Politique › Judiciaire

La décision de la cour constitutionnelle sur l’affaire Lionel Zinsou attendue

La décision sur le dossier de Lionel Zinsou, poursuivi pour dépassement des frais de campagne et également pour « faux et usage de faux », est attendue. Son avocat a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité.

On tend vers une irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Maître Robert Dossou. C’est ce que propose le rapport sur la requête de l’avocat. Le conseiller chargé d’étudier cette requête a rendu son rapport ce jeudi 18 juillet. Un rapport qui n’est pas du tout en faveur de Lionel Zinsou. En effet, le conseiller en charge du dossier a fondé son avis sur certains aspects techniques du droit. Il juge la requête du conseil de l’ex premier ministre irrecevable du fait que les avocats ont basé leur demande non sur une loi mais sur le principe « du droit de la défense ».

Le conseiller a par conséquent, suggéré que ce dossier soit déclaré irrecevable. Sachant que les décisions de la cour vont en général dans le même sens que les rapports des conseillers, il faudrait un retournement de situation pour que Robert Dossou voit une suite favorable à sa requête. Les avocats de Zinsou seront devant les juges du tribunal de première instance de Cotonou demain vendredi 19 juillet 2019.



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