rendez-vous non honorés par des patients pour diverses raisons dont des cas de décès.
En vue de procéder à l’évaluation des fonds restés auprès de ces hôpitaux et d’engager les démarches pour leur récupération effective au profit du Trésor public, le Gouvernement a décidé de solliciter le groupe McGregor qui dispose d’une expérience avérée en la matière.

Ce groupe procédera à un rapprochement des données issues des ministères de la Santé et des Finances avec celles disponibles au niveau des hôpitaux concernés.

1-7. Paiement d’arriérés salariaux dus aux agents de l’Etat.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil, le compte rendu des arriérés salariaux dus par l’Etat à ses agents ainsi que le point d’étape de leur apurement.
Il en ressort qu’à l’avènement du Gouvernement en avril 2016, l’Etat devait soixante-dix (70) milliards de FCFA auxdits agents au titre des glissements catégoriels (avancements mécaniques et promotions) entre 2005 et 2015.

En réponse aux attentes et doléances des travailleurs, le Gouvernement a, chaque année depuis 2016, procédé à des remboursements partiels. Une partie substantielle de ces arriérés a donc été apurée à ce jour.
Fidèle aux engagements du Gouvernement de procéder aux paiements chaque fois que l’état des finances publiques le permet, le Conseil a autorisé le paiement d’un montant de trois milliards (3.000.000.000) de FCFA au titre des retards découlant de ces glissements, en même temps que les salaires du mois de décembre 2019.

1-8. Prix des produits pétroliers au titre du mois de janvier 2020.
En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe, au titre du mois de janvier 2020, se présentent ainsi qu’il suit : essence : 535 F/l, pétrole : 560 F/l, gasoil • 560 F/l, gaz domestique : 545 F/kg.

 

II- Rencontres et Manifestations internationales

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :
à la 17ème Commission mixte (COMIX) militaire bénino-belge, à Bruxelles en Belgique, du 16 au 20 décembre 2019 ; à la 3ème session des Ministres du Conseil international consultatif du Cajou (CICC), à Ouagadougou au Burkina Faso, du 17 au 20 décembre 2019 ; puis l’organisation à Cotonou, le 27 décembre 2019, d’une « Journée de la diplomatie militaire ».
III- Mesures individuelles.
Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.

v/ Au ministère de l’Industrie et du Commerce Directeur de l’Administration et des Finances Monsieur Dossou Nestor MIGNANHOUANDE

v/ Au ministère de l’Energie
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Athanase HOUNKPE

Y’/ Au ministère de la Communication et de la Poste
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Wilfrid cocou AKPATA

v/ Au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable Directeur général de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey (ARCHA)
Monsieur Césaire AGBOSSAGA

v/ Au ministère de la Santé
Secrétaire général du ministère
Monsieur Ali IMOROU BAH CHABI.

Fait à Cotonou, le 18 décembre 2019.

Conseil des ministres : 29 nominations prononcées dans trois ministères

Le gouvernement du Bénin a tenu ce mercredi 11 décembre 2019, sa traditionnelle session ordinaire du conseil des ministres. A l’issue de la  réunion gouvernementale, plusieurs décisions ont été prises dont des mesures de nomination à titre individuel. Vingt-neuf nominations ont été prononcées dans trois ministères. Voici la liste complète des personnes nommées et les postes de nomination.

 

 

  • Au ministère de la Défense nationale

 

Directeur de Cabinet :  Colonel H. Montan KEREKOU
Directeur adjoint de Cabinet : Colonel Sourou Mathias ALIZANNON
Inspecteur général des Armées : Colonel Abdoul Baki SANNI BACHABI
Inspecteur général adjoint des Armées : Colonel Fanou Bruno BABI
Inspecteur technique du Contrôle opérationnel :Colonel Gassin Edouard AGBEMADOKPONOU
Inspecteur technique de l’Administration et du Personnel : Colonel Sabi Bédari BIO-YO
Inspecteur technique du Soutien logistique : Lieutenant-Colonel Kassimou YOLOU
Secrétaire général du ministère : Colonel Blaise ADANDEDJAN
Secrétaire général adjoint du ministère : Colonel Norbert AGONTINGLO
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Colonel R. Roland KOUTON
Directeur des Systèmes d’Information : Colonel Tchanpéga SANSIMA
Directeur de la Coopération militaire et des Opérations de maintien de la paix : Colonel B. L. Bouraïma YACOUBOU
Directeur de l’Organisation et du Personnel des Armées : Capitaine de Vaisseau K. Michel DAGUE
Conseiller technique aux Opérations et à la Lutte contre le Terrorisme : Colonel E. S. Enagnon DAZAN
Directeur des Ecoles et des Sports : Colonel Nicaise HOUNDJREBO
Chef pôle Soutien logistique : Colonel Gilbert LOSSITODE
Directeur des Transmissions et de l’Informatique : Colonel Idrissou SOULE CHABI

