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Maroc : Le dossier de l’entente sur les prix des hydrocarbures attend la réforme de loi relative au Conseil de la Concurrence

Au Conseil de la concurrence, le dossier de l’entente sur les prix des hydrocarbures est en stand-by, au moment où les tarifs à la pompe poursuivent leur hausse depuis deux semaines.Dans une déclaration au site électronique +Hespress+, le président du Conseil, Ahmed Rahhou a affirmé qu’aucune décision relative aux hydrocarbures n’est à l’ordre du jour de son instance.

Même le rapport d’instruction sur de supposés pratiques anticoncurrentielles, hérité de son prédécesseur Driss Guerraoui, a fini par être rangé dans les tiroirs. 

Selon Ahmed Rahhou, l’examen de ce dossier a été mis en suspens en attendant la réforme de loi relative au Conseil, tel qu’indiqué dans le communiqué du cabinet royal daté du 22 mars 2021.

Dans ce communiqué, le Roi Mohammed VI avait ordonné la transmission au chef du gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc qu’il avait institué pour enquêter sur les décisions discordantes du Conseil de la concurrence au sujet des soupçons d’ententes entre les leaders du marché des hydrocarbures.

Près de 7 mois plus tard, le nouveau président du Conseil dit attendre la réforme de la loi réglementant son instance avant de reprendre en main le dossier des hydrocarbures.

L’ancien chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani avait indiqué, en avril dernier, avoir chargé le secrétaire général du gouvernement et le ministre de l’Economie de se pencher sur la refonte de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et la concurrence ainsi que la loi 20.12 relative au Conseil de la concurrence.

L’ex-chef du gouvernement s’était aussi engagé à finaliser ce chantier dans les plus brefs délais pour conférer aux lois sur la liberté des prix et de la concurrence les dimensions voulues par le Souverain. Mais selon une source gouvernementale citée par Hespress, « le manque de temps et l’agenda électoral » ont freiné cette réforme.


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Publié le 10.04.2019

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