Bénin: Le rejet historique de la Loi d’Amnistie à l’Assemblée Nationale

 Cette journée mémorable du 3 janvier 2024, l’histoire politique du Bénin s’est façonnée par le refus retentissant de la proposition de loi spéciale d’amnistie, déposée avec ferveur par les éminents députés du parti Les Démocrates. Lors d’une séance empreinte de tension, la commission des lois de l’Assemblée nationale a opposé un refus catégorique à cette initiative visant à octroyer l’amnistie aux personnalités détenues et à faciliter le retour des concitoyens exilés, scellant ainsi un verdict sans appel de 17 voix contre, contre seulement 6 voix en faveur.

Désormais, tous les regards convergent vers la plénière, où le destin de cette proposition controversée repose sur un fil ténu. Des sources bien informées suggèrent que les éminents membres du parti Les Démocrates, faisant face à ce revers, prévoient une réaction substantielle, ajoutant une dimension de suspense à ce récit politique.

En refusant avec vigueur la loi d’amnistie, les députés de la majorité présidentielle se rangent derrière le président Patrice Talon. Celui-ci, lors de récentes interventions médiatiques, a exprimé sans équivoque son opposition à toute idée d’amnistie, soulignant l’impossibilité de sélectionner arbitrairement des individus pour bénéficier d’une telle mesure.

Des interrogations émergent quant au rôle du président dans cette décision parlementaire. Les propos intransigeants de Patrice Talon lors d’une récente interview télévisée, affirmant qu’une telle loi ne pourrait être entérinée même par un Parlement entièrement démocrate, alimentent les spéculations sur d’éventuelles instructions données aux élus de la mouvance présidentielle.

La proposition de loi, exposée avec minutie par le député Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire Les Démocrates, se divise en deux volets majeurs. Le premier vise l’amnistie des personnalités politiques incarcérées, des détenus politiques, ainsi que ceux bénéficiant d’une liberté provisoire. Le second volet concerne l’amnistie ou l’abandon des poursuites judiciaires à l’encontre des personnalités politiques en exil.

L’appel des Démocrates à un soutien général de la société civile et des institutions se heurte brutalement au rejet massif de la proposition par la majorité parlementaire. Les prochains mois s’annoncent cruciaux pour déterminer la posture des députés de l’opposition et les répercussions politiques de cette décision inédite.

Bénin : une loi portant hygiène publique adoptée au Parlement

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 20 janvier 2022 une loi sur l’hygiène publique en République du Bénin.

La représentation nationale vient d’adopter la loi N°2022-04 portant hygiène en République du Bénin. Les députés de la 8è législature ont procédé à cette adoption jeudi 20 janvier 2022 au cours d’une séance plénière à laquelle a pris part le ministre de la Santé Benjamin Hounkpatin.

Selon le président de l’Assemblée nationale, cette nouvelle loi « définit clairement le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, les questions de l’hygiène des bâtiements publics, des établissements des différents ordres d’Enseignement, des centres de détention, la gestion des cadavres et la gestion de l’hygiène menstruelle », explique Louis G. Vlavonou.

La loi N°2022-04 comporte 197 articles repartis en cinq titres. Le contenu de ce texte législatif vient ainsi compléter les dispositions de la loi de 1987 portant sur l’hygiène publique.

Louis G. Vlavonou et Benjamin Hounkpatin à l’occasion de l’adoption de la loi le 21 janvier 2022-Bénin (Photo Présidence du Bénin)

Bénin : Patrice Talon insiste sur deux défis devant l’Assemblée (intégralité du discours)

Le chef de l’Etat béninois Patrice Talon a prononcé un discours sur l’état de la nation dans la matinée du 29 décembre 2021. Le président de République insiste sur les défis sécuritaire et sanitaire. Voici l’intégralité de son discours.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs représentant la Nation béninoise,

Au titre de mon second mandat, c’est bien la première fois que je viens vous entretenir sur l’état de la nation.

C’est avec honneur que je veux accomplir ce devoir républicain.

Cet exercice, régulièrement fait au cours des cinq années écoulées, nous a donné l’occasion d’observer, dans chaque domaine, que si nous n’avons pas encore atteint l’idéal attendu, nous avons résolument amorcé une phase de développement global qui fait que notre pays se porte de mieux en mieux.

Cela est désormais un acquis indéniable. 

Ce qui est davantage un acquis fondamental au mérite de nous tous, c’est ce nouvel état d’esprit qui nous caractérise et que je ne cesse d’évoquer.

C’est lui qui nous permet de faire valoir dorénavant qu’impossible n’est pas béninois et qu’à force de volonté, de rigueur dans l’action publique, nos plus grandes ambitions pour notre pays peuvent être réalisées. 

En ce début de nouveau mandat, j’observe combien cet état d’esprit est resté constant chez chacun de nous, citoyens comme gouvernants.

Mais, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Autant nous avons des motifs d’assurance quant à la poursuite de notre marche vers le progrès collectif, autant nous devons rester lucides pour observer et traiter les obstacles qui menacent de l’entraver.

A ce propos, je me dois de partager avec vous les deux défis majeurs, qui se posent à nous en ce moment.

Ils sont d’ordre sécuritaire et sanitaire.

Du point de vue sécuritaire, nous le savons tous, ces dernières années, nous avons engagé des réformes et consenti des investissements importants pour équiper nos Forces de défense et de sécurité, afin de garantir davantage la sécurité des personnes et des biens sur toute l’étendue de notre territoire.

Ce que beaucoup ne savent pas par contre, c’est que depuis deux ans au moins, nous avons déployé un important dispositif de prévention dans nos communes frontalières où la menace terroriste, en raison des développements observés dans des pays limitrophes, est forte ; tant le phénomène a pris de l’ampleur chez certains des pays voisins. 

Nous l’avons fait pour prévenir ou éviter au maximum des incursions chez nous, parce qu’il faut bien le dire, la situation dans la sous-région est préoccupante.

Une telle anticipation a fait ses preuves car, c’est le lieu de le dire, ce ne sont ni les velléités, ni les tentatives qui ont manqué depuis lors. 

Mieux, nous avons régulièrement procédé à des interpellations justifiées.

Cependant, malgré nos précautions, nous avons été éprouvés à plusieurs reprises ces derniers temps. 

Je voudrais ici, au nom de la République, saluer la mémoire de nos soldats et réitérer notre solidarité aux blessés ainsi qu’aux populations affectées.

Ces faits, au-delà de troubler notre quiétude, nous rappellent davantage notre obligation collective de préserver l’intégrité du territoire, l’unité nationale, la concorde et l’harmonie qui nous caractérisent, malgré les désaccords sporadiques inhérents à la vie en communauté.

Cela est si vrai que c’est en chœur que nous avons marqué notre indignation face à ces attaques ignobles. 

Quoique douloureux, ces faits ne doivent pas nous décourager, encore moins nous détourner de notre objectif : celui de consolider les progrès déterminants qu’ensemble nous avons réalisés ces dernières années.

Comme nous savons le faire désormais, mus par notre nouvel état d’esprit, nous serons, à l’avenir, encore plus déterminés et plus vigilants. 

A cet égard, le Gouvernement prend déjà des mesures fortes et poursuivra les investissements nécessaires pour que notre dispositif soit renforcé en moyens tant humains, logistiques que technologiques, afin que ce genre d’incursion sur notre territoire ne puisse continuer. 

Vous l’aurez compris, les capacités opérationnelles de nos Forces de défense et de sécurité seront considérablement renforcées. 

Les moyens leur seront donnés à suffisance pour leur permettre d’assurer la protection optimale du pays tout entier, de sorte que, même dans leurs propres rangs, il n’y ait pas d’autres victimes. 

Dans la même logique, la coopération avec les pays limitrophes sera accrue pour mutualiser les moyens de prévention et de lutte.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

L’autre défi du moment, c’est bien la pandémie de COVID-19. 

Elle ne cesse d’éprouver le monde et de compromettre gravement l’économie.

Aucun pays n’est épargné, y compris le nôtre.

Fort heureusement, la situation n’est pas désespérée. 

La mobilisation de la communauté internationale, notamment scientifique, permet d’y faire face avec un certain succès malgré les mutations prévisibles du virus. 

Les différents vaccins apportent des réponses pertinentes et palpables. 

Aujourd’hui, la quasi-totalité des cas graves et des décès concernent les personnes non vaccinées. 

Malheureusement, beaucoup de réticences injustifiées s’observent encore ici et là, et le Bénin n’échappe pas à ce paradoxe.

Cela constitue pour les gouvernants que nous sommes vous et moi, Mesdames et Messieurs les députés, une préoccupation majeure et un défi que nous devons relever à tout prix.

Là-dessus, notre devoir en tant que dirigeants, c’est de rassurer nos concitoyens, c’est de ne pas les laisser à la merci des courants complotistes qui prospèrent sur l’ignorance et la peur des populations.

Notre devoir, dans ces conditions, c’est de leur dire que les vaccins restent les seules solutions objectives pour venir à bout de la pandémie. 

Et notre pays doit relever sensiblement son taux de vaccination comme de nombreux autres pays le font déjà. 

C’est la seule manière de revenir à une vie normale et, les pays qui ne le font pas, risquent de devenir des foyers de complications diverses, surtout avec la multiplication des variants les uns plus virulents que les autres.

C’est une perspective qui pourrait conduire à la stigmatisation des pays qui se retrouveraient dans une telle situation.

C’est pour l’éviter que nous avons mis l’accent sur la sensibilisation et la vaccination de masse. 

Grâce à cette stratégie, les chiffres commencent à s’améliorer et nous devons renforcer cette dynamique qui s’observe maintenant.

Nous devons le faire pour contribuer au nouvel équilibre du monde car, en l’état, nous observons combien il se dégrade.

Comment ne pas, par exemple, observer que la cherté actuelle de la vie est principalement due aux effets induits de la pandémie de COVID-19 ? 

Les prix des produits manufacturés flambent autant que ceux des produits d’exportation ou des matières premières, sans oublier ceux des moyens de transport. 

Nous le ressentons gravement, chacun dans son panier, alors même que les droits de douanes, les taxes et les impôts n’ont connu aucune augmentation dans notre pays et que, par ailleurs, les performances de notre agriculture sont remarquables en matière de production vivrière notamment. 

C’est le signe que le monde est entré dans un cycle de cherté rarement observé en autant.

Nous sommes victimes d’une situation globale et c’est la lutte victorieuse contre la pandémie qui aidera principalement à inverser cette tendance à la cherté de la vie.

Aussi, sommes-nous solidaires des efforts qui se font partout car, tant que la COVID-19 restera un problème mondial, les grands équilibres seront compromis, notamment dans les pays les moins développés.

Monsieur le Président, 

Mesdames et Messieurs les Députés, 

Fort heureusement, nous sommes suffisamment édifiés désormais pour savoir que, même face à l’adversité la plus redoutable, le Bénin doit continuer à écrire les belles pages de son histoire. 

Pour ce faire, seuls l’effort permanent, la détermination résolue, la volonté de bien faire, la maîtrise du cap fixé et l’obsession d’y arriver, sont les conditions de la réussite.

Celles-ci nous aideront à relever le défi du développement socioéconomique qui implique l’amélioration durable des conditions de vie.

A cet effet, tous les chantiers engagés pour structurer la modernisation de notre pays seront poursuivis et de nouveaux seront lancés. 

C’est ce que traduit justement le Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026 que nous avons adopté il y a quelques jours. 

Il porte nos ambitions mais traduit surtout notre détermination à bâtir le mieux-être pour tous.

Nous ferons donc en sorte que la dynamique observée ces dernières années se poursuive et s’amplifie afin que notre pays aille davantage mieux et que, comme nous l’avons dit, venant de loin, nous allions le plus loin possible sur la route du développement.

C’est à notre portée. C’est notre challenge le plus passionnant. 

Unis, nous sommes capables de le relever. Gardons le cap ! 

Je vous remercie.

Bénin : Patrice Talon pourrait-il accorder la grâce à Joël Aïvo et Reckya Madougou ?

Le président de la République du Bénin Patrice Talon prononcera un discours sur l’état de la Nation le 29 décembre 2021 devant l’Assemblée nationale. Sous la pression des USA, l’accord de la grâce présidentielle aux opposants condamnés par la Criet attendue par l’opinion.

Aux termes de l’article 72 de la constitution de la République du Bénin « le président de la République adresse une fois par an un message à l’Assemblée nationale sur l’état de la Nation (…) Ces messages ne donnent lieu à aucun débat ; ils peuvent toutefois inspirer les travaux de l’Assemblée ». Ainsi, selon les pratiques, le chef de l’Etat Patrice Talon prononcera son discours devant les parlementaires le 29 décembre 2021. Cette adresse porte sur l’état de la Nation, les grands sujets qui concernent l’ensemble de la Nation au cours de l’année civile écoulée.

A l’occasion de cet événement le président de la République pourra faire le bilan des premiers mois de son nouveau mandat à la tête du Bénin. Ce sera l’occasion d’évaluer la mise en œuvre de sa politique quinquennale basée sur l’action sociale. Ainsi pourra-t-il rendre compte de l’action gouvernementale depuis son investiture. Le chef des armées pourra sans doute revenir sur les attaques djihadistes qui ont tué deux militaires béninois à Banikora le 30 novembre et à Porga le 02 décembre 2021 au nord du pays.

