Politique › Institutionnel

Parlement : Adoption de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Les travaux de la séance plénière tenue ce lundi 27 janvier 2020 au titre de la première session extraordinaire de l’année 2020 a permis, aux députés sous la houlette du Président Louis G. Vlavonou, de traiter deux points inscrits à l’ordre du jour de ladite session. Les élus de la Nation ont en effet adopté le rapport de la Commission des lois sur la clé de répartition en attendant de procéder dans la semaine à la désignation proprement dite des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ) et à la nouvelle législature du parlement de la CEDEAO .

Ils ont par ailleurs, examiné puis adopté le projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés signée à Rome le 24 Juin 1995.

Lire l’intégralité de la Convention à laquelle vient d’adhérer le Bénin en cliquant sur ou en copiant le lien ci-dessous.

https://www.unidroit.org/…/biens-culture…/convention-de-1995

 

 


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