Politique › Institutionnel

Les décisions du Conseil des ministres au sujet du dialogue politique national

Au cours du conseil des ministres qui a eu lieu le mercredi 16 octobre 2019 le Chef de l’Etat a présenté au conseil le compte rendu des travaux du Dialogue politique qu’il a convoqué et qui s’est tenu à Cotonou du 10 au 12 octobre 2019. L’ensemble du gouvernement a pris connaissance du contenu du rapport de ce dialogue. En prenant acte, le conseil s’est prononcé.

Voici l’extrait du relevé du conseil des ministres à ce sujet :

 

« Le Conseil note qu’il se dégage des conclusions dudit Dialogue, le consensus des acteurs politiques, toutes tendances confondues, autour des points ci-après :

  • Le toilettage de la charte des partis politiques et du code électoral ;
  • l’institution des élections générales selon les modalités à convenir ;
  • la révision du nombre de sièges des députés à l’Assemblée nationale ainsi que l’actualisation du nombre de conseillers communaux ;
  • la déconcentration de l’organisation des élections locales ;
  • les mesures de clémence envers les personnes détenues suite aux élections d’avril 2019 ;
  • la participation de tous les partis politiques à la compétition électorale ;
  • la poursuite du renforcement du système partisan et du processus électoral, en assurant la prépondérance des partis politiques d’envergure nationale ;
  • la promotion de l’équité dans la représentation du peuple, à travers des mécanismes favorisant une meilleure présence des femmes dans les institutions et instances de décisions ;
  • le renforcement de la démocratie par l’élaboration et la mise en œuvre d’une loi organisant véritablement le statut de l’Opposition.

Plus spécifiquement, les participants se sont accordés sur la nécessité de préserver ou de promouvoir certaines avancées à savoir :

  • l’exigence des suffrages exprimés comme seuil de représentativité des partis ;
  • la mise en place dans le processus de l’élection présidentielle d’un mécanisme de parrainage par des élus politiques, notamment communaux, en vue d’une plus grande implication des partis politiques ;
  • l’effectivité du financement public des partis politiques avec un effet immédiat en faveur de tous les partis enregistrés ;
  • le maintien dans les dossiers de candidature les pièces essentielles suivantes : quitus fiscal, casier judiciaire, attestation de résidence, caution, carte d’électeur et déclaration sur l’honneur.

Par ailleurs, des doléances ont été exprimées à l’endroit du Président de la République par certains participants au Dialogue politique.

Celles-ci devant faire l’objet d’un examen approfondi dans le respect des textes en vigueur.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a marqué son adhésion aux recommandations consensuelles contenues dans la synthèse du rapport. Le Gouvernement entreprendra dès les prochains jours, les actions nécessaires à la mise en œuvre de celles relevant de sa responsabilité. En ce qui concerne les recommandations dévolues à d’autres Institutions et en vue de donner une suite responsable à cet important évènement politique, le Chef de l’Etat a décidé de prendre des initiatives à cette fin.

Ainsi, dès ce jeudi 17 octobre 2019, le Président de la République rencontrera la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ».



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