L’hypothèse de la grâce présidentielle

Le locataire du Palais de la Marina est attendu sur la condamnation des opposants Joël Aïvo et Reckya Madougou. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) vient de condamner les deux personnalités politiques à la peine de réclusion criminelle. Aïvo à 10 ans de prison ferme avec amende et Madougou à 20 ans avec amende.

Le sujet suscite les débats au Bénin, hors du pays et l’indignation de l’opposition béninoise et du gouvernement américain. Le Parti les Démocrates s’en remet à la grâce présidentielle après la décision de la cour. Les Etats Unis dénoncent l’ingérence politique dans le système judiciaire pénal. Ils menacent de diminuer les financements accordés au Bénin à travers le programme Millenium Challenge Corporation (MCC). Une décision saluée par le parti Les Démocrates. A cette pression, le gouvernement béninois répond en dénonçant à son tour, l’ingérence des USA dans les  affaires du pays. Il soutient la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.

De ce fait, l’opinion attend du chef de l’Etat qu’il prononce le droit de grâce conformément à l’article 60 de la constitution. Un droit dont l’exercice ne dépend pas en totalité de lui. « Le Conseil supérieur de la Magistrature étudie les dossiers de grâce et les transmet avec son avis motivé au président de la République », précise l’article 130 de la loi fondamentale. Au final, Patrice Talon pourrait accorder la grâce présidentielle à ces deux opposants, mais lui seul est maître du temps et de l’opportunité.

 

Bénin : l’Assemblée nationale valide l’avortement

Au Bénin, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 21 octobre 2021 la législation autorisant l’avortement. Malgré l’opposition de la Conférence épiscopale nationale, la pratique qui était interdite vient de recevoir l’onction de la représentation du peuple.

Dès ce jeudi 20 octobre 2021, l’Assemblée nationale donne quitus à l’avortement au Bénin. Jadis, l’interruption volontaire de grossesse pouvait se faire dans les cas exceptionnels. C’était lorsque la grossesse était la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse, ou en cas de risque pour la vie de la femme. Pourtant chaque année, près de 200 femmes mourraient à l’occasion d’un avortement réalisé dans des conditions précaires.

Aujourd’hui, une femme enceinte peut demander et obtenir l’interruption volontaire de la grossesse. Il suffit qu’elle démontre la véracité de l’une des hypothèses indiquées dans la nouvelle loi. Lorsque « la grossesse est susceptible d’aggraver ou d’occasionner une situation de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale ». L’avortement peut ainsi se faire dans la limite des 3 premiers mois de la grosses (les 12 premières semaines).

Ainsi donc, l’opposition manifeste brandie par une partie de la population béninoise n’a pas influencé l’adoption du texte. La Conférence des évêques du Bénin a considéré le projet de loi de « la culture de la mort ». En opposition à cette position, le ministre de la Santé du Bénin a fait une déclaration. Le membre du gouvernement trouve en ce texte, « une mesure de santé publique dont l’unique objectif est de sauver des vies humaines », a déclaré Benjamin Hounkpatin.

Le Code électoral relu en urgence à l’Assemblée Nationale du Benin

Il semblerait que des discussions aient été en cours pour une modification en urgence du code électoral. Le Parlement a déjà commencé la relecture du Code électoral.

En effet, les députés procéderont ce 2 juin à la modification du code électoral à travers une nouvelle loi proposée par Augustin Ahouanvoébla et André Okounlola.

L’Assemblée nationale procède, en procédure d’urgence, à l’étude de la proposition de loi portant interprétation et complétant la loi n•2018-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. La demande a été effectuée par le député Augustin Ahouanvoebla, soutenu par 11 autres parlementaires, qui sont : Andre Biaou Okounlola, Jean-Eudes Okoundé, Badirou Aguèmon, Léon Boccovè, Gounou Abdoulaye, Victor Hounsa, Bida Nouhoum, Adam Bagoudou, Eustache, Adoun Hillaire et Thomas Yombo. 

Bénin : Visite d’une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF)

Une délégation  de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie est en visite au Bénin depuis le 1er février 2020. La mission conduite par le président de l’institution est allée au Bénin pour prendre contact avec les parlementaires du Bénin et s’informer de la situation politique du pays hôte en occurrence de la situation parlementaire.

« …Au-delà d’une mission, je constate que c’est une rencontre de la famille francophone, une rencontre qui permettra de comprendre ce qui s’est réellement passé sur le terrain en dehors des journaux nationaux, internationaux et des réseaux sociaux. Vous constaterez que les événements qui ont précédé ou succédé aux dernières élections législatives sont conjugués au passé et que beaucoup d’initiatives ont été prises depuis lors pour la cohésion sociale et l’apaisement politique. Vous constaterez que le Bénin a toujours gardé son hospitalité légendaire et notre souhait est qu’à la fin de la mission, vous restez encore quelques jours pour vous en rendre compte… ». Ainsi, le Président de l’Assemblée du Bénin introduit la séance qui a eu lieu entre les deux parties.

Pour le président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), la visite de sa délégation au Bénin consiste à faire le point de la réunion de la session de l’AFP qui vient de se tenir à Dakar et pour voir si le Bénin reste   toujours pour l’Afrique, l’exemple de la démocratie.  « Je suis là en tant que président de l’APF. D’abord nous venons de tenir à Dakar la réunion de la session de l’AFP. Il faudrait que nous en parlions et je voudrais saisir l’occasion de mon arrivée à Cotonou pour faire le point» a-t-il indiqué.

Après avoir rencontré le président de l’assemblée nationale du Bénin, le ministre de la justice et les autres présidents d’institution, la délégation prévoit rencontrer le Président de la république dans la journée du 4 février 2020.

Parlement : Adoption de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Les travaux de la séance plénière tenue ce lundi 27 janvier 2020 au titre de la première session extraordinaire de l’année 2020 a permis, aux députés sous la houlette du Président Louis G. Vlavonou, de traiter deux points inscrits à l’ordre du jour de ladite session. Les élus de la Nation ont en effet adopté le rapport de la Commission des lois sur la clé de répartition en attendant de procéder dans la semaine à la désignation proprement dite des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ) et à la nouvelle législature du parlement de la CEDEAO .

Ils ont par ailleurs, examiné puis adopté le projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés signée à Rome le 24 Juin 1995.

Lire l’intégralité de la Convention à laquelle vient d’adhérer le Bénin en cliquant sur ou en copiant le lien ci-dessous.

https://www.unidroit.org/…/biens-culture…/convention-de-1995

 

 

1ère session extraordinaire de l’Assemblée nationale: Les points inscrits à l’ordre du jour

Ce 27 janvier 2020  les députés de la 8ème législature sur retrouve pour le démarrage de la 1ère session extraordinaire de l’année 2020. Pour cette session, 17 points sont au total inscrits à l’ordre du jour. Cette session est demandée et obtenue par 58 députés conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ouverte le 22 janvier, les travaux proprement dit de cette session démarre ce jour. Au nombre des dossiers à étudier lors de cette session, il y a :

La désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute cour de justice (Hcj) et à la nouvelle législature du parlement de la Cedeao ;

L’examen de projet de loi portant code de l’électricité en République du Bénin ;

L’examen de projet de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

L’examen de projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés à Rome le 24 Juin 1995 ;

La poursuite de l’examen de projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi de règlement définitif du Budget général de l’Etat, gestion 2017 ;

L’examen de projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ;

L’examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifié par la loi n°2018-13 du 02 Juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;

L’examen de projet de loi portant modification de la loi n°2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;

L’examen de projet de loi organique sur la Cour des comptes ;

L’examen de projet de loi portant régime juridique, fiscal, et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin ;

L’examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises ;

L’examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°20-2016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ;

L’examen de projet de loi portant statut général du personnel des douanes en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi portant statut général du personnel du corps des eaux, foret et chasse en République du Bénin.

Institutions : Les députés plaident pour une meilleure sécurisation des frontières Béninoises

Les députés, dans le cadre de la question d’actualité adressée au gouvernement suite à l’incursion de la douane et de la police nigériane le 14 novembre dernier en territoire béninoises, ont exhorté le ministre de la défense nationale, Alain Fortuné Nouatin représentant son collègue de l’intérieur, à mettre tout en œuvre pour une meilleure sécurisation des frontières Béninoises.

 

Sur la question de l’incursion des forces armées nigériane au Bénin, le gouvernement représenté par le ministre de la défense nationale, Alain Fortuné Nouatin, a affirmé qu’à la date indiquée, les agents des forces armées nigérianes ont effectivement procédé à des opérations de saisie de vivres dans des boutiques appartenant à des citoyens béninois en violation de l’intégrité du territoire du pays.

Il a cependant rassuré de la prompte réaction qu’a eu l’exécutif ainsi que des dispositions prises sur les plans diplomatiques et sécuritaires et même au plus haut niveau afin que de telles situations ne se reproduisent.

Non satisfait des réponses et des dispositions qu’auraient pris le gouvernement vue l’ampleur de la situation, le député Jean-Pierre Babatoundé auteur de la question et ses pairs ont déploré le comportement des forces de l’ordre nigérian et exprimé leur amertume avant d’appeler le gouvernement béninois à prendre des dispositions nécessaires pour une meilleure sécurisation des frontières béninoises. « Que le gouvernement prenne en compte les signaux au niveau des frontières pour la prise effective des dispositions en thème de défense de l’intégrité du territoire », ont-t-il entre autres exhorté. Ils n’ont pas manqué d’insister sur la nécessité d’indemniser les personnes dépossédées de leurs biens.

Le jeudi 14 novembre rappelle-t-on, des éléments des forces armées nigérianes ont fait intrusion sur le sol béninois. Elles auraient saisi des biens, notamment des sacs de riz et des produits de contrebande sur des étalages et magasins appartenant à des citoyens béninois en dépit de la fermeture de leur frontière depuis le 20 Août.

Bénin : Le Président de la république fait le bilan de l’année qui s’achève

Bénin : Le Président de la république fait le bilan de l’année qui s’achève

Ce vendredi 27 décembre 2019 Chef de l’Etat béninois était face à la représentation nationale. Il a satisfait, une fois encore, à l’obligatoire constitutionnelle de fait le bilan de l’état de la nation à la veille de chaque fin d’année.

Devant les députés ce jour, Patrice Talon, le Président du Bénin a prononcé un discours qui aborde le point de réalisation dans chaque secteur. En 52 minutes de discours, le Chef de l’Etat a présenté le point des réalisations du gouvernement au cours de l’année 2019 qui va s’achever ce 31 décembre. On peut dire qu’il s’agir d’un discours des records. Tant de performances ont été souligné dans plusieurs domaines.

 

Voici l’intégralité du discours du Président Patrice Talon sur l’état de la nation

 

En me soumettant, devant vous ce matin, à cet honorable exercice de message sur l’état de la nation, conformément aux prescriptions de la Constitution, je suis animé d’une foi inébranlable en l’avenir radieux de notre pays, le Bénin.
Cette assurance procède des résultats de plus en plus probants que nous engrangeons sur le chantier de la construction de notre Etat.

Eneffet, grâce au travail bien fait, avec abnégation et dans la discipline, nous consolidons les acquis de notre marche vers le développement pour offrir aux générations actuelles et futures, de meilleures conditions de vie.

Mesdames et Messieurs,

Iln’y a pas d’ambitions trop grandes pour un Etat, de même qu’il n’y a pas d’épreuves qu’il ne puisse surmonter.

Solidairesdans l’effort, pour relever les défis du progrès et du vivre ensemble, c’est la marque des grands peuples et nous en sommes bien sûr un.

Notre légitime marche vers la prospérité peut ainsi être éprouvée par des difficultés de parcours. Le cas échéant, il convient d’y faire face avec clairvoyance et sérénité.
C’est ainsi que notre volonté commune d’améliorer nos pratiques politiques et partisanes, à travers la réforme de la Charte des partis politiques et du Code électoral, a généré des incompréhensions qui ont conduit à des violences à l’occasion des élections législatives du 28 avril 2019.

Ces violences ont été, heureusement, vite maîtrisées.
Convaincus que les crises ont également une fonction de régulation de la société, nous avons tous, promptement, pris la mesure de la situation et organisé un Dialogue politique, du 10 au 12 octobre 2019.
Cette initiative a permis aux acteurs politiques de tous bords de se parler en toute responsabilité, de s’entendre sur les amendements utiles à apporter aux lois qui régissent notre vie politique, et de formuler des doléances dans le sens de la prise de mesures d’apaisement pour tourner la page des dissensions nées des élections législatives.

Avecdiligence et responsabilité, mon Gouvernement a accompli tous les actes à sa charge pour la mise en œuvre des recommandations consensuelles issues de ce Dialogue politique.

Votre auguste Assemblée a également pris sa part dans cette œuvre visant à favoriser le vivre ensemble harmonieux de notre peuple, en votant les lois subséquentes et je voudrais vous en féliciter chaleureusement.

Il s’agit de la loi portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019, de la loi portant Code électoral, de la loi modifiant et complétant la Charte des partis politiques, de la loi portant financement public des partis politiques et de la loi portant statut de l’Opposition.