 

  • Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Jacques AGUIA DAHO
Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Chamss-Deen O. TAIROU
Conseiller technique juridique : Monsieur Saliou ODOUBO
Conseiller technique aux Arts : Madame Annette Carole BORNA
Conseiller technique à la Culture : Monsieur Florent COUAO-ZOTTI
Conseiller technique au suivi des Réformes et aux Projets : Monsieur Aboudou Fataï FADEYI
Directeur du Patrimoine culturel : Monsieur Paul AKOGNI

 

  • Au ministère de la Communication et de la Poste

 

Directeur de Cabinet : Monsieur Arnaud Wilfrid DJIDONOU
Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Comlan Gilles Expédit GOHY
Secrétaire général du ministère : Monsieur Kakpo Séraphin LOUSSIN
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Sosthène Ulrich GNANSOUNOU
Conseiller technique à la Communication : Monsieur Abimbola Clotaire OLIHIDE

 

Les décisions du Conseil des ministres au sujet du dialogue politique national

Au cours du conseil des ministres qui a eu lieu le mercredi 16 octobre 2019 le Chef de l’Etat a présenté au conseil le compte rendu des travaux du Dialogue politique qu’il a convoqué et qui s’est tenu à Cotonou du 10 au 12 octobre 2019. L’ensemble du gouvernement a pris connaissance du contenu du rapport de ce dialogue. En prenant acte, le conseil s’est prononcé.

Voici l’extrait du relevé du conseil des ministres à ce sujet :

 

« Le Conseil note qu’il se dégage des conclusions dudit Dialogue, le consensus des acteurs politiques, toutes tendances confondues, autour des points ci-après :

  • Le toilettage de la charte des partis politiques et du code électoral ;
  • l’institution des élections générales selon les modalités à convenir ;
  • la révision du nombre de sièges des députés à l’Assemblée nationale ainsi que l’actualisation du nombre de conseillers communaux ;
  • la déconcentration de l’organisation des élections locales ;
  • les mesures de clémence envers les personnes détenues suite aux élections d’avril 2019 ;
  • la participation de tous les partis politiques à la compétition électorale ;
  • la poursuite du renforcement du système partisan et du processus électoral, en assurant la prépondérance des partis politiques d’envergure nationale ;
  • la promotion de l’équité dans la représentation du peuple, à travers des mécanismes favorisant une meilleure présence des femmes dans les institutions et instances de décisions ;
  • le renforcement de la démocratie par l’élaboration et la mise en œuvre d’une loi organisant véritablement le statut de l’Opposition.

Plus spécifiquement, les participants se sont accordés sur la nécessité de préserver ou de promouvoir certaines avancées à savoir :

  • l’exigence des suffrages exprimés comme seuil de représentativité des partis ;
  • la mise en place dans le processus de l’élection présidentielle d’un mécanisme de parrainage par des élus politiques, notamment communaux, en vue d’une plus grande implication des partis politiques ;
  • l’effectivité du financement public des partis politiques avec un effet immédiat en faveur de tous les partis enregistrés ;
  • le maintien dans les dossiers de candidature les pièces essentielles suivantes : quitus fiscal, casier judiciaire, attestation de résidence, caution, carte d’électeur et déclaration sur l’honneur.

Par ailleurs, des doléances ont été exprimées à l’endroit du Président de la République par certains participants au Dialogue politique.

