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Sénégal : pour le maintien de la loi sur le domaine national

Plusieurs organisations de la société civile sénégalaise ont demandé au président de la République de maintenir l’esprit de la loi sur le domaine national en cas de réforme foncière.Au Sénégal, le débat sur le foncier est relancé depuis le 18 janvier 2022. Présidant ce jour la rentrée des Cours et Tribunaux, le chef de l’Etat, Macky Sall, a affirmé que s’il avait appliqué les recommandations de la Commission nationale sur la réforme foncière (CNRF), « en moins de 12 mois, il n’existerait plus un seul mètre carré public sur les terres du domaine national » car, « les collectivités allaient délibérer et octroyer toutes les terres. Je ne peux pas assumer cette responsabilité ».

Partant de là, le Cadre de réflexion et d’action pour le foncier au Sénégal (CRAFS) qui réunit le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR), l’Initiative prospective agricole et rurale (Ipar), l’ONG Enda, l’Institut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement (Cicodev), entre autres, a dit être favorable à « une gouvernance foncière apaisée et profitable à tous et à toutes » et « à une réforme de la loi sur le domaine national tout en maintenant son esprit ».

Rappelant, ce vendredi à Dakar au cours d’une conférence de presse, avoir « participé activement au processus de réforme foncière portée la CNRF », le CRAFS a rejeté l’immatriculation généralisée ainsi que la privatisation des terres du domaine national favorisant la marchandisation des terres.

La structure a également exigé la reconnaissance et le respect des droits fonciers légitimes des communautés locales qui vivent de la terre, le renforcement du contrôle et de la participation citoyenne dans la gouvernance foncière avec des instances paritaires, et la mise en place de voies de recours plus efficaces et peu formalistes pour les populations qui se sentiraient lésées par une opération foncière.

« La position du CRAFS a été de dire que le domaine national, en particulier les terres à usage agricole, doivent rester un patrimoine national non cessible pour l’intérêt des communautés présentes et futures. Ces terres ne doivent faire l’objet ni d’une immatriculation, ni d’une privatisation et ni d’aucune forme de marchandisation », a réitéré Babacar Diop, président du CNCR, porte-parole du jour.


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