Politique › Judiciaire

Justice : Ouverture de la session criminelle au Tribunal de Porto-Novo

S’est ouverte au Tribunal de première instance de première de Porto-Novo, le 9 décembre 2019, la session criminelle. Il s’agirait de la première de l’année en cours. Après les tribunaux de première instance de Cotonou, de Lokosa, de Kandi, de Natitingou et d’autres, c’est le tour du tribunal de Porto-Novo de se pencher sur les dossiers criminels.

Vingt et un (21) dossiers sont inscrits au rôle pour cette session. On peut noter des affaires d’assassinats, de meurtres, de coups mortels, d’associations de malfaiteurs, de viols, de coups et blessures volontaire, de faux et usage de faux en écriture. Au nombre de ces dossiers il y a trente et un inculpés dont vingt-deux en détention préventive.

Il faut souligner que la session criminelle est une nouveauté dans le droit positif et l’organisation judiciaire au Bénin. En effet, les réformes introduites dans le judiciaire au Bénin ont consacré la suppression des Cours d’assisse qui jugeaient autrefois des infractions criminelles. Elle a par ailleurs, engendré la session criminelle en donnant compétence  aux tribunaux ordinaires de première instance de connaitre des faits criminels qui passaient à la Cour d’assisse. C’est donc en application des lois portant code pénal et organisation judiciaire en république du Bénin que se tient les sessions criminelles au niveau des juridictions de premier degré.

Cette session criminelle du Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo prendra fin le 15 janvier 2020.  A en croire le Procureur de la république près le Tribunal de Porto-Novo, cette session va porter l’espérance pour les personnes impliqués dans divers dossiers inscrits d’être statuées sur leurs sorts.

 


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