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Des discussions pour intégrer le « chômage partiel » dans le Code du travail ivoirien

Des discussions entre le secteur privé et le gouvernement ivoirien sont en cours en vue d’intégrer le « chômage partiel » dans le Code du travail, a fait savoir jeudi le ministre ivoirien de l’Economie et des finances, Adama Coulibaly, lors d’une rencontre avec des chefs d’entreprise.

M. Adama Coulibaly, le président du Comité technique de concertation Etat/secteur privé, a dans un discours, relevé que « le projet d’ordonnance de révision du Code du travail qui devrait intégrer le chômage partiel est en cours de discussion avec les partenaires sociaux ».

Cette notion de chômage partiel intervient dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19, qui a impacté la trésorerie de certaines entreprises qui se sont trouvées dans l’incapacité d’assurer des charges sociales et d’imposition.

Plusieurs entreprises, au plus fort de la crise sanitaire de Covid-19, ont mis en chômage des employés, souvent sans accompagnement. Ce dispositif vient établir des mesures afin que les travailleurs ne soient pas lésés dans des situations de crise.

Outre ce facteur, le ministre ivoirien de l’Economie et des finances, et le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont, avec les chefs d’entreprise, fait un examen de la matrice des préoccupations du secteur privé, notamment des PME.

Certaines des préoccupations dans la matrice des PME ont déjà été résolues ou prises en compte dans les dispositions légales et règlementaires en vigueur, ou soit inscrites dans l’agenda de réformes et des mesures des ministères à soumettre au gouvernement, a-t-il assuré.

Il s’agit, entre autres, des dispositifs d’assouplissement du travail tels que la flexibilité et la retraite incitative, des mesures d’incitation à l’embauche telles que les crédits d’impôts, la détaxation des œuvres d’art exonérées de TVA, a-t-il énuméré.

M. Coulibaly a également mentionné l’octroi au secteur privé pharmaceutique des exonérations fiscales et douanières accordées à la Nouvelle pharmacie de la santé publique, dans le cadre de la Couverture maladie universelle (CMU) à travers l’annexe fiscale 2021.

Les avantages au secteur privé ressortent par ailleurs l’instauration de régimes spécifiques aux PME en matière de fiscalité de porte, de fiscalité intérieure et d’investissement ; la facilitation du paiement en ligne des impôts, et l’accès des PME au financement.

Le gouvernement envisage d’accélérer, au profit des PME, la mise en œuvre du Programme Phoenix dont le bilan à mi-parcours d’exécution fait état de 41 mesures sur 50 en cours d’exécution avec pour fait majeur la création et le fonctionnement de l’Agence Côte d’Ivoire PME.

L’agenda des mesures de réformes des départements ministériels ivoiriens portent, entre autres, le projet de l’observatoire des PME prêt à être soumis au gouvernement et les projets de textes sur la réglementation du Télétravail, en cours d’élaboration.

« Nous indiquerons la suite de l’agenda pour la restitution de nos travaux à M. le Premier ministre, président du Conseil de concertation en vue de sa prochaine rencontre avec les PME », a dit le ministre de l’Economie et des finances, Adama Coulibaly.


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