Il s’agit aussi et surtout de la loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, rendue nécessaire par la mise en œuvre de certaines recommandations consensuelles du Dialogue politique, notamment l’alignement des mandats électifs pour favoriser l’organisation des élections générales à échéance régulière, ainsi qu’une meilleure représentation du peuple par les femmes.

Cette révision fut un moment historique car nous avons montré à la face du monde qu’en Afrique, il est aussi possible de procéder à une révision technique de la Constitution, pour en faire un véritable outil de développement prospectif.
Pour toutes les avancées contenues dans ces lois, je voudrais également féliciter tous nos partis politiques et leurs leaders qui ont joué leur partition de la symphonie nationale avec une conscience aigüe.

Ils l’ont fait sans jamais remettre en cause la nécessité pour les acteurs politiques eux-mêmes de consentir autant, sinon plus de sacrifices que le peuple, dans le sens de l’édification d’une nation moderne.

C’est tout à leur actif.
Ces différentes lois, ajoutées aux actions courantes du Gouvernement relatives notamment à l’amélioration de l’accès aux services judiciaires, à la modernisation du cadre législatif, normatif et institutionnel, puis à la protection des droits humains et des enfants en particulier, participent de la consolidation de l’état de droit et de la démocratie dans notre pays.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Sur le plan socioéconomique, la fermeture par le Nigeria, depuis le mois d’août 2019, de ses frontières avec tous ses voisins dont le Bénin, est source de préoccupations.

Evidemment, notre pays, champion de la libre circulation des personnes et des biens, salué et célébré comme tel par la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ne saurait s’accommoder d’une telle situation nuisible aux activités de plusieurs de nos opérateurs économiques. C’est pourquoi mon Gouvernement ne ménage aucun effort, ni en direction des autorités nigérianes, ni en direction des organismes sous-régionaux, pour un retour à la normale.

Mais ce qu’il importe de retenir de ce choc exogène, c’est que les efforts de transformation structurelle de notre économie commencent à produire leurs effets.

Ainsi convient-il de comprendre la résilience dont notre pays fait preuve face à cette crise.
Désormais, nous savons donc mieux résister aux chocs de cette nature et nous continuerons à renforcer cet acquis.

C’est le sens de l’action que mène inlassablement mon Gouvernement depuis avril 2016 et qui s’est poursuivie tout au long de l’année qui s’achève.
Quel chemin avons-nous donc parcouru depuis mon message à cette même tribune, il y a un an ?

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous savons que l’être humain est le premier facteur de tout développement.

C’est pourquoi nous avons principalement intensifié notre action pour renforcer le secteur éducatif.

Ainsi, grâce aux réformes et politiques publiques entreprises, la qualité de l’enseignement et de l’offre éducative, les conditions de travail des enseignants, les conditions d’accès et de maintien à l’école des enfants se sont considérablement améliorées au cours de cette année 2019.

Au niveau du sous-secteur des enseignements maternel et primaire, le programme des cantines scolaires, l’initiation à l’informatique et l’introduction de l’anglais au primaire sont de plus en plus des réalités tangibles.

Dans la perspective de l’atteinte de l’objectif « une école, une cantine », l’action du Gouvernement a permis de doter, en 2019 comme prévu, 51% de nos écoles maternelles et primaires en cantines scolaires.

Ce faisant, le programme permet à plus de 800 mille enfants dans plus de 4000 écoles de disposer d’un repas chaud par jour.

Il s’agit là de performances jamais atteintes auparavant dans notre pays et qui concourent à l’éradication de la faim en milieu scolaire.
Pour y arriver, la dotation budgétaire accordée au fonctionnement des cantines scolaires, qui était d’un milliard de FCFA en moyenne annuelle jusqu’en 2017, est passée à 14 milliards de FCFA en 2019 et, pour 2020, une allocation de 15 milliards de francs CFA est prévue.
Nous voulons aller plus loin encore à la base en mettant en œuvre un nouveau Projet de Nutrition de la petite Enfance, au profit des tout petits de zéro à cinq ans, au cours des cinq prochaines années dans 48 communes de notre pays.
Au cours de l’année 2019, l’initiation à l’informatique au primaire a été renforcée et étendue à 160 écoles réparties dans nos douze départements, impactant plus de 36.000 écoliers.
L’expérimentation qui a suscité un grand enthousiasme au sein de l’institution scolaire, offre également aux enseignants des écoles bénéficiaires, l’occasion de se former à l’utilisation et à l’entretien des équipements.
Elle s’étendra au cours de cette année scolaire 2019-2020 à 20 nouvelles écoles primaires publiques.
Par ailleurs, en vue de garantir la qualité de l’éducation, mon Gouvernement a procédé à l’inventaire des infrastructures dans le primaire et le secondaire, ainsi qu’à l’évaluation des capacités intellectuelles des aspirants au métier d’enseignant et à celle des connaissances professionnelles des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire général reversés en agents contractuels de l’Etat en 2008.
Cette opération a permis d’identifier avec pertinence les besoins en renforcement de capacités de ces derniers et de générer une base de données des aspirants.
Au secondaire général près de 16.000 enseignants provenant de cette base de données ont bénéficié d’un contrat de travail pour le compte de l’année scolaire en cours, une option qui améliore le sort des anciens vacataires, tandis qu’au primaire, environ 11.000 enseignants en sont issus pour combler le déficit observé à la rentrée.
De fait, pour la première fois depuis au moins deux décennies, notre pays a résorbé le déficit d’enseignants dans le primaire, et se rapproche plus que jamais de cet idéal au secondaire.
Le tout, afin de donner un sens au concept « une classe, un enseignant ».
Dans le même ordre d’idée, il convient d’évoquer, au titre de la rentrée scolaire 2019-2020, la distribution gratuite d’un million six cent mille (1.600.000) cahiers d’activités de français et de mathématiques au profit des classes de CI et CP.
Dans l’enseignement secondaire général, professionnel et technique, nous avons assuré au titre de la promotion de la scolarisation des filles et de leur maintien dans le système, l’exonération des frais de scolarité de 230.107 filles du 1er cycle, pour un montant d’environ deux milliards cinq cents millions de FCFA ; et fourni la subvention pour le fonctionnement de 6 lycées de jeunes filles.
De même, mon Gouvernement a subventionné le fonctionnement des établissements d’enseignement technique et professionnel et octroyé des bourses à un grand nombre de leurs apprenants.
Mieux, nous avons posé les bases pour l’opérationnalisation, dès l’année prochaine, de la stratégie de relance du sous-secteur à travers la mise en œuvre de son Plan d’Urgence en vue d’une véritable relance de l’enseignement technique et professionnel.
Au niveau de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, nous avons poursuivi le renforcement des infrastructures et équipements de recherche sur divers campus universitaires, ainsi que l’amélioration des curricula de formation.
De même, nous avons doublé le nombre d’allocataires de bourses et secours universitaires, qui est ainsi passé de 14.197 en 2017-2018 à 29.977 en 2018-2019, soit 15.780 nouveaux bénéficiaires et ce nombre est porté à 20.010 pour l’année 2019-2020, soit encore 27% d’augmentation.
Par ailleurs, nous avons procédé au recrutement de 200 assistants au titre de 2018 – 2019 pour renforcer le personnel enseignant et le processus de recrutement de 100 autres est en cours au titre de 2019 – 2020.
A côté de cela, l’assainissement dans le secteur des établissements privés d’enseignement supérieur s’est poursuivi, de même que l’organisation des examens nationaux de licence et master, pour restaurer la crédibilité de nos diplômes et rendre nos jeunes diplômés plus compétitifs.
Enfin, il importe de rappeler que grâce à la mise en œuvre des réformes dans les différents sous-secteurs de l’Education, les résultats aux examens de fin d’année 2018-2019 ont été d’un niveau satisfaisant, comparé à ceux des années écoulées.
Cette tendance, nous la voulons durable avec la mise en place du Conseil national de l’Education entièrement rénové et doté de larges attributions en vue de donner corps à la réforme du système éducatif béninois pour l’arrimer aux défis des temps modernes par ailleurs tributaires d’une ressource humaine en bonne santé.
Nous avons parfaitement conscience de cette exigence.
A cet égard, mon Gouvernement n’a pas lâché prise et a poursuivi les réformes engagées pour redorer le blason de notre secteur sanitaire.
Plusieurs textes ont ainsi été adoptés pour améliorer les conditions de travail, définir les normes et réguler la qualité des soins afin d’amener les praticiens hospitaliers à se faire plus disponibles au service de nos compatriotes.
Ceux-ci, au regard des efforts consentis par le Gouvernement pour renforcer le plateau technique dans de nombreux centres de santé sur toute l’étendue du territoire, peuvent avoir l’assurance d’une meilleure prise en charge dans nos formations sanitaires.
Celles-ci, nous les voulons de plus en plus modernes, proches de nos populations et disponibles partout.
A cet effet, les travaux de construction de l’hôpital de zone de Savè avancent à un rythme satisfaisant, l’extension de l’hôpital de zone d’Allada est actée et les remises de sites ont été effectuées en vue de la construction d’un hôpital de référence à Ouidah et d’un hôpital de zone dans l’agglomération d’Adjarra/Akpro-Missérété/Adjohoun.
Dans ce domaine, un autre motif de satisfaction réside dans l’accomplissement de toutes les diligences en vue du démarrage effectif des travaux de construction du Centre hospitalier universitaire de référence d’Abomey-Calavi.
Cet hôpital moderne de 400 lits disposera de services cliniques et d’un plateau technique de haut niveau, dans la plupart des spécialités médicales et chirurgicales.
Il offrira les commodités pour les explorations diagnostiques, avec des unités de biologie et d’imagerie.
Mais la santé, c’est aussi la prévention des risques et la maîtrise des facteurs qui peuvent la dégrader.
A ce propos, nous le savons tous, un cadre de vie insalubre est vecteur de maladies.
Aussi avons-nous, tout au long de l’année, renforcé le cadre législatif à travers notamment le vote et la promulgation de lois de grande portée comme la Loi-cadre sur l’aménagement du territoire, la loi sur l’interdiction des sachets plastiques non biodégradables, la loi sur la gestion du littoral.
Autant de textes qui ont vocation à protéger durablement notre environnement, tout comme la plantation de près de cinq millions d’arbres d’espèces diverses, sur une superficie de plus de 4.000 hectares lors de la 35ème édition de la Journée nationale de l’Arbre.
Toujours au titre de l’amélioration du cadre de vie, la poursuite des travaux de la première phase du projet Asphaltage est en cours dans les villes de Cotonou, Porto Novo, Parakou, Sème-Podji, Abomey-Calavi, Abomey, Bohicon, Lokossa et Natitingou.
Ces travaux qui prennent fin en 2020 augurent déjà des contours de modernisation de ces villes ainsi que de la facilité de circulation pour les populations.
Pendant ce temps, nous prenons les dispositions pour la mise en œuvre de la prochaine phase.
Au projet Asphaltage est adossé un autre non moins impactant sur la qualité de notre cadre de vie : celui de l’assainissement pluvial de Cotonou qui, après la phase de mobilisation des ressources, démarre effectivement l’année prochaine.
Il permettra de maîtriser durablement les inondations dans notre capitale économique.
En attendant, le projet de salubrité et de gestion des déchets solides ménagers dans les villes de Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi et Ouidah, est entré depuis quelques jours, dans sa phase d’équipement et de sélection des Petites et Moyennes Entreprises (PME) opératrices, pour toutes ses composantes « salubrité des villes », « collecte des déchets », « destruction des dépotoirs sauvages », et « curage des caniveaux ».
A cette étape, plus de 1.500 emplois seront créés et ce nombre devrait doubler très vite.
Par ailleurs, les travaux de la deuxième phase du projet de protection de la côte à l’Est de Cotonou se sont poursuivis avec le rechargement de certaines cellules de plage, par le dragage de près de 2 millions de m3 de sable marin, l’assainissement du site libéré d’Akpakpa-Dodomè et l’achèvement des travaux de construction de la digue de Donaten.
Vers l’Ouest, les travaux de construction de la digue immergée de 4.000 mètres à Avlékété sont pratiquement achevés, de même que la réalisation des études visant la mise en place d’une cité balnéaire à Ouidah et la protection du segment de côte entre Ouidah et Fidjrossè.
Au soutien de l’environnement assaini, mon Gouvernement a engagé des actions pour promouvoir l’habitat décent au profit des classes moyennes.
A cet effet, je puis vous assurer que les financements sont bouclés pour une première phase de 12.049 logements économiques et sociaux sur les 20.000 prévus, et que le site de Ouèdo à Abomey-Calavi, sera dans quelques semaines, le théâtre de grands mouvements d’engins et de milliers d’ouvriers pour la concrétisation des 11000 logements prévus pour y être érigés.
Ce serait déjà un bon début, sachant que ce nombre représentera plus de quatre fois, le nombre de logements économiques construits dans notre pays par l’Etat en plus de 50 ans d’indépendance.
S’agissant du vaste projet de modernisation de marchés urbains et régionaux, la première phase prioritaire, qui démarre, concerne 20 marchés que sont : Tokplégbé, Aïdjèdo, Gbégamey, Mènontin, Wologuèdè, Cadjèhoun, Midombo, PK3 et Sainte Trinité dans la commune de Cotonou, Guèma à Parakou, Houègbo à Toffo, Gbominan à Glazoué,  Azovè à Aplahoué, Cococodji dans la commune d’Abomey-Calavi, Pahou à Ouidah, Ahouangbo et Ouando à Porto-Novo, Houndjro à Abomey, et les marchés de Djougou et Natitingou.
Ces marchés de nouvelle génération, intégrant toutes les commodités requises, renforceront l’attractivité économique de nos villes et offriront à court terme, aux femmes et aux autres usagers, des cadres assainis et attrayants.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés,
La qualité de vie se mesure aussi à l’aune des indicateurs d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique.
C’est pourquoi, dans le domaine de l’eau potable, en dehors de la redéfinition du modèle de gestion de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) en vue d’améliorer les performances, plusieurs programmes et projets ont été exécutés en milieu urbain et ont permis d’enregistrer les résultats probants tels que :
• l’amélioration de la capacité de stockage de plus de 143 mille m3 d’eau à travers le pays ;
• la réalisation des travaux de pose de réseaux de distribution et de d’adduction ;
• le raccordement de plus de 12.000 nouveaux abonnés.
A cela s’ajoute la réception, en cette fin d’année, d’ouvrages qui permettront d’améliorer de façon sensible le service aux populations dans plusieurs grandes villes.
Ainsi en est-il de la ville d’Abomey-Calavi où la capacité de production du système d’approvisionnement en eau potable passe, pour la première phase, de 600 m3 à peine par heure à 1.500 m3/h, soit plus du double de la capacité antérieure de production tandis que la capacité de stockage passe de 500 m3 à 4.000 m3, soit huit fois la capacité antérieure.
Dans cette même ville, on peut encore noter, toujours au titre de la première phase, un accroissement de 103 km du réseau de distribution et de 28 km de réseau d’adduction.
Au même moment, dans la ville de Parakou, ces ouvrages permettent d’accroître de près de 300 km le réseau de distribution et de réaliser 7.000 branchements à coût réduit, avec une capacité de production qui passe de 400 m3/h à 1.700 m3/h.
La même dynamique sera observée dans un très grand nombre de nos communes, aussi bien urbaines que rurales.
En tout, mon Gouvernement aura mobilisé en un temps record, la somme de 493 milliards de FCFA pour ses projets de fourniture d’eau potable dont plus de 300 milliards de FCFA pour l’approvisionnement en eau potable en milieu rural.
Il s’agit là d’une performance inédite quand on sait qu’auparavant la moyenne de mobilisation de ressources s’élevait seulement à environ 40 milliards de FCFA par quinquennat, soit 12 fois moins que ce qui est en cours.
Grâce à ces ressources, 199 forages à gros débit répartis dans tout le pays, sont en cours de réalisation au titre de la gestion 2019.
Quant aux travaux de mise en place de système d’Adduction d’Eau multi villages, 110 chantiers sont déjà en cours d’exécution et l’année 2020 marquera une phase d’intensification de ces travaux.
Par ailleurs, sur le plan de la gestion intégrée des ressources en eau, divers projets sont mis en œuvre avec pour effets attendus :
• l’atténuation d’environ 50% des risques liés à l’eau ;
• la mobilisation d’une importante quantité d’eau à des fins multi-usages ;
• le développement de l’écotourisme autour des barrages.
Ces projets en cours d’exécution portent notamment sur la réalisation de onze (11) micro-barrages, la construction de quatre (04) retenues d’eau totalisant un volume d’eau de plus de 8 millions de m3 et l’aménagement de 169 hectares de périmètre irrigué à des fins agropastorales.
Nos ambitions pour l’accès à l’eau potable pour tous ne nous empêchent pas d’accorder une attention particulière à nos ressources minières.
Ainsi, s’agissant de la gestion des mines, nous avons lancé le processus d’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur, et procédé à la sécurisation de divers sites.
Puis, relativement aux hydrocarbures, nous avons doté notre pays d’un code pétrolier.
Mais ce qui retiendra le plus l’attention ici, c’est que nous avons réussi à décrocher, dans un contexte de rude concurrence avec d’autres pays, le projet de construction du pipeline pour le transport du pétrole nigérien depuis son site de production jusqu’à la côte béninoise à Sèmè-Podji pour son exportation.
Ce projet, porté par des opérateurs privés, comporte des retombées évidentes pour l’économie béninoise et démontre une fois encore, l’amélioration de l’attractivité de l’environnement des investissements dans notre pays.
S’agissant de la disponibilité de l’énergie électrique, la réhabilitation des centrales thermiques de la SBEE pour une capacité de 30 MW et l’achèvement de la construction de la centrale thermique de 127 MW de Maria Gléta 2 mise en service le 29 août 2019, permettent de disposer désormais d’une capacité propre de production d’environ 160 MW, soit la moitié de nos besoins aux heures de pointe.
Cette performance est une vraie première pour notre pays depuis les indépendances, mais mon Gouvernement ne compte pas s’en contenter.
Ainsi, en plus de la construction de lignes d’interconnexion nationales et régionales, s’est-il déjà engagé dans le projet de construction par des producteurs indépendants, d’une nouvelle centrale thermique à Maria Gléta.
Pour garantir l’alimentation en gaz de ces centrales thermiques, mon Gouvernement a conclu, dans le cadre d’un partenariat public-privé, la construction d’une unité flottante de stockage et de regazéification qui fera de notre pays un quasi fournisseur de gaz sans en être encore producteur.
En outre, dans le but de promouvoir un mix énergétique responsable, nous avons déjà procédé à la pré-qualification des entreprises pour la construction de centrales solaires photovoltaïques d’une capacité totale de 50 MW à Bohicon, Djougou, Parakou et Natitingou.
S’y ajoutera une cinquième d’une capacité de 25 MW, qui sera construite dans la région d’Onigbolo.

