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Sénégal : la Bad appuie l’élargissement de l’assiette fiscale

La Banque africaine de développement (Bad) a accordé un prêt de 65 millions d’euros, soit plus de 42 milliards Cfa, pour appuyer les réformes sur la mobilisation des ressources internes.L’approbation du Conseil d’administration de la Bad porte sur la deuxième phase du Programme d’appui à la mobilisation des ressources et à l’efficacité des réformes (PAMRER II), dont la première phase, débutée en 2019, pour trois ans, a été interrompue l’an dernier pour permettre au Sénégal de réagir à la crise sanitaire.

Selon le communiqué de la Bad parvenu ce vendredi à APA, cet appui financier devrait par ailleurs permettre de promouvoir les réformes stratégiques pour attirer davantage d’investissements au Sénégal.

Dans le contexte socio-économique post-Covid-19, les deux axes du programme PAMRER II, à savoir, la mobilisation des ressources internes et l’élargissement de l’assiette fiscale ; et le soutien à la relance via des réformes et projets stratégiques pour l’attractivité des investissements, sont des éléments essentiels du plan de relance de l’économie sénégalaise dénommé Plan d’actions prioritaires ajusté et accéléré (PAP2A).

La phase I du programme tablait sur le lancement des réformes et la mise en place des cadres analytiques et de coordination y afférant. La phase II consolidera les acquis et portera à maturation les engagements du programme.

Cette nouvelle phase doit notamment accompagner la mise en place de cadres juridiques et opérationnels pour la transparence fiscale et l’échange automatique de données, passer des phases pilotes à une couverture notable des contribuables sur la numérisation fiscale, renforcer la transparence des mesures fiscales et cadrer le nouveau code des investissements et la politique industrielle.

Elle vise à appuyer la mise en œuvre effective et efficace des Zones économiques spéciales, à adopter une nouvelle loi sur les partenariats public-privé, à élaborer une nouvelle stratégie de développement du secteur privé et une meilleure gestion des risques liés à l’endettement public.

La Bad souligne que ce programme bénéficiera à la population. En effet, indique-t-elle, une politique fiscale adaptée devrait accroître les ressources de l’État et financer les services publics pour améliorer les conditions de vie des populations. 

De plus, poursuit la banque, une administration fiscale plus performante devrait baisser les coûts de transaction pour les particuliers et entreprises lors de leur déclaration d’impôts. Et enfin, la mise en œuvre des réformes et projets stratégiques devraient accroître l’attractivité des investissements et stimuler la création d’emplois.

« Si les deux axes de réformes soutenus par le PAMRER, à savoir la mobilisation des recettes et l’attractivité du pays en tant que destination d’investissements, étaient importants avant la pandémie, ils sont désormais essentiels pour la relance de l’économie, mais aussi sa résilience à moyen terme. L’approbation de la deuxième phase de ce programme est une grande avancée, sachant néanmoins que les efforts doivent être maintenus et intensifiés en vue de la phase III », a déclaré la directrice générale de la Banque africaine de développement pour l’Afrique de l’Ouest Marie-Laure Akin-Olugbade, citée par la note.


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