Justice : 341 prisonniers graciés par le Chef de l’Etat

A la veille de la célébration du 59ème anniversaire de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale, le Chef de l’Etat béninois a pris une mesure de grâce présidentielle en faveur de de certains prisonniers. Ils sont au nombre de 341. Il s’agit des personnes condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République. C’est par décret en date du 31 juillet 2019 que la grâce a été prononcée. Il faut souligner que Sont exclues du bénéfice de cette mesure de grâce les personnes condamnées pour les infractions ci-après : assassinat ; meurtre ;  empoisonnement; vol à mains armées ; vol d’automobiles ou de motocyclettes ; association de malfaiteurs.

Il en est de même des personnes condamnées pour des infractions cybernétiques ; détention, usage ou trafic de stupéfiants ; évasion ; viol ; traite d’enfants ; stellionat ; vente multiple d’une parcelle ; escroquerie en bande organisée ; traite des personnes.

Voici la liste des personnes graciées :liste personnes graciées

Bénin : Désormais le chef de file de l’opposition pourrait être nommé en Conseil des ministres

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations su dialogue politique, le Chef de l’Etat a mis en place un comité d’experts pour réfléchir sur la formulation technique des recommandations issues de ce dialogue. Ce  vendredi 25 octobre 2019, le comité d’experts  transmis son rapport au Chef de l’Etat.  Au sujet de la mise en œuvre effective du statut de l’opposition, le comité propose la relecture de la loi 2001-36 du 14 octobre 2002 sur le statut de l’opposition dans son intégralité avec une prise des décrets d’application.

En annexe à ce rapport, le comité a fait une proposition de loi sur le statut de l’opposition. Aux articles 6 et 7 de cette proposition, il est fixé les critères d’appartenance à l’opposition. Le dernier alinéa de l’article 8  stipule que : « Le chef de file de l’opposition politique est nommé par décret pris en conseil des ministres ».

Dialogue politique: l’intégralité du rapport du comité d’experts

Après le dialogue politique au Bénin, le président de la république a  mis en place un comité d’experts pour réfléchir sur la formulation technique des recommandations issues de ce dialogue.

Ce  vendredi 25 octobre 2019, le rapport a été transmis au Chef de l’Etat. C’est au cours d’une cérémonie fort simple au palais de la présidence de la république du Bénin. Plusieurs propositions de lois et modifications d’articles sont faites pour favoriser la mise en œuvre des conclusions issues des assises du dialogue.

Voici l’intégralité du rapport du comité d’experts chargé de la formulation technique des recommandations du dialogue politique.rapport-comite-dexperts-formulation-technique-recommandations-dialogue-politique-des-10-11-et-12.10.19

Dialogue Politique : Le Président TALON reçoit le rapport des travaux du comité d’experts

Le Président de la République, monsieur Patrice TALON, a reçu ce vendredi 25 Octobre 2019 le Rapport des travaux du Comité d’experts chargé de la formulation technique des mesures législatives suites aux recommandations du Dialogue politique. C’était au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée au Palais de la Marina en présence des membres du bureau de l’Assemblée nationale et du comité d’experts.

Face à ses hôtes et en propos liminaires, le Président de la République a exposé les raisons de la mise en place du comité d’experts et le processus qui y a abouti. Aussi a-t-il rappelé la mission de ce comité: celle de s’inspirer de l’esprit et de la lettre des recommandations issues du Dialogue politique pour traduire en langage technique les vœux de la classe politique exprimés lors de ces assises.

Avant de rendre officiellement le fruit de leurs réflexions  au Chef de l’Etat, le Coordonateur du Comité qui est le facilitateur du Dialogue politique, Monsieur Dorothée SOSSA, est revenu sur la méthodologie suivie par le groupe. Dans sa présentation synthèse, il a expliqué que les 9 membres du Comité, dans une ambiance conviviale et un esprit constructif malgré des échanges parfois houleux, ont pris chacune des recommandations pour en « déduire en toute objectivité et sans tabou les mesures législatives et réglementaires ». Suivant cette logique, le Comité a formulé techniquement les avant projets de textes élaborés qui ont été joints au Rapport.