D’ores et déjà, grâce à la mise en œuvre de toutes ces actions, des améliorations significatives sont enregistrées dans la fourniture des services énergétiques à nos populations.
En effet, l’extension du réseau est en cours dans tout le pays et, depuis le mois d’octobre, la SBEE dont nous avons changé le modèle de gestion afin de la rendre plus performante, a réceptionné 75.000 compteurs électriques pour satisfaire les demandes en instance.
Mesdames et Messieurs les députés,
Plus de performance, c’est ce qui a caractérisé notre agriculture au cours de l’année qui s’achève.
C’est un motif de satisfaction de relever qu’au cours de la campagne 2018-2019, notre pays est devenu le premier producteur de coton en Afrique, avec 678.000 tonnes.
Une telle performance, remarquable en soi mais qui reste à améliorer encore, s’est doublée du positionnement du Bénin comme deuxième producteur de vivriers dans l’espace UEMOA.
Cela ne s’est pas fait sans le soutien de l’Etat qui a financé, sur ressources intérieures, les plans de développement des filières riz, maïs, manioc, anacarde, ananas, viande, lait et œufs de consommation, ainsi que des aménagements hydroagricoles.
Pour soutenir cette dynamique satisfaisante, nous avons particulièrement renforcé la conformité de l’ananas béninois aux normes à l’exportation, ce qui a permis d’écouler, au cours de l’année, une quantité record de près de 600 tonnes sur le marché européen.
Nul doute que ces chiffres seront améliorés les années à venir.
La même ambition justifie que nous ayons aménagé 42 hectares de plantations pilotes de mangues avec pratiquement 9.000 plants greffés de nouvelles variétés prisées à l’export.
C’est encore au nom de la performance que, dans le cadre de la promotion de l’entreprenariat agricole et rural, nous avons :
• financé des centaines de projets privés,
• engagé l’aménagement de plus de mille hectares et la construction de quatre grands marchés dans la vallée de l’Ouémé,
• réalisé plus de 250 hectares de nouveaux périmètres irrigués à Malanville et Karimama, ou encore
• aménagé et mis en valeur 530 hectares de périmètres maraîchers tandis que 1.100 autres hectares sont en cours d’aménagement.
A l’appui de tout ceci, une action majeure mérite d’être soulignée.
C’est l’assainissement, attendu depuis des décennies, des plans d’eau et pêcheries sur le Lac Ahémé, le Lac Nokoué, et la Lagune de Porto-Novo.
L’écosystème aquatique est désormais débarrassé des engins prohibés et offre de meilleures conditions de navigation et de développement des poissons.
Toutes ces actions ont permis de maîtriser les prix des principaux produits alimentaires de grande consommation, et d’améliorer le niveau global de sécurité alimentaire des populations.
Le taux des ménages en insécurité alimentaire dans notre pays est ainsi descendu à 9% contre 11% en 2018.
Au total, ces actions ont généré dans le secteur agricole, la création d’au moins 14.200 emplois directs et 51.300 emplois indirects.
Nous ne l’ignorons pas, la performance de l’agriculture est aussi fonction de bonnes conditions de transport des productions et des échanges commerciaux.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Dans ce domaine, mon Gouvernement a, comme il l’a fait les années précédentes, procédé à la réfection de plus de 13.000 km de pistes rurales et routes classées pour favoriser l’écoulement des produits mais aussi la mobilité des populations.
Plus généralement au titre des infrastructures, trois projets représentant 123 km de routes aménagées et bitumées ont été achevés en 2019, trois sont en attente de réception et seize sont en cours de réalisation sur un linéaire de plus de 516 km à travers tous nos départements.
A ces données, il convient d’ajouter celles du Port et de l’aéroport de Cotonou en constante augmentation du point de vue du volume de marchandises traitées comme de celui du transport de passagers.
S’agissant tout particulièrement du Port de Cotonou, la mise en œuvre de la gestion déléguée permet déjà, moins de deux ans après, de moderniser ses pratiques et équipements, d’augmenter ses capacités et de le rendre plus compétitif, toutes choses qui améliorent ses rendements.
Le trafic global cumulé import et export s’établira à près de 11 millions de tonnes en 2019 contre 9,4 millions en 2017, soit une progression de 15% du trafic.
Désormais, le non encombrement de notre rade et l’enceinte portuaire ne sont plus synonymes de baisse d’activités portuaires, mais traduisent plutôt la performance des prestations portuaires et la fluidité des activités.
De ce fait, nous pouvons constater aisément que le Port de Cotonou contribue réellement au développement du pays et joue davantage son rôle de plateforme des échanges commerciaux entre le Bénin et le reste du monde.
Pour renforcer ce regain de dynamisme, notre action dans le sous-secteur de l’Industrie et du Commerce a singulièrement consisté à rendre nos produits plus compétitifs sur les marchés intérieur et extérieur.
Elle a aussi et surtout permis d’achever la réforme de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin pour promouvoir une gestion saine de cette institution, vitrine de notre commerce, dans un cadre nouveau de gouvernance consulaire.
En ce qui concerne la promotion de l’emploi ainsi que des petites et moyennes entreprises, en dehors du programme Emploi Jeunes qui a impacté 17 mille jeunes dont au moins 50% de femmes dans nos 77 communes, une étude a été réalisée pour la création d’un fonds de soutien aux micro, petites et moyennes entreprises ainsi qu’à l’entrepreneuriat féminin.
Sous ce chapitre, il convient aussi de souligner le démarrage, dans les prochaines semaines, du Programme spécial d’insertion dans l’emploi de 2000 jeunes.
Comme je l’avais annoncé, ce programme vise à recruter chaque année, à la charge de l’État, 2000 jeunes diplômés qui seront placés dans des entreprises privées ou publiques, sur une période de deux ans, avec l’espoir qu’ils sauront se rendre utiles et efficaces pour se faire recruter à l’issue de la période d’insertion, ou alors qu’ils sauront voler de leurs propres ailes dans l’auto-emploi.
De même, un partenariat pour la promotion de l’entrepreneuriat féminin et la valorisation de nos matières premières a été mis en place.
Il a permis de construire 126 unités de transformation de nos matières premières au profit de nos braves populations dans 21 communes avec plus de 25 mille bénéficiaires dont au moins 8 mille femmes.
Mieux, grâce aux mesures de facilitation du climat des affaires, le guichet unique de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX) a enregistré la création de près de 22 mille entreprises au cours des trois premiers trimestres de l’année.
Celles-ci constituent autant de sources potentielles d’emplois.
Comme autre action pertinente menée au cours de l’année, nous retiendrons le recensement national des artisans du Bénin.
L’opération a abouti à un effectif initial de plus de 241 mille artisans et conduira à la mise en place d’un registre biométrique des métiers dont sera issue une liste électorale en vue de la tenue des élections consulaires, pour l’avènement de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin.
Elle servira, par ailleurs, de base à la délivrance de la carte professionnelle biométrique d’artisans qui facilitera l’accès de ceux-ci aux services du projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH).
Parlant précisément de l’ARCH, il est désormais effectif à travers ses volets « Assurance maladie » et « Micro-crédit » dont la phase pilote se déroule bien en attendant sa généralisation.
Mais déjà, nos compatriotes les plus démunis, qui en bénéficient, se réjouissent de sa portée sociale.
S’agissant particulièrement des micro-crédits, plus de 15 milliards de FCFA ont déjà été effectivement décaissés par le Fonds national de Microfinance au profit de milliers de bénéficiaires, majoritairement des femmes.
Au-delà de la mise en œuvre de l’ARCH, le volet social de notre action a consisté en un renforcement de la protection des plus vulnérables, et en dotations diverses pour les sortir de la précarité avec un accent particulier sur l’autonomisation économique des femmes.
Cette sollicitude à l’égard de nos compatriotes dans le besoin s’est manifestée sur toute l’étendue du territoire national, à travers nos communes où l’accompagnement de l’Etat central a été plus que jamais une réalité.
A titre d’illustration, 100% du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC non affecté), soit près de 39 milliards de FCFA ont été effectivement mis à la disposition des collectivités locales contre environ 27,3 milliards de FCFA en 2018, ce qui correspond à une augmentation de plus de 42% de l’enveloppe.
Une telle affirmation de la présence du Gouvernement aux côtés de nos communes vise à en faire de véritables espaces de vie, y compris dans les zones frontalières, où nos populations ont un meilleur accès aux services sociaux de base.
Aussi voudrais-je, dans la perspective des élections municipales et communales de l’année prochaine, inviter les acteurs politiques à poser les diagnostics les plus justes et à soumettre aux populations les propositions les plus pertinentes pour améliorer la gouvernance locale et impacter effectivement le développement à la base.
Pour sa part, mon Gouvernement continuera à améliorer la sécurité et la protection civile pour tous, en tout temps et en tout lieu.
En 2019, cela a été possible grâce notamment au renforcement des capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité qui ont, dans une synergie remarquable, assuré la protection de notre territoire, le maintien de l’ordre public et de la paix, et œuvré à garantir la tranquillité à nos concitoyens et aux visiteurs de passage chez nous.
Ensemble, elles ont généralement veillé à promouvoir l’image de marque du Bénin, sur les théâtres internationaux de maintien de la paix où sont déployés leurs effectifs.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés,
A l’international justement, nous avons poursuivi la rationalisation de notre carte diplomatique sans pour autant renoncer à notre vocation d’être un acteur considéré et respecté de la scène mondiale.
Aussi avons-nous régulièrement pris part aux grandes concertations qui engagent l’avenir de notre sous-région, de notre continent et du monde, et avons-nous tâché de faire entendre, de façon responsable, la voix de notre pays, appelant toujours à la concorde, à la coopération internationale et au développement des communautés.
Enfin, il est loisible de constater que la judicieuse décision que nous avons prise d’exempter de visas tous les Africains qui désirent se rendre au Bénin, et la mise en place du visa électronique, renforcent l’attrait et la fréquentation de notre pays.
Mais la présence de notre pays sur la scène internationale, Mesdames et Messieurs, s’est davantage affirmée à travers les prouesses de nos sportifs.
En effet, en dehors des médailles décrochées par nos athlètes dans les sports individuels comme la gymnastique, l’athlétisme, le karaté, le Roller-Sport, le scrabble, pour ne citer que ceux-là, c’est la prestation de notre équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des Nations édition 2019, qui aura marqué les esprits et révélé un peu plus le Bénin dans le concert des nations.
Cette qualification en quarts de finale a procuré fierté et bonheur à notre peuple.
Désormais, nous pouvons aussi jouer dans la cour des grands.
D’ailleurs, depuis lors, les catégories d’âge et les clubs semblent s’inspirer de leurs aînés pour performer aussi.
Le vaste programme de construction de stades municipaux omnisports, dont 22 déjà en cours de réalisation, sera d’un concours précieux à l’expression des talents.
Mais à l’heure de la globalisation, un pays attrayant, c’est aussi celui qui sait s’ouvrir sur le monde et s’offrir en destination de rêve.
Mesdames et Messieurs,
C’est la raison pour laquelle les investissements structurants se poursuivent dans le domaine du tourisme pour implanter à terme, dans notre pays, des attractions qui forcent le détour chez nous.
Cet incident regrettable intervenu dans le Parc national de la Pendjari nous a conduits à y renforcer les mesures de sécurité pour rassurer la communauté des touristes.
Les efforts impressionnants de numérisation et de digitalisation en cours contribuent aussi à l’ouverture de notre pays sur le monde autant qu’ils ont vocation à faciliter les échanges.
La création de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, pour combattre la cybercriminalité sous toutes ses formes en garantissant une sécurité à nos systèmes d’informations, répond aussi à cette logique.
Elle contribue à l’effectivité de l’administration intelligente tout comme l’achèvement de la phase 1 du système national de PKI qui a rendu effective la Signature Electronique au Bénin et la mise en service prochaine d’un data center national.
Mais déjà, pour démocratiser un peu plus l’internet, nous avons ouvert 24 salles multimédia de 40 positions de travail chacune, dans les établissements primaires et secondaires répartis dans les 12 départements de notre pays, et travaillons actuellement à la mise en place de points d’accès dans 4 établissements d’excellence.
S’intègre aussi dans cette dynamique numérique, l’achèvement de la construction du réseau de collecte et de diffusion sur les 29 sites de la Télévision Numérique Terrestre dont 14 sont déjà mis en service en vue de fournir à nos concitoyens, des programmes télévisuels en haute définition.
La même exigence de qualité vaut en ce qui concerne les prestations des opérateurs GSM en activité dans notre pays, afin que les consommateurs bénéficient de services de qualité, à la hauteur des frais qu’ils engagent.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Avec la dématérialisation de la gestion des actes de carrière, des modules relatifs à l’avancement en grades, aux modèles-types de contrat et d’arrêté de mise à la retraite, plus de 54 mille situations administratives ont été traitées sans tracasseries pour les bénéficiaires.
Les avancées concernent également la numérisation et la mise en ligne systématiques des nouveaux actes, la mise à jour des dossiers individuels des agents, l’apurement et la mise en production des données pour 43 mille agents de l’Etat en liaison avec les ministères sectoriels.
Sous ce chapitre de la gestion des agents de l’Etat, le Gouvernement a pris la décision éminemment sociale de préserver les emplois de 5.641 d’entre eux, pourtant irrégulièrement reversés dans la Fonction publique depuis 2008.
Il a également mis en œuvre des mesures d’accompagnement au profit des agents contractuels de l’Etat admis prématurément à la retraite en application de la modification de la loi portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
Cette décision impactera, à terme, 3.100 agents.
Comment aurions-nous pu engranger autant de succès si les ressources nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement n’étaient mobilisées et bien gérées ?

