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Après le contrôle de constitutionnalité, la cour constitutionnelle valide la révision de la Constitution

Les députés ont, dans la nuit du 31octobre au 1er novembre 2019, procédé à la révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 2019. Plusieurs articles de la loi fondamentale ont été modifiés. D’autres supprimés. Le Bénin s’est ainsi doté d’une nouvelle constitution.

Mais pour que le nouveau texte adopté intègre le droit positif béninois, il doit passer par le filtre du contrôle de constitutionnalité et être promulgué.

Dans cette perspective, le Chef d’Etat béninois, conformément aux textes,  a saisi la Cour constitutionnelle qui est la plus haute juridiction constitutionnelle au Bénin pour le contrôle de constitutionnalité.

En procédant à ce contrôle, ce 06 novembre 2019 lors d’une audience solennelle, les sages de la cour constitutionnelle ont déclaré conforme à la Constitution la loi n°2019-40 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.  En effet, la  Cour constitutionnelle, a vérifié la procédure ayant conduit à la révision de la loi  du 11 décembre 1990 portant constitution du Bénin. Sur le principe, la Cour constitutionnelle a trouvé que l’initiative de la révision est parlementaire. La loi de la révision fut adoptée par l’ensemble des députés composant l’Assemblée nationale. C’est dire qu’aucun manquement n’est relevé dans la procédure parlementaire, qui a conduit à la révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. La cour a remarqué également que les dispositions sur les fondamentaux ont été respectées.

Toutes fois, la Cour constitutionnelle a relevé une erreur matérielle dans la loi modificative. Selon la Cour, l’intitulé de la loi soumis à son contrôle  « loi constitutionnelle » alors qu’il faut la précision nécessaire qui est : ’loi n°2019-40 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

Tout en corrigeant cette erreur, la Cour constitutionnelle par décision DCC-19-504 a validé et déclaré conforme à la constitution. La loi n°2019-40 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.



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