Celles-ci devant faire l’objet d’un examen approfondi dans le respect des textes en vigueur.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a marqué son adhésion aux recommandations consensuelles contenues dans la synthèse du rapport. Le Gouvernement entreprendra dès les prochains jours, les actions nécessaires à la mise en œuvre de celles relevant de sa responsabilité. En ce qui concerne les recommandations dévolues à d’autres Institutions et en vue de donner une suite responsable à cet important évènement politique, le Chef de l’Etat a décidé de prendre des initiatives à cette fin.

Ainsi, dès ce jeudi 17 octobre 2019, le Président de la République rencontrera la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ».

Liste des nominations en conseil des ministres de ce mercredi 2 octobre 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 2 octobre 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Lors du conseil de ce jour plusieurs décisions ont été prises dont des mesures individuelles de nomination dans plusieurs ministères.

 

Voici la liste des personnes nommées :

Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées :

 

  • Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Abdoulaye TOKO YACOUBOU

Conseiller technique juridique : Monsieur Irenée ADJE

Conseiller technique à la Recherche, l’Agriculture et l’Alimentation : Monsieur Orou Dèkè GONROUDOBOU

Inspecteur général du ministère : Monsieur Imorou TIKANDE

Inspecteur général adjoint du ministère : Monsieur Kossi Félix GNAKADJA

Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Sèchéton Paterne AMOUSSOU

Directeur général du Fonds national de Développement agricole : Monsieur Léonard Valère E. HOUSSOU

  • Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance

Directrice adjointe de Cabinet : Madame Denise ATIOUKPE

Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Daladier caryl T. YEKPON

Directeur général du Fonds national de Microfinance : Monsieur Rafiou BELLO

Conseiller technique aux Affaires administratives : Madame Georgette Evelyne A. Y. QUENUM

Conseiller technique au suivi des Projets : Monsieur Noah O. S. AGBAFFA-PADONOU

  • Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Didier Oscar Hervé CAPO-CHICHI.

Fait à Cotonou, le 2 octobre 2019.

 

Conseil des ministres : liste des nominations

Plusieurs nominations ont été prononcées lors du conseil des ministres de ce mercredi 25 septembre 2019 au ministère de la Justice et de la Législation et au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts. Voici la liste des personnes nommées à différents postes.

 

Au ministère de la Justice et de la Législation
Sur proposition du Ministre et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

  • A la Chancellerie

– Conseiller technique juridique : Monsieur Daniel Gilles Antonio d’ALMEIDA
– Directrice nationale du Casier judiciaire : Madame Hélène Aurore Orédola ACHOUKE
– Collaborateur à la Direction de l’Education Surveillée et de la Protection spéciale des Mineurs : Monsieur Célestin Jean Mathieu ZANNOUVI

  • Dans les juridictions
    – A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme
    Conseiller et assesseur : Monsieur Jean da SILVA
    – A la Cour d’Appel de Cotonou
    2ème Substitut général : Monsieur Marc Robert DADAGLO
    3ème Substitut général : Monsieur Michel ADJAKA
    4ème Substitut général : Monsieur Serge Christian Amadé ATAYI

– A la Cour d’Appel d’Abomey
Président : Mèmavo Jacques HOUNSOU
– Au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Président : Monsieur Victor FATINDE
Juge du 1er cabinet d’instruction et membre de la Commission d’instruction de la CRIET
Monsieur Yaovi : Rodolphe Aubin Audrey AZO
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Medessey Aubert KODJO
Juge du 3ème cabinet d’instruction : Monsieur Nadjimou GADO
Juge du 4ème cabinet d’instruction : Madame Islamiath Alakê Konirêgni MOUSTAPHA
Juge du 5ème cabinet d’instruction et membre de la Commission d’instruction de la CRIET : Monsieur Armand Regan Donald HOUNGUE
– Au Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Juge au tribunal : Monsieur Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ
– Au Tribunal de première instance de première classe de Parakou
Juge au tribunal : Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO
– Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè
Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Serge HOUNNOUVI
– Au Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada
Substitut du Procureur de la République : Monsieur Raoul Olivier Benoît TCHIAKPE
– Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah
Substitut du Procureur de la République : Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert GLELE
– Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa
Juge du 3ème cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Bienvenu SOHOU

Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Sur proposition du Ministre

– Directeur de Cabinet : Monsieur Eric Folly TOTAH
– Secrétaire général du ministère : Monsieur Aristide ADJIBODOU
– Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Iréné GNIDETE.