Politique › Judiciaire

Le premier colloque de la reforme au sein de la Haute Juridiction ouvert aujourd’hui

La Cour constitutionnelle du Bénin s’est inscrite dans une nouvelle dynamique avec l’organisation de plusieurs activités connexes au rôle du garant de la loi fondamentale, sous la présidence du professeur Joseph Djogbénou.

Ce 11 septembre à l’hôtel Golden Tulip de Cotonou, a eu lieu une rencontre scientifique avec pour thème : « La cour constitutionnelle, entre Rupture et continuité ».

L’objectif de ce colloque est de comprendre les nouvelles tendances de la jurisprudence constitutionnelle et de les confronter à la Constitution ainsi qu’aux décisions rendues en 26 ans de justice constitutionnelle. Il est question également de justifier ou de critiquer les finalités de ce (New Deal ) jurisprudentiel.

En effet, la Cour constitutionnelle du Bénin, à travers des faits d’armes jurisprudentielles contre l’Exécutif et le Législatif, a acquis une légitimité incontestable en s’affirmant juridiquement comme le dernier rempart contre l’arbitraire. Appréciée par les uns, critiquée par les autres, sa jurisprudence, au demeurant riche en invention, en originalité, en affermissement et surtout en crédibilité, a, d’une part, suscité l’admiration et, d’autre part, fait poser le problème de « l’excès de pouvoir du juge constitutionnel) ou d’une « Cour qui en fait trop ».
On sait que les précédentes mandatures ont mis un point d’honneur à renforcer les libertés individuelles et collectives, parfois au détriment de l’affirmation de l’autorité de l’Etat.

Les premières décisions de la nouvelle semblent prendre l’inverse en renforçant l’autorité de l’Etat, nécessaire au développement économique, dans le respect de l’État de droit et des libertés individuelles. Ce sont en réalité les deux logiques qui mettent en tension les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle du Bénin en 25 ans d’une part, depuis un an, d’autre part. D’où la problématique fondamentale de ce colloque, celle de rupture et de la continuité, voire, de la crédibilité, de la justice constitutionnelle au Bénin. Cet évènement se veut être un moment de réflexion collective, à travers l’échange d‘expériences nationales sur les défis pratiques liés aux mécanismes de justice constitutionnelle.


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