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Bénin : Abomey-Calavi, tout foncier sans plaque signalétique sera sanctionné

Bénin, à Abomey-Calavi, le maire menace d’amender les parcelles non signalées
Angelo-Ahouandjinou-maire de la commune d'Abomey Calavi-Bénin (DR)

Au Bénin, le maire de la commune d’Abomey-Cavali Angelo Ahouandjinou menace soumettre les parcelles n’ayant pas de plaques signalétique d’ici fin décembre au paiement d’une amende. L’autorité communale l’a fait savoir le 13 octobre dans une circulaire.

Les propriétaires de parcelles de terrain ou présumés propriétaires ont désormais l’obligation de marquer leur propriété. Dans la commune de d’Abomey-Calavi du Bénin, l’autorité communale lance une opération de matérialisation obligatoire des parcelles. Le maire va bientôt passer à la phase répressive. Dans une circulaire rendue publique mercredi le 13 octobre, Angelo Ahouandjinou appelle au respect de cette exigence avant la fin de l’année en cours.

Le magistrat municipal va en guerre contre les fonciers bâtis ou non bâtis n’ayant pas de plaque signalétique. Pour ce faire, le maire consacre ces derniers mois de l’année 2021 à la sensibilisation de proximité. Selon la circulaire, plusieurs acteurs vont mener cette sensibilisation. Il s’agit des services de la Direction des Affaires Foncières et de l’Aménagement Urbain. Vont aussi s’impliquer les chefs d’Arrondissement, les chefs de quartiers, les élus locaux, les médias et les forces de l’ordre.

En effet, après cette période de sensibilisation, le maire annonce la phase répressive. Dans cette perspective, dès le 1er janvier 2022, toute parcelle non marquée sera l’objet de sanctions.

Par conséquent, « excepté les cas de litige dont les dossiers sont encore pendants devant les tribunaux, tout foncier non bâti ou bâti, sis dans la commune d’Abomey-Calavi, qui ne porterait pas de plaque signalétique sera recensé et marqué comme tel par les services compétents de la mairie et assujetti au paiement d’une amende conformément aux dispositions de l’article 996 nouveau 5 du Code Général des Impôts », précise le maire.


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