Mesdames et Messieurs les Députés,
C’est le lieu de saluer le travail qu’abattent les agents et les responsables de nos différentes régies que sont les Impôts, le Trésor, les Douanes et Droits indirects, ainsi que l’appréciable contribution des acteurs de la chaîne des dépenses publiques.
Grâce à eux, le niveau de mobilisation des ressources intérieures est en constante hausse et cela nous permet de solliciter nos partenaires dont les contributions à notre processus de développement sont hautement appréciées.
Ces ressources, une fois collectées, nous veillons à leur utilisation rationnelle et transparente.
C’est pourquoi, plus aucun acte de prévarication n’est toléré.
Nous mettons ainsi un point d’honneur à statuer avec diligence sur tous les rapports d’enquête puis à les transmettre à la justice.
C’est grâce à cette diligence que l’assainissement de la gestion des finances publiques se poursuit et que l’impunité est en recul.
Ces performances sont appréciées par les institutions internationales et nos partenaires techniques et financiers à qui nous renouvelons nos sincères remerciements pour leurs appuis et conseils.
Il va sans dire, vous en conviendrez, que notre pays, au prix d’efforts soutenus, s’installe de plus en plus dans le cercle vertueux de la bonne gestion de ses ressources pour ne plus jamais laisser place aux pratiques qui arrièrent et appauvrissent l’Etat, puis l’empêchent par voie de conséquence de se pencher efficacement sur la satisfaction des besoins vitaux des populations.
C’est pourquoi, avec mon Gouvernement, nous entendons maintenir le cap pour la mise en œuvre des conditions du développement durable de notre pays dans un environnement caractérisé par la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et l’impunité.
Sur ce chemin, celui de la vertu et de l’efficacité, je sais pouvoir compter sur le soutien et l’accompagnement de notre peuple, trop longtemps abusé par les discours et promesses stériles, trop longtemps déçu de l’inefficacité des politiques publiques, mais désormais convaincu que l’heure du développement du Bénin a enfin sonné.
Je vous remercie.

La loi portant statut de l’opposition adopté à l’Assemblée Nationale

Les députés de la huitième législature ont adopté jeudi à l’unanimité par 83 voix pour, la loi N°2019-45 portant statut de l’opposition en République du Bénin, au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Composé de 22 articles répartis en quatre titres, la loi n°2019-45 portant statut de l’opposition permettra, selon les députés de la huitième législature, de clarifier le paysage politique national.

Au cours des débats, ceux qui sont intervenus sont revenus sur l’importance et la nécessité d’une telle loi pour l’animation de la vie politique au Bénin.

A les en croire, ce nouveau texte stipule que « l’opposition est constituée de l’ensemble des partis politiques représentés ou non à l’Assemblée Nationale et qui soutiennent des positions différentes de celles du gouvernement et envisagent de construire une alternative politique dans le cadre démocratique ». « L’appartenance à un parti d’opposition doit faire l’objet d’une déclaration officielle enregistrée au ministère de l’intérieur », ont-ils indiqué lisant le contenu dudit texte.

Après une étude minutieuse du contenu du document, les députés de la huitième législature ont adopté à l’unanimité par vote, 83 voix pour, zéro abstention la loi n°2019-45 portant statut de l’opposition en République du Bénin.

Assemblée nationale: Vote d’un nouveau code électoral

Au Bénin, les dernières élections législatives d’avril 2019 ont été émaillées de violences. Lesquelles ont plongé le pays dans une crise sociopolitique dont il peine à sortir. Deux lois sont principalement misent en cause et indexées comme la source de ce dérapage démocratique.

Pour juguler la crise, un dialogue politique a eu lieu les 10, 11 et 12 octobre 2019 à l’issu duquel il est recommandé le toilettage des lois électorales à polémique que sont : la charte des partis politiques et le code électoral.

Conformément à cette recommandation de la classe politique, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté ce 14 novembre 2019, un nouveau texte portant corde électoral en république du Bénin. Il s’agit de la n°2019-43 portant Code électoral.

Réunis le mardi 12 novembre 2019 pour modifier l’ancienne loi n°2018-31 du 9 octobre 2018 portant Code électoral, les députés n’ont pas pu accorder leurs violons. Les dispositions à modifier sont énormes et d’une grande ampleur. Ils ont alors décidé de la mettre de côté et de faire une nouvelle loi. C’est  ainsi qu’à l’unanimité,  la loi n°2019-43 portant Code électoral a été proposée, étudiée et adoptée. Elle comporte 207 articles déclinés en six livres.

La nouvelle loi contient des innovations. La caution pour l’élection présidentielle qui était de  250 millions est ramenée  à 50 millions.  Cette nouvelle loi fixe également les conditions pour être candidats à l’élection présidentielle au Bénin.

Politique : L’Assemblée Nationale vote la loi d’amnistie pour la paix au Bénin

Les députés ont adopté à l’unanimité ce jeudi au palais des congrès à Porto-Novo, la loi N°2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019, à l’initiative du député André Okounlola, en vue de la décrispation de la tension politique et pour la paix au Bénin.

Composée de trois articles, cette loi votée par la représentation nationale vise à ramener la paix, la cohésion et l’union de toutes les filles et tous les fils du Bénin afin de permettre aux uns et aux autres de participer aux actions qui concourent au développement du pays.

 Les députés des deux blocs représentés à l’Assemblée Nationale, ont regretté dans leurs interventions au cours des discutions générale et particulière, tous les événements enregistrés avant, pendant et après les élections législatives passées au Bénin. « Plus Jamais ça », ont-ils lancé.  Les élus du peuple ont aussi insisté à cet effet sur la nécessité de voter une loi d’amnistie afin de ramener la paix et la cohésion nationale pour le développement du Bénin. « Il faut oublier le passé et se remette à Dieu. C’est du Bénin qu’il s’agit et c’est une affaire de responsabilité politique (…)  Nous ne voulons pas de la mort du pécheur », ont-ils laissé entendre à cet effet.

Pour sa part le garde des sceaux, Maxime Sévérin Quenum, ministre de la justice a salué l’initiative et souligné qu’il s’agit de combler les attentes du peuple à travers le vote de cette loi, en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique à travers des actes concrets. Cette loi, précise-t-il, est la réponse la plus adéquate aux événements pré et post-électoraux déplorés.

Après examen du document, les députés de la huitième législature ont adopté par 83 voix pour, zéro contre et zéro abstention la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019.

Bénin : La Constitution révisée par les députés

Profitant de la session budgétaire en cours un groupe de députés a soumis à la plénière une proposition de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Cette demande a été enrôlée et inscrite à l’ordre du jour de cette session parlementaire puis étudiée en procédure d’urgence.

Dans la soirée de ce jeudi 31 octobre au 1er novembre 2019 à l’aube, la loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée par l’ensemble des députés. C’était à l’issue d’un scrutin public à la tribune de l’hémicycle.

La Constitution du 11 décembre 1990 est désormais modifiée en certaines de ses dispositions par l’assemblée nationale. Il s’agit en l’occurrence des articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3.

