Profitant de la session budgétaire en cours un groupe de députés a soumis à la plénière une proposition de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Cette demande a été enrôlée et inscrite à l’ordre du jour de cette session parlementaire puis étudiée en procédure d’urgence.
Dans la soirée de ce jeudi 31 octobre au 1er novembre 2019 à l’aube, la loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée par l’ensemble des députés. C’était à l’issue d’un scrutin public à la tribune de l’hémicycle.
La Constitution du 11 décembre 1990 est désormais modifiée en certaines de ses dispositions par l’assemblée nationale. Il s’agit en l’occurrence des articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3.
Les innovations suivantes ont été apportées dans la nouvelle Constitution :
– le Président de la République ne peut faire plus de deux (02) mandats dans sa vie,
– les députés ne pourront plus excéder trois (03) mandats,
– la discrimination positive envers les femmes,
– la suppression de la peine de mort,
– la constitutionnalisation de la Cour des comptes,
– la constutionnalisation de la chefferie traditionnelle,
– la création du poste de vice-Président de la République,
– l’organisation des élections générales pour 2026 qui implique que le mandat des élus locaux, communaux et municipaux qui seront désignés aux élections communales de 2020 va courir jusqu’à 2026, les députés de la 8è législature vont rester en place jusqu’à la fin de leur mandat actuel de quatre (04) ans, et ceux qui seront élus en 2023 auront un mandat transitoire de trois (03) ans qui prendra fin avec les premières élections générales programmées pour 2026,
– le parrainage des candidatures pour ce qui concerne les élections présidentielles à compter de 2021 et l’instauration du ticket présidentiel (Président et vice-président).
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