Politique › Institutionnel

Cour constitutionnelle : Des décisions très attendues ce jour

La Cour constitutionnelle tiendra ce jour mardi 17 septembre 2019 une audience publique. Deux dossiers focalisent les attentions et la décision de la cour est très attendue par les béninois.

Il s’agit de l’examen des recours formés contre l’arrêté interministériel interdisant la délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice d’une part et contre  la protection des obtentions  végétales (Upov) relatif aux OGM d’autre part.


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