Les innovations suivantes ont été apportées dans la nouvelle Constitution :

– le Président de la République ne peut faire plus de deux (02) mandats dans sa vie,

– les députés ne pourront plus excéder trois (03) mandats,

– la discrimination positive envers les femmes,

– la suppression de la peine de mort,

– la constitutionnalisation de la Cour des comptes,

– la constutionnalisation de la chefferie traditionnelle,

– la création du poste de vice-Président de la République,

– l’organisation des élections générales pour 2026 qui implique que le mandat des élus locaux, communaux et municipaux qui seront désignés aux élections communales de 2020 va courir jusqu’à 2026, les députés de la 8è législature vont rester en place jusqu’à la fin de leur mandat actuel de quatre (04) ans, et ceux qui seront élus en 2023 auront un mandat transitoire de trois (03) ans qui prendra fin avec les premières élections générales programmées pour 2026,

–  le parrainage des candidatures pour ce qui concerne les élections présidentielles à compter de 2021 et l’instauration du ticket présidentiel (Président et vice-président).

« La révision constitutionnelle initiée par quelques députés, à l’assemblée nationale du bénin est anticonstitutionnelle » dixit un politologue béninois

A l’annonce de la proposition de la révision de la Constitution du Bénin, les voix se soulèvent pour apporter des explications et contre-arguments. C’est le cas du béninois Boni Richard Ouorou, Politologue qui démontre pourquoi la révision de la Constitution en Procédure d’urgence est contraire à la même Constitution qui a prévu les mécanismes de sa révision.

Voici son point de vue :

 

Révision anticonstitutionnel en procédure d’urgence.

Crise d’une énième initiative anticonstitutionnelle de révision de la constitution du 11 février 1990.
La révision constitutionnelle initiée par quelques députés, à l’assemblée nationale du bénin est anticonstitutionnelle.
À la question de savoir si les députés ont le droit d’amender la constitution, la réponse est bien évidemment oui.
À la suivante de savoir s’ils peuvent le faire en procédure d’urgence, la réponse est non, car ni la constitution ni le règlement de l’Assemblée nationale ne leur accorde ce privilège.
Cela étant, la question que l’on est en droit de se poser pour répondre efficacement à la première préoccupation est la suivante : comment peuvent-ils alors le faire ou comment doivent-ils le faire?
En effet, si les députés peuvent voter des lois, le constituant ne leur faisait pas si confiance, qu’il a distingué des lois ordinaires; les lois constitutionnelles.
Les députés peuvent dès lors, voter des lois; mais ne peuvent pas â eux seuls prendre l’initiative d’amender la constitution. Article 154 de la constitution du 11 février 1990. Nous y reviendrons plus bas.
Mieux, le règlement de l’Assemblée nationale concernant les discussions immédiates ou procédures d’urgences ne reconnait pas l’amendement constitutionnel comme faisant partie des dispositions pouvant faire l’objet d’une procédure d’urgence.
En matière de procédure d’urgence.
*Règlement intérieur assemblée nationale :
Article 78.- Initiatives des députés ou du gouvernement
« La discussion immédiate d’un projet de loi, d’une proposition de loi, ou d’une proposition de résolution peut être demandée par le gouvernement ou par dix députés au moins. L’Assemblée nationale statue et se prononce sur l’opportunité de la discussion immédiate à main levée et sans débat. »
La différence entre projet de loi et proposition de loi est que le projet de loi est un texte destiné à devenir une loi et qui provient du gouvernement après avoir été adopté en conseil des ministres; alors que la proposition de loi est un texte législatif soumis à délibération, qui émerge le plus souvent de l’intérieur de l’assemblée nationale ou transmis par des personnes ou groupes habilités à faire une telle proposition.
Mais il faut aussi, faire la différence entre les lois ordinaires et les lois à caractère constitutionnelles.
Commençons par définir ce que c’est qu’une loi ordinaire et une loi constitutionnelle. Les lois ordinaires sont des actes votés par le parlement selon une procédure législative établie par la constitution et dans l’une des matières, que la Constitution lui réserve expressément. En la matière, voilà ce que dit notre constitution du 11 février 1990 : Article 96 : « L’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt. » elle ne les autorise donc pas jusque-là, à amender la constitution.
Mais alors, qu’est qu’une loi constitutionnelle ? Une loi constitutionnelle : est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions.
Que dis alors la constitution du 11 février 1990 ? elle dit expressément ceci :
TITRE XI : DE LA RÉVISION
Article 154
« L’initiative de la révision de la constitution appartient — concurremment— au Président de la République, après décision prise en Conseil des ministres et aux membres de l’Assemblée nationale. »
En terme clair,les députés ainsi que le président de la république, ont a pouvoir égal le droit de prendre l’initiative d’une révision de la constitution. Toutefois, il n’y a révision, du moins celle-ci n’est acquise que lorsqu’elle est approuvée par référendum prioritairement. le constituant a privilégié la voie référendaire, avant de lui suppléer la voie législative. Selon l’article 155 de la constitution du 11 février 1990.
Pour finir, je voudrais vous convaincre du manque de respect que les initiateurs de ce sinistre projet ont pour eux-mêmes, pour la république et par extension pour le peuple tout entier, je vous laisse lire les conditions préalables à remplir pour une discussion immédiate ou mesure d’urgence :
*Règlement intérieur assemblée nationale
48.2 – « Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir, au préalable fait l’objet d’un rapport écrit (ou verbal en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond. »
Les initiateurs supposent donc qu’en l’espèce, toute discussion de la révision de notre constitution peut être faite par un rapport verbal ? Quelle indignité !!!
Cher.e.s compatriotes, en de pareilles situations, je vous renvoie au préambule de notre constitution qui de façon claire et nette nous indique a toutes et a tous, la voie a suivre.
Je vous laisse lire, car elle dit tout ce que j’aurais voulu dire pour conclure, mais en mieux.
Préambule : NOUS, PEUPLE BÉNINOIS
– « Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ;
– Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des Droits de l’Homme qui furent naguère les nôtres ;
– Affirmons solennellement notre détermination par la présente constitution de créer un État de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle. »
Bien à vous,
Richard Boni OUOROU
Politologue

Bénin : la révision de la Constitution se précise

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique qui s’est tenu du  au  octobre 2019, il est envisagé de retoucher certains articles de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.

Profitant de la session budgétaire en cours à l’Assemblée nationale, dix députés ont demandé, conformément au règlement intérieur de l’institution, de procéder à la révision de la Constitution en procédure d’urgence. Cette demande a été enrôlée et la proposition transmise à la commission des lois pour étude. En effet,  six propositions de loi ont été affectées à la commission des lois ce mardi. Parmi celles-ci, il y a la proposition de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Il s’agit de :

– Proposition de loi modificative de la constitution;
– Proposition de loi sur l’amnistie ;
– Proposition de loi sur le statut de l’opposition ;
– Proposition de loi sur le financement des partis politiques ;
– Proposition de loi modificative du Code électoral;
– Proposition de loi modificative de la Charte des partis politiques au Bénin.

Une plénière est convoquée le  jeudi prochain pour examiner et procéder ou non à la modification de cette Constitution.

Cette proposition de révision crée de remous au sein de la classe politique et sur la toile. Les hommes politiques et certains internautes ne trouvent pas opportun une telle révision et y voient une manœuvre anti-démocratie.

Dialogue Politique : Le Président TALON reçoit le rapport des travaux du comité d’experts

Le Président de la République, monsieur Patrice TALON, a reçu ce vendredi 25 Octobre 2019 le Rapport des travaux du Comité d’experts chargé de la formulation technique des mesures législatives suites aux recommandations du Dialogue politique. C’était au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée au Palais de la Marina en présence des membres du bureau de l’Assemblée nationale et du comité d’experts.

Face à ses hôtes et en propos liminaires, le Président de la République a exposé les raisons de la mise en place du comité d’experts et le processus qui y a abouti. Aussi a-t-il rappelé la mission de ce comité: celle de s’inspirer de l’esprit et de la lettre des recommandations issues du Dialogue politique pour traduire en langage technique les vœux de la classe politique exprimés lors de ces assises.

Avant de rendre officiellement le fruit de leurs réflexions  au Chef de l’Etat, le Coordonateur du Comité qui est le facilitateur du Dialogue politique, Monsieur Dorothée SOSSA, est revenu sur la méthodologie suivie par le groupe. Dans sa présentation synthèse, il a expliqué que les 9 membres du Comité, dans une ambiance conviviale et un esprit constructif malgré des échanges parfois houleux, ont pris chacune des recommandations pour en « déduire en toute objectivité et sans tabou les mesures législatives et réglementaires ». Suivant cette logique, le Comité a formulé techniquement les avant projets de textes élaborés qui ont été joints au Rapport.

De l’exposé du Coordonateur du Comité d’experts, on retiendra la nécessité de modifier et de compléter quelques textes de notre droit positif. Ainsi, le Comité propose de réviser 3 textes  (le Code électoral, la Charte des partis politiques et le statut de l’opposition) et d’en créer deux nouveaux (la Loi sur le financement public des partis politiques et une Loi d’amnistie relativement aux événements d’avril, mai et juin 2019 liés aux élections législatives).

Concrètement et selon le Rapport, il faudra :

– Toucher aux articles 21, 23 et 25 de la charte des partis politiques afin que les observations du ministère de l’Intérieur se fassent en une fois lors de l’enregistrement des formations politiques;

– Modifier et compléter le code électoral en ses articles 41,46, 47, 241, 277, et les compléter par de nouveaux textes de façon à permettre aux partis de corriger les insuffisances des dossiers de candidatures, de poser le principe de la disqualification du candidat et non celle du parti en cas de doublon ;

– Pour mettre un terme au cycle électoral coûteux, uniformiser tous les mandats politiques électifs (5 ans) en touchant les articles 50, 80 et 81 de la Constitution;

– Enfin, pour concrétiser la discrimination positive au profit des femmes en vue d’une meilleure représentation du peuple par elles, et un ajustement de la répartition des sièges en tenant compte du dernier recensement de la population, modifier les articles 26, 42, 80  de la Constitution ;  350, 351 et 352 du code électoral.

Suite à cette présentation et à l’idée de réviser la Constitution, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa position qui est de ne plus, personnellement, rouvrir ce débat au cours de  son mandat actuel.

Le Président Patrice TALON s’est assuré auprès de ses interlocuteurs, experts et membres du bureau de l’Assemblée, que la modification de la loi fondamentale envisagée  n’entrainera en aucun cas la remise en cause des fondamentaux dont la disposition relative à la limitation du mandat (un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois).

Pour sa part, le Président de l’Assemblée Nationale, monsieur Louis VLAVONOU a, au nom de ses collègues, renouvelé l’engagement du Parlement de jouer sa partition avec la célérité et l’attention requises  pour un apaisement du climat politique et pour le développement du Bénin.

Il faut préciser que cette cérémonie intervient une semaine après le conclave entre le Chef de l’Etat et la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale pour examiner les voies et moyens en vue de la mise en œuvre des conclusions du dialogue politique.

 

Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée nationale a procédé, ce mercredi 23 octobre 2019, à l’ouverture  officielle de la deuxième session ordinaire de l’institution pour le compte de l’année en cours.  C’était en présence des Présidents des Institutions de la République ; des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale ; des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ; des membres du Gouvernement ; des membres du Corps diplomatique et consulaire, les Représentants des Organisations Internationales et des députés.

Cette session sera consacrée à l’examen et au vote de la loi des finances 2020. Vingt-trois projets et propositions  de lois  sont également inscrits à l’ordre du jour de cette session pour être étudiés et votés ou non.

A l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture de cette session, le président du parlement a prononcé un discours pluridimensionnel. Le rôle du député a été rappelé aux élus parlementaires. La crise politique qui secoue le Bénin n’a pas été occultée. Les questions d’actualité telles que le dialogue politique, les exigences et critiques de l’opposition ont été abordées.

 

Voici l’intégralité du discours du Président de l’Assemblée nationale à l’ouverture de la session

 

DISCOURS DE SEM LOUIS G. VLAVONOU, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Porto-Novo, le 23 Octobre 2019

– Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

– Messieurs les anciens Présidents de l’Assemblée Nationale ;

– Mesdames et Messieurs les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ;

– Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

– Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Corps diplomatique et consulaire et les Représentants des Organisations Internationales ;

– Honorables députés et chers collègues ;

– Madame le grand chancelier de l’Ordre National du Bénin ;

– Monsieur le Médiateur de la République ;

– Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Officiers Supérieurs du Haut Commandement Militaire en vos rangs et grades respectifs ;

– Monsieur le Président de l’Association nationale des anciens parlementaires du Bénin (ASNAP) ;

– Monsieur le Préfet du Département de l’Ouémé ;

– Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo ;

– Majestés, Têtes couronnées, Autorités traditionnelles et religieuses ;

– Mesdames et Messieurs les Notables, Sages et Dignitaires ;

– Distingués invités en vos rangs et qualités respectifs ;

– Mesdames et Messieurs ;

Au nom de mes collègues députés et en mon nom personnel, je vous souhaite la bienvenue au Palais des Gouverneurs, siège de la Représentation nationale, à Porto-Novo, lieu chargé d’histoire où s’édicte la loi au nom et dans l’intérêt du peuple béninois.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, au nom de ce même peuple dont la représentation nationale est l’émanation, adresser mes sincères et chaleureux remerciements à nos augustes hôtes.
A vous, Mesdames et Messieurs, qui avez accepté d’honorer de votre présence, la cérémonie de ce jour consacrant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année, la première de cette législature que mes collègues députés m’ont fait l’honneur de présider depuis cinq (05) mois, je voudrais dire que votre présence à mes côtés témoigne de l’importance que vous accordez au fonctionnement régulier des Institutions de la République en général et plus particulièrement de l’Assemblée Nationale.
Plus encore, c’est le peuple béninois tout entier qui est honoré par cette marque de considération et de solidarité.
Je voudrais adresser mes chaleureuses et cordiales salutations à nos partenaires au développement et aux Institutions de coopération bilatérale et multilatérale qui œuvrent au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie de nos populations.
Recevez ici, le témoignage de notre parfaite et sincère reconnaissance.

Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
La session qui s’ouvre ce jour, devant être consacrée à l’examen et au vote de la loi de finances exercice 2020, sera sans nul doute, un moment de débats passionnants entre les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale avec parfois, des convictions antagonistes dont le but est de parvenir à une affectation plus ou moins équitable des ressources au profit de l’ensemble de nos populations. Elle sera aussi, l’occasion de nous mettre en face de nos responsabilités en tant que mandataires de ce peuple dont les besoins sont immenses et légitimes.

Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, le Budget Général de l’Etat est un outil permettant de donner au Gouvernement les moyens qui lui permettront de traduire dans la réalité sa vision en vue du mieux-être de la population et ce, grâce à l’orientation stratégique nécessaire qu’il se donne pour atteindre ses objectifs.
La présente session présage donc, au regard des dossiers très importants inscrits à l’ordre du jour, d’une session qui sera, bien entendu, laborieuse et productive. Elle sera consacrée en priorité à l’examen et au vote du budget général de l’Etat exercice 2020 autour duquel nous mènerons, par le biais de la commission budgétaire, des échanges que je souhaite vivement fructueux avec le Gouvernement et les partenaires socioéconomiques. Aussi, d’autres dossiers, non moins importants, porteurs d’espoir, devront-ils être abordés, pour le bien-être de notre peuple et de sa démocratie. Il s’agit d’une soixantaine de dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session dont je voudrais énumérer ici quelques uns :
– le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, le tout premier au titre de la huitième législature ;
– la proposition de loi portant amnistie des personnes impliquées dans les événements des mois d’Avril, Mai et Juin 2019 relatifs aux élections législatives ;
– la proposition de loi modificative et complétive de la charte des partis politiques ;
– la proposition de loi modificative et complétive du code électoral ;
– la proposition de loi modificative et complétive du statut de l’opposition ;
– la proposition de loi portant financement des partis politiques ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord bilatéral, signé entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
– le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
– le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
– le projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
– le projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des Institutions de la République prévues par la Constitution ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
– le projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;
– le projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;
– le projet de loi sur la biosécurité en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant recours au Système de vidéosurveillance en République du Bénin ;
– la proposition de loi organique portant modification de la loi n° 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum ;
– la proposition de loi portant création de l’ordre national des infirmiers et infirmières du Bénin ;
– la proposition de loi portant interdiction des cérémonies ruineuses en République du Bénin ;
– la demande de relecture de la loi 2019-06 portant code pétrolier en République du Bénin.

Eu égard à tout ce qui précède, il n’est plus besoin de démontrer l’importance que revêt cette session pour la satisfaction des attentes de nos populations.
Toutefois, je voudrais préciser que bien qu’elle soit budgétaire, la présente session sera, en outre, l’occasion pour nous d’inviter le Gouvernement à se prononcer sur des sujets urgents d’intérêt national grâce aux outils de contrôle que nous confèrent la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Chers collègues Députés,
Après des vacances parlementaires bien méritées, je voudrais pouvoir espérer en chacun de nous plus de vigueur afin de mieux nous atteler à la tâche qui nous incombe au cours de cette session budgétaire, avec un esprit de sacrifice et de responsabilité. Je nous appelle donc à continuer par faire inlassablement preuve d’esprit patriotique et à rester attachés aux aspirations profondes de nos populations.
Quatre (04) mois après mon investiture, je peux affirmer sans me tromper que la huitième législature a réellement pris son envol, et s’est résolument engagée dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles.
Laissons aux réseaux sociaux les débats de sémantiques relatifs aux concepts de légitimité et de légalité.
Ainsi, prenant en marche la première session ordinaire qui a démarré le 15 avril 2019, nous avons voté treize (13) lois.
De même, deux (02) sessions extraordinaires, la cinquième et la sixième de l’année 2019, nous ont permis de désigner les membres du COS/LEPI, d’adopter le Budget de l’Assemblée nationale gestion 2020 et d’accorder quatre (04) autorisations de ratification d’accords de prêt ou de financement ; soit au total dix-sept (17) lois d’intérêt majeur pour le développement de notre pays.
Pour l’exprimer de façon plus tangible, la huitième législature a déjà mis à la disposition du Gouvernement, cinquante-sept milliards quatre cent quatre-vingt-seize millions mille six cent quatre-vingts (57.496.001.680) FCFA pour lui permettre de mettre en œuvre, ne serait-ce qu’en partie, son Programme d’action.
Chers collègues députés,
Votre disponibilité et votre participation active, tant aux travaux en commissions qu’aux séances plénières, ont permis d’atteindre ce résultat.
La masse de travail abattu en si peu de temps augure, me semble-t-il, d’une législature féconde.
Je voudrais, en cette solennelle occasion, vous témoigner ma profonde gratitude pour les défis communs que nous avons commencé à relever, grâce à la mutualisation de nos réflexions, forces et actions.

Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Le temps des réformes, il faut le reconnaître, est souvent un moment exigeant et diversement apprécié parce qu’elles bousculent les habitudes et les intérêts. C’est ici le lieu de saluer la vision du Chef de l’Etat, son audace réformatrice et son don de soi à la République dépouillés des avatars qu’aucun acteur politique ordinaire et calculateur, ne saurait remettre en cause. Et pour paraphraser Maurice Druon, « rien ne s’accomplit de grand dans l’ordre politique et rien ne dure sans la présence d’hommes dont le génie, le caractère et la volonté inspirent, rassemblent et dirigent les énergies d’un peuple ! »
Me situant dans la même dynamique que l’Exécutif, et ayant fait le constat à ma prise de service d’avoir hérité d’une administration dont la gestion administrative, financière et sociale était peu orthodoxe, je me devais d’entreprendre quelques actions réformatrices notamment:
1- la montée des couleurs tous les lundis à 7h45mn dans le but de:
– réunir tout le personnel civil et militaire autour de notre emblème national pour dynamiser l’esprit civique, l’esprit de corps, la fraternité et l’amour du prochain;
– permettre au Président de l’Assemblée Nationale de communier avec les différentes catégories socio-professionnelles et surtout les Agents d’exécution et d’encadrement qui n’ont pas souvent l’opportunité d’échanger avec le n°1 de l’institution dans son bureau.
2- la restauration de la déontologie administrative
En effet, j’ai hérité d’une administration sans respect des normes administratives où des cadres supérieurs servaient sous les ordres des cadres subalternes. Cette situation avait pour conséquence la démotivation et l’apathie au niveau des cadres de conception. J’ai pris la décision de remettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Et cerise sur le gâteau, est que depuis bientôt trente ans, j’ai pour une première fois à l’ère du renouveau démocratique nommé un Agent Permanent de l’Assemblée (APA) à la plus haute fonction de l’Administration parlementaire.
3- la lutte contre la paresse, le retard et l’absentéisme
Quelques contrôles inopinés effectués autant par moi-même accompagné du Secrétaire Général Administratif que par les Questeurs ont révélé une absence récurrente dans les bureaux. Cet exercice a permis aux questeurs de rationaliser l’attribution des primes et indemnités au niveau de l’Assemblée Nationale. Ainsi, seuls bénéficient des indemnités de session ceux qui sont effectivement présents à leurs postes.
Un effort est fait pour l’ouverture des plénières aux heures convenues afin de permettre non seulement à l’Administration parlementaire d’utiliser rationnellement le temps, mais aussi aux membres du gouvernement de ne pas errer dans les couloirs de l’hémicycle.
4- la résiliation des contrats de dix agents toutes catégories confondues recrutés en 2019 pendant que des arriérés d’émoluments couvaient la grogne du personnel.
5- la résiliation du contrat du Médecin conseil dont le cahier de charges ne l’obligeait qu’à quatre (04) heures de présence au poste par semaine.
6- la résiliation du contrat de l’Expert en Assurance dont le cahier de charges ne l’obligeait également qu’à quatre (04) heures de présence au poste par semaine.
7- la rationalisation de l’effectif des délégations conviées à se rendre en mission à l’étranger, réduisant celles-ci aux missions statutaires aux fins de gérer aux mieux les ressources publiques.
Toutes ces réformes peuvent nous rendre impopulaire compte tenu des enjeux : mais face aux intérêts du peuple, nous n’avons pas d’autres choix.
J’espère donc pouvoir continuer à compter sur l’engagement des membres de la conférence des présidents et pourquoi pas sur chacun d’entre vous et sur le personnel parlementaire avec qui j’ai des liens très forts, ayant été moi-même syndicaliste par le passé.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Je me réjouis du succès enregistré par le dialogue politique initié par le Chef de l’Etat en vue de la décrispation de la situation sociopolitique qui a prévalu dans notre pays avant, pendant et après les dernières élections législatives. En effet, du 10 au 12 Octobre 2019, le génie béninois a trouvé en lui-même, les moyens de réunir autour d’une même table les acteurs politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition afin d’échanger sur la crise électorale qui a secoué notre pays, de trouver un compromis aux difficultés issues de cette crise, de tourner cette page et de se consacrer résolument aux tâches de développement qu’imposent la construction de la Nation et la consolidation de la démocratie. Comme vous le savez, les résultats de ces assises ont permis de parvenir à un consensus sur les questions qui fâchent et remettent en cause l’unité nationale tout en préservant l’indispensable réforme du système partisan entamée depuis l’avènement du Gouvernement de la rupture.
Les sujets d’actualité sont certes nombreux, mais il me plaît de mettre également l’accent sur la fermeture par le Nigéria de ses frontières terrestres avec notre pays et d’autres pays limitrophes. Cette mesure unilatérale du Gouvernement nigérian n’est pas sans conséquences lourdes pour nos compatriotes. En effet, il s’agit d’une situation très préoccupante qui ne saurait laisser la Représentation nationale indifférente. Elle voudrait compter sur les diligences de la diplomatie gouvernementale et parlementaire pour juguler cette crise.
Dans ce cadre, l’initiative du Parlement de la CEDEAO est à saluer. Je m’en voudrais donc, de ne pas exprimer ma profonde gratitude à nos collègues de ce parlement sous-régional pour leur implication en vue du dénouement de cette crise, et d’exhorter d’autres instances à leur emboîter le pas afin d’alléger la souffrance de nos populations concernées par cette situation malencontreuse.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais aborder à présent une dimension, non des moindres, de la mission dévolue à l’Assemblée nationale.
Il s’agit bien entendu, de la fonction de contrôle de l’action gouvernementale sur lequel un accent particulier devra être mis au cours de cette session grâce aux outils constitutionnels mis à la disposition du parlement et que nous devons chercher à utiliser sans complaisance et sans parti pris mais dans le respect des dispositions de notre règlement intérieur.
Loin d’être une simple formalité, cet exercice auquel nous ne saurions nous dérober, constitue une exigence de notre Constitution, car il permet au Gouvernement de rendre compte de sa gestion aux représentants du peuple que nous sommes et d’être plus attentif aux actes qu’il pose. C’est pourquoi, je voudrais vous inviter chers collègues, à faire usage des moyens individuels et collectifs de contrôle que nous confère la Constitution et ce, dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs.
Néanmoins, nous pourrions également explorer d’autres chantiers légaux en nous appuyant sur les prérogatives de la commission des finances et des échanges en matière du contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques.
En effet, la commission en charge des finances tire sa prérogative de contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 93 de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF). A ce titre, cette commission permanente du Parlement a le pouvoir d’investigation dans les entreprises publiques et semi-publiques aux fins de faire la lumière sur la gestion de celles- ci.
De-même, conformément aux dispositions de l’article 119 du Règlement intérieur, tous les documents et les renseignements destinés à permettre l’exercice du contrôle du budget général de l’Etat et des budgets autonomes ou la vérification des comptes des entreprises publiques et des sociétés d’économie mixte sont communiqués par les autorités compétentes au Président de l’Assemblée nationale à l’attention du Président de la Commission des finances et du Rapporteur spécial désigné pour exploitation.
Pour y parvenir, la commission en charge des finances aura à s’appuyer sur des structures techniques comme l’Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Evaluation du Budget de l’Etat (UNACEB), l’Institut Parlementaire du Bénin (IPAB) et la juridiction financière qu’est la chambre des comptes de la Cour Suprême.
Ne nous cantonnons donc pas uniquement aux questions écrites, orales ou d’actualités dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Pour relever les défis du développement, nous devons travailler à réconcilier toutes les filles et tous les fils de ce pays car comme le dit l’écriture, « un royaume divisé contre lui-même court à sa ruine ».
Sachez que les relations personnelles constituent souvent les premiers pas vers la construction de la confiance et -le temps venu- de solides liens d’amitié entre les personnes, entre les peuples et entre les nations; c’est là une part essentielle de votre métier d’hommes politiques. Dans les pays qui connaissent des situations politiques délicates, de telles relations personnelles, honnêtes et ouvertes peuvent être le prélude d’un plus grand bien pour notre peuple. Encourageons nous à saisir les occasions qui s’offrent à nous, à titre personnel et institutionnel pour construire et promouvoir le bien de notre peuple.
Les Anciens philosophes grecs nous enseignent aussi que le bien commun est surtout servi par l’influence des personnes dotées d’une profonde perspicacité morale et de courage. C’est ainsi que les politiques sont purifiées des intérêts égoïstes et de pressions partisanes et qu’elles reposent sur des bases plus solides; les aspirations légitimes de ceux que nous représentons se trouveront protégées et favorisées. La rectitude morale et le respect impartial des autres et de leur bien-être sont indispensables au bien de toute société parce qu’ils établissent un climat de confiance où les échanges humains acquièrent de la rigueur et de la richesse.
Pour nos amis d’en face, nous leur tendons la main car c’est la main dans la main qu’ensemble, dans une démarche de réconciliation, nous construirons notre beau pays le Bénin. Cela est possible quand nous méditons le deuxième couplet de notre Hymne national:
« quand partout souffle un vent de colère et de haine, béninois soit fier et d’une âme sereine,
confiant dans l’avenir, regarde ton drapeau!
Dans le vert tu liras l’espoir du renouveau ».
Pour que ce désir de réconciliation soit plus fort que tout ce qui en nous la refuse, il faut que la réconciliation soit un gain; non pas en tant qu’elle restaurerait le passé, mais en tant qu’elle le réparerait en lui ouvrant un avenir.
Nous sommes limités de toutes parts, en nous et autour de nous. Ces limites qui nous font avoir peur des autres et les rejeter peuvent nous faire sombrer dans la haine, le désespoir et les divers replis sécuritaires. Elles sont aussi le levier de notre désir, de notre désir d’aller au large.
Voir l’autre comme autre, et non comme une extension de nous-mêmes ou comme un ennemi, n’est pas spontané. Il faut l’apprendre et le réapprendre sans cesse jusqu’au point où, si nous y arrivons un jour, il ne sera plus éprouvé comme celui qui empêche ma vie.
Le patriarche Athénagoras écrit: « il faut mener la guerre la plus dure, la guerre contre soi-même…j’ai mené cette guerre. Maintenant je suis désarmé. Je n’ai plus peur de rien, car l’amour chasse mes richesses…je ne tiens pas particulièrement à mes idées, à mes projets. J’ai renoncé au comparatif. Ce qui est bon, vrai, réel où que ce soit, est toujours pour moi le meilleur. C’est pourquoi je n’ai plus peur ».
Pour nous réconcilier, il nous faut croire que ce qui nous lie est plus fort que ce qui nous sépare. Ce qui nous lie n’est pas derrière nous mais en avant de nous. C’est cela qui peut susciter notre confiance: un don en avant de nous, un avenir à bâtir. Ce qui nous est donné n’est pas derrière mais devant…si nous l’acceptons.
Devenir nous-mêmes, c’est nous ouvrir à la vie présente en chacun, c’est chercher cette vie inlassablement, tout laisser pour elle…
La réconciliation passe donc par le pardon et le dépasse… Elle est l’acceptation des blessures. Elle est un processus, un changement de regard sur l’autre et dans sa propre identité, un passage par une mort… Non pas comme une résignation à une condition humaine rétrécie mais comme un appel à ne pas s’arrêter. C’est pourquoi elle n’est pas un moment du temps mais une façon de vivre.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
La grandeur de la huitième législature résidera donc à mon sens, dans notre détermination à travailler chaque jour que Dieu nous donne, à la préservation quotidienne de la paix afin d’atteindre les objectifs qui sont les nôtres.
Je ne saurais terminer sans remercier une fois encore le Président de la République pour avoir respecté la légalité constitutionnelle dans la gestion de la crise post-électorale. En effet, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans la toute première partie de ses dispositions « DROITS ET DEVOIRS », particulièrement en ce qui concerne les devoirs (Art. 29): en matière de gouvernance et d’élections, dispose qu’il doit avoir, le respect et la suprématie de la Constitution et de l’ordre constitutionnel dans l’organisation politique des Etats parties ». (Art. 2& 10);
et plus loin, en matière d’élections démocratiques, « Adopter un code de conduite qui lie les partis politiques légalement reconnus, le gouvernement et les autres acteurs politiques avant, pendant et après les élections. Ce code contient un engagement des acteurs politiques à accepter les résultats des élections ou de les contester par des voies exclusivement légales » (Art. 17).
« Malgré toute cette puissance que lui confèrent notre constitution et l’ordre républicain, je découvre en notre Président un homme de paix, de pardon et de réconciliation. Merci à lui d’avoir compris que si le propre du bélier est de lutter, celui qui peut vaincre les autres est fort, mais celui qui s’est vaincu est vraiment puissant.
Le futur, l’avenir, c’est ce qui commande et doit commander la mission des hommes politiques qui ont de l’ambition pour leur pays. Nous n’avons pas à désespérer car « c’est une des lois de l’histoire que tous les moments de doute et de décadence ont été suivis de période de renaissance. Les hommes le savent bien, qui ont si souvent trouvé dans l’espoir d’un avenir meilleur, les moyens de supporter un insupportable présent ».
C’est sur ces mots d’espérance empruntés à André Fontaine que je déclare, tout en réitérant ma profonde gratitude à vous tous qui avez accepté mon invitation, ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2019.

