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Sanctions: Victoire provisoire de la junte de Bamako face à l’Uemoa

Cette décision de la cour de justice de l’Uemoa fait déjà plaisir aux partisans de la junte.C’est une victoire, pourvu qu’elle ne soit que provisoire. Les autorités maliennes de transition, frappées depuis le 9 janvier par des sanctions économiques décidées par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) avaient introduit, le 21 février, un recours devant la cour de justice de l’organisation sous-régionale pour faire annuler de telles mesures. Jeudi 24 mars, l’instance judiciaire de l’Umeoa a annoncé la suspension des sanctions contre Bamako. 

La nouvelle intervient à la veille d’un sommet extraordinaire de la Cedeao (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest) sur le Mali. L’homme fort de Bamako, le colonel Assimi Goita y, a été convié, mais il a décliné l’invitation préférant y envoyer son chef de la diplomatie, Abdoulaye Diop. 

La mesure pourrait, cependant, modifier le rapport de force entre le chef de l’Etat de transition malin et ses pairs ouest-africains qui cherchent à le forcer à fixer une « date raisonnable » pour un retour à l’ordre constitutionnel depuis son installation à la tête du pays. C’était à l’issue d’un coup d’État en mai dernier, le deuxième en quelques mois depuis que le jeune colonel, 39 ans, avait évincé en août 2020 le président élu Ibrahim Boubacar Keita, décédé en janvier dernier. 

L’Uemoa avait annoncé le 9 janvier dernier, lors d’un sommet extraordinaire à Accra au Ghana, la suspension de toutes les transactions commerciales avec le Mali, à l’exception des produits de consommation essentiels : pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, ainsi que le matériel pour le contrôle de la Covid-19 et des produits pétroliers et d’électricité.

Dans sa saisine de la cour de justice de l’Uemoa, porté par un collectif de six avocats mené par Me Moustapha Cissé du barreau du Mal, le gouvernement de la junte de Bamako avait introduit deux recours. Le premier visait à « à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l’annulation » des décisions prises contre le gouvernement du Mali, selon les morts de Me Cissé. Le second demandait « la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’État du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali », ajoute l’avocat. .

Dans leurs arguments déposés devant la cour, les défenseurs du régime de transition malien avait aussi insisté sur le fait que les textes de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) interdisent toute directive ou instruction aux institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l’Uemoa, de tout autre instance ou individu.

Selon un communiqué du Greffier adjoint de la Cour de Justice de l’Uemoa, Hamidou Yamega, les juges estiment recevable « la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Mali » et qu’ils ordonnent « le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final ».

Même si elle demande à être confirmée ou pas, par une décision définitive devant intervenir plus tard, cette décision de la cour de justice de l’Uemoa fait déjà plaisir aux partisans de la junte. Sur les réseaux sociaux, ces derniers espèrent qu’elle pousser les chefs d’Etat de la Cedeao à se montrer plus conciliant avec Bamako. 

Parallèlement aux sanctions de l’Uemoa, la Cedeao avait décidé la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la Communauté et le Mali, la suspension de toute aide financière et des transactions commerciales, à l’exception des produits de première nécessité, et gel des avoirs du Mali dans les banques centrales et commerciales de la Cedeao.


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