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Bénin : adoption de la loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet d’oléoduc Niger-Bénin

Le Parlement béninois a adopté jeudi à l’unanimité, au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, la loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures du Niger vers le Bénin, a appris vendredi Xinhua de sources parlementaires à Cotonou.

Selon le rapport de la Commission des Finances et des Echanges de l’Assemblée nationale du Bénin, parvenu ce même jour à Xinhua à Cotonou, les dispositions de cette loi votée par les députés béninois permettront non seulement de rendre toutes les dispositions législatives propres à garantir une mise en œuvre efficace du projet, tant dans l’intérêt de toutes les parties que de l’Etat béninois, mais rendre aussi, légales et valides, les stipulations de l’accord de Niamey, lesquelles, en l’absence de la loi, seraient contraires ou incompatibles avec le droit béninois.

« La loi votée contribuera au renforcement des relations de coopération qui ont toujours existé entre le Niger et le Bénin, à l’amélioration de l’assiette fiscale, au paiement du droit du travail, à la création d’emplois que ce soit en phase de construction qu’en phase d’exploitation, au renforcement des capacités des acteurs du secteur pétrolier par des actions de formation dans toutes les spécialités relatives du système de transport », souligne la même source.

D’une longueur totale de 2.085 km dont 687 km au Bénin, la construction de cette infrastructure coûtera 600 milliards de francs CFA (environ 1,3 milliard de dollars américains) pour la section béninoise et sera assurée par la société China National Oil and Gas Exploration and Development Company LTD., à travers un partenariat signé en août 2019 avec les autorités béninoises.

« Ce projet constitue le plus gros investissement direct privé au Bénin depuis l’accession de ce dernier à l’indépendance et va générer plus de 3.000 emplois lors de sa phase de construction et 300 à 500 emplois permanents à la phase d’exploitation », précise le rapport.

Sur le plan économique, selon la même source, la réalisation de cet oléoduc permettra le renforcement du tissu économique et le développement de certains secteurs d’activités et de nouveaux corps de métiers.

Le ministère béninois de l’Eau et des Mines rappelle que le Bénin et le Niger ont signé en janvier 2019 l’accord bilatéral sur la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par oléoduc.


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