Société › Société

Consolidation de l’état civil

Dans le cadre de doter tous les béninois d’actes de naissance le gouvernement avait initié le projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec). Cela a consisté sur la base de témoignage à enrôler des populations sans aucun papier d’identité et à leur délivrer d’actes de naissances.

Conformément à  la loi N° 2018-26 du 3 Août 2018 et après adoption du décret définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de l’enregistrement à titre dérogatoire, 2.500.000 béninois qui étaient sans papier ont eu droit désormais à un acte de naissance.

Seulement cette pièce d’état civil n’est pas reconnue et acceptée dans toute l’administration béninoise. Pour l’établissement de la carte nationale d’identité, du passeport et d’autres documents, il est demandé aux personnes détentrices de l’acte de naissance obtenu à titre dérogatoire de produire la souche. Ce qui est impossible et les met en difficulté de se faire établir et obtenir d’actes administratifs. Les bénéficiaires n’arrivent donc pas à faire valoir l’acte de naissance obtenu dans le cadre du projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil.

Pour mettre fin à cet état de chose, le Conseil des ministres en sa séance de ce mercredi 2 octobre 2019 a instruit des ministres pour la reconnaissance, dans les administrations, du nouveau format des actes de naissance délivrés dans le cadre du projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec). Les services administratifs sont tenus de cesser d’exiger la production de souches de ces actes.

Une formation serait organisée au profit des agents en charge des pièces d’identité dans les préfectures, et du passeport à la Direction de l’Emigration-Immigration, en vue de la maîtrise des éléments de sécurité des nouveaux actes de naissance.

Les actes de naissance élaborés dans le cadre de ce projet sont reconnus par l’usage d’un kit technologique qui permet d’attester de leur authenticité.



Commentaire

À LA UNE
Polls

How Is My Site?

View Results

Loading ... Loading ...
Retour en haut