Vive l’Assemblée nationale !
Vive la démocratie !
Vive le Bénin !

Je vous remercie.

 

 

 

 

Séance de travail entre le président de la république et la conférence des présidents de l’assemblée nationale

Séance de travail entre le président de la république et la conférence des présidents de l’assemblée nationale

 

Après le dialogue politique tenu du 10 au 12 octobre derniers au Palais des congrès de Cotonou, le Président de la république Patrice Talon a engagé des pourparlers avec la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Cette initiative fait suite à la décision du conseil des ministres du mercredi dernier. Cette rencontre avec les présidents de l’institution parlementaire vise à trouver les moyens et voies législatifs pour la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique. Un communiqué a sanctionné cette séance de travail avec le président de la république et la conférence des présidents de l’assemblée nationale dont voici l’intégralité.

 

COMMUNIQUÉ FINAL DE LA SÉANCE DE TRAVAIL ENTRE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

A son invitation, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Monsieur Patrice TALON, a reçu le Bureau de l’Assemblée nationale, les présidents des Commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires, à l’effet de leur présenter les conclusions du Dialogue Politique tenu à Cotonou, les 10, 11 et 12 octobre 2019.
A cette occasion, le Président de la République a rappelé que les partis politiques enregistrés se sont réunis à son initiative en vue de se concerter dans le cadre d’un Dialogue Politique franc et responsable sur les questions politiques d’intérêt national.
A l’issue de ces assises, les partis politiques ont formulé les recommandations consensuelles portant sur :
1. la relecture de la Charte des partis politiques et du Code électoral ;
2. l’institution des élections générales ;
3. une meilleure représentation du peuple par les femmes ;
4. l’actualisation et la mise en œuvre effective de la loi portant statut de l’Opposition ;
5. des mesures d’apaisement politique.
En présentant ces recommandations, le Président de la République a plaidé pour leur prise en compte diligente par la représentation nationale.
Prenant acte des conclusions et des recommandations du Dialogue Politique, les participants ont salué l’initiative, félicité les acteurs et rassuré le Président de la République ainsi que l’ensemble du Peuple béninois de ce que les diligences nécessaires seront entreprises pour la prise en compte desdites recommandations. Il est apparu que la mise en œuvre de celles-ci appelle des mesures de nature législative dont une loi d’amnistie, s’agissant des événements des mois d’avril, mai et juin 2019 relatifs aux élections législatives.
A cet effet, un comité d’experts constitué du Facilitateur du Dialogue Politique et de ses Rapporteurs auxquels vont s’adjoindre trois (3) personnalités désignées par le Bureau de l’Assemblée nationale et deux (2) désignées par le Président de la République, sera chargé de la formulation technique des recommandations du Dialogue.
Cotonou, le 17 octobre 2019.

Assemblée nationale : le service de la communication a un nouveau responsable

Il y a changement à la tête du service de communication de l’Assemblée nationale. Selon certaines informations persistantes, l’actuel responsable de la communication de l’institution a cédé sa place à un autre. Fiacre Vidjingninou a été remplacé par un autre.

Claude Firmin Gangbé est le nouveau chef de la communication nous apprend-t-on.

Il faut rappeler que Fiacre Vidjingninou a pris la tête du service de communication du parlement en mai 2019 à la faveur de l’avènement de la nouvelle administration parlementaire. En août 2019, il a été nommé cumulativement à ses fonctions Directeur par intérim de la cellule d’analyses des politiques de développement  de l’Assemblée nationale.

Selon certaines sources le nouveau responsable de la communication prendra service la semaine prochaine.

Adoption du projet de loi de finances gestion 2020

Le projet de loi de finances de l’année prochaine a été adopté par le conseil des ministres. Encore appelé Budget de l’Etat, la loi de finances d’une année définit les recettes envisagées et les dépenses  prévues.

Conformément aux dispositions constitutionnelles, le Conseil a adopté la politique budgétaire de l’Etat pour la gestion 2020 ainsi que le projet de loi de finances qui en découle.

Ledit projet est équilibré en ressources et en charges à mille neuf cent quatre-vingt-six milliards neuf cent dix millions (1986,910 milliards) de FCFA, soit une hausse de cent neuf milliards trois cent soixante-sept millions (109,367 milliards) de FCFA correspondant à un taux d’accroissement de 5,8% par rapport à l’exercice 2019.

Ce projet de loi de finances gestion 2020 postule un taux de croissance de 7,6%, un déficit budgétaire de l’ordre de 1,8% du PIB, en amélioration de 0,4% par rapport au niveau attendu à fin décembre 2019, et un taux d’inflation maîtrisé.

Ce montant global du budget reflète les ambitions du gouvernement pour l’année à venir. Mais il peut être réduit lors de l’examen du budget au parlement. En effet, ce projet adopté va être transmis à l’Assemblée nationale. C’est elle qui va l’adopter avant que la loi des finances puisse exister.

Une autre procédure législative va donc se déclencher  au parlement pour l’adoption ou non du Budget général de l’Etat gestion 2020  avant le 31 décembre 2019. L’Assemblée Nationale doit être saisie du projet de loi de finances au plus tard une semaine avant ouverture session d’octobre. Après cette saisine, les services du parlement enclenchent la procédure d’adoption de la loi des finances.

 

Voici la procédure parlementaire relative aux lois de finances

– Lettre d’Information du Président de la République de la date d’ouverture solennelle de la session budgétaire. (Après saisine et transmission du projet de loi des finances au parlement)

– Après ouverture solennelle, distribution les jours suivants du projet de loi de finances et du Programme d’investissements publics.

– Distribution du projet d’ordre du jour et de l’ordre du jour.

– Communication au Gouvernement du calendrier des travaux budgétaires et suivi des travaux budgétaires

– Mise en forme des rapports budgétaires, distribution aux députés et transmission de quatre (4) exemplaires au Gouvernement.

– Réception par la Commission des finances des amendements au projet de loi de finances dans les quatre (4) jours suivant la distribution du rapport général.

– Collecte des amendements au niveau du service des Commissions et transmission à la Commission des finances.

– Examen du Rapport Général et vote de la loi de finances et du Programme d’Investissements Publics.

– Mise en forme et transmission en quatre (4) exemplaires, sous 48 heures au Président de la République pour promulgation.

Assemblée nationale : le suppléant du ministre de la culture installé

Hilaire Adoun est le nouveau député installé au parlement le lundi 23 septembre en remplacement de Jean Michel Abimbola qui est entré au gouvernement à la faveur du dernier remaniement ministériel. Les deux sont élus députés sur la liste du Bloc Républicain dans la 22ème circonscription électorale lors des élections législatives d’avril 2019. Conformément aux normes et à la pratique, chaque député a un supplément qui le remplace en cas d’incapacité à exercer la fonction ou de démission. C’est le cas de Hilaire Adoun qui vient remplacer son  titulaire désormais ministre de la culture au gouvernement.

Extrait de la déclaration du nouveau député installé

« D’abord, je rends grâce à Dieu. C’est Dieu qui nous a permis d’être là aujourd’hui. Ensuite, je remercie le Président de la République, Son excellence Patrice Athanase Guillaume Talon qui a nommé mon titulaire au poste de ministre et qui a permis à ce que son suppléant que je suis sois là aujourd’hui installé à sa place. Je remercie également le ministre Abimbola pour la confiance qu’il a placée en moi pour que je sois son suppléant. Enfin, je remercie toute la population béninoise et celle du plateau de la 22ème en particulier pour la confiance qu’ils nous ont accordé. Je profite pour dire que nous n’allons pas les décevoir. Le défi que nous sommes appelés à relever est capital. Aujourd’hui, nous sommes à l’Assemblée, aux côtés de nos collègues, nous allons voter des lois digestes pour la population. Nous allons faire le contrôle de l’action gouvernementale. En tant que député de la 22ème circonscription électorale, je dis à ma population que nous n’allons pas les décevoir. Nous sommes ensemble pour la lutte pour le développement du Bénin tout entier et pour le plateau en particulier. »