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Bénin : les législatives de 2023 vers l’alignement des mandats

Le Bénin adopte une loi cadre sur l’Enseignement et la formation professionnelle et technique
Une nouvelle loi introduit au Parlement vise l’harmonisation des mandats électifs au Bénin

Dans un souci d’optimisation de la gestion des ressources publiques au Bénin, le gouvernement de Patrice Talon a proposé l’alignement des mandats. Le projet de réforme transmis aux députés de la huitième législature a été adopté.

Après les élections législatives de 2023, la République du Bénin va entrer dans l’expérimentation d’un nouveau cycle électoral qui sera marqué en 2026 par des élections générales ou en d’autres termes par le couplage des élections. Cette élection sera couplée aux législatives et aux communales municipales.

Du coup, les députés qui seront élus à l’issues des législatives de 2023 seront soumis aux nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés.

Ainsi, la 9è législature, contrairement aux législatures antérieures ne durera que trois ans. Le mandat des députés de cette législature prendra fin en 2026 qui est l’année de l’élection du président de la République.

Les nouveautés qui s’annoncent

La loi N. 2019 – 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a introduit une modification au niveau du nombre de députés. Précédemment à 83 parlementaires, le nombre de députés va passer dès lors à 109. Le changement de l’effectif des représentants du peuple est induit par l’augmentation de la population.

L’autre nouveauté qui s’annonce est qu’il y aura désormais un peu plus de députés femmes dans l’hémicycle. Un quota de 24 sièges réservés aux députés femmes est retenu par les nouvelles dispositions.

En conséquence, il y aura une harmonisation au niveau des mandats des députés qui passent de quatre à cinq ans. Désormais, tous les mandats électifs seront de 5 ans. Il faut préciser que toutes les élections n’auront pas lieu le même jour mais se dérouleront dans la même année. Le choix des députés et élus locaux se fera lors d’un couplé quelques semaines au moins avant le choix du duo présidentiel.


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