De l’exposé du Coordonateur du Comité d’experts, on retiendra la nécessité de modifier et de compléter quelques textes de notre droit positif. Ainsi, le Comité propose de réviser 3 textes  (le Code électoral, la Charte des partis politiques et le statut de l’opposition) et d’en créer deux nouveaux (la Loi sur le financement public des partis politiques et une Loi d’amnistie relativement aux événements d’avril, mai et juin 2019 liés aux élections législatives).

Concrètement et selon le Rapport, il faudra :

– Toucher aux articles 21, 23 et 25 de la charte des partis politiques afin que les observations du ministère de l’Intérieur se fassent en une fois lors de l’enregistrement des formations politiques;

– Modifier et compléter le code électoral en ses articles 41,46, 47, 241, 277, et les compléter par de nouveaux textes de façon à permettre aux partis de corriger les insuffisances des dossiers de candidatures, de poser le principe de la disqualification du candidat et non celle du parti en cas de doublon ;

– Pour mettre un terme au cycle électoral coûteux, uniformiser tous les mandats politiques électifs (5 ans) en touchant les articles 50, 80 et 81 de la Constitution;

– Enfin, pour concrétiser la discrimination positive au profit des femmes en vue d’une meilleure représentation du peuple par elles, et un ajustement de la répartition des sièges en tenant compte du dernier recensement de la population, modifier les articles 26, 42, 80  de la Constitution ;  350, 351 et 352 du code électoral.

Suite à cette présentation et à l’idée de réviser la Constitution, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa position qui est de ne plus, personnellement, rouvrir ce débat au cours de  son mandat actuel.

Le Président Patrice TALON s’est assuré auprès de ses interlocuteurs, experts et membres du bureau de l’Assemblée, que la modification de la loi fondamentale envisagée  n’entrainera en aucun cas la remise en cause des fondamentaux dont la disposition relative à la limitation du mandat (un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois).

Pour sa part, le Président de l’Assemblée Nationale, monsieur Louis VLAVONOU a, au nom de ses collègues, renouvelé l’engagement du Parlement de jouer sa partition avec la célérité et l’attention requises  pour un apaisement du climat politique et pour le développement du Bénin.

Il faut préciser que cette cérémonie intervient une semaine après le conclave entre le Chef de l’Etat et la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale pour examiner les voies et moyens en vue de la mise en œuvre des conclusions du dialogue politique.

 

Un opposant béninois convoqué par le tribunal

Le procureur de la république près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a adressé, ce jour 24 octobre 2019, une citation directe à comparaitre à Valentin Agossou  Djenontin, ancien député et précédemment Secrétaire national exécutif du parti Forces Cauris pour un Bénin Emergeant (FCBE).

Il lui est reproché les faits de complicité de vol, complicité de violation de correspondance, complicité de violation de secret professionnel, atteinte au secret des correspondances sur internet. En effet, il s’agit d’une affaire qui remonte en 2018. L’opposant béninois aurait publié sur les réseaux sociaux une lettre confidentielle qui aurait été soustraite frauduleusement et lui aurait été remise en main propre par un agent administratif. Acte répréhensible selon le parquet de Cotonou et punis par la loi pénale.

L’opposant est sommé de se présenter au tribunal le 8 novembre 2019 à 8heures 30 minutes alors qu’il se retrouve en exil depuis plus d’un an.

Dématérialisation du paiement à la SBEE : Le service de paiement électronique des recharges de crédits d’énergie électrique désormais une réalité

Désormais, il est plus aisé pour les clients disposant de la monnaie électronique en l’occurrence Mobile Money et Moov Money, de s’approvisionner en recharges de crédits d’énergie électrique pour leurs compteurs à prépaiement où qu’ils se trouvent et sans se déplacer vers une agence de la SBEE.

Le Ministre de l’énergie, Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU a procédé, le lundi 21 octobre 2019 à l’Hôtel Novotel Orisha de Cotonou, au lancement officiel du service de paiement électronique des recharges de crédits d’énergie électrique pour les compteurs à prépaiement de la Société Béninoise d’Energie Électrique (SBEE). C’était au cours d’une cérémonie qui a réuni les acteurs du secteur de l’énergie, les partenaires techniques et financiers et les consommateurs.

Premier résultat tangible et réel du projet DEFISSOL cofinancé avec l’Union Européenne et l’Agence Française de Développement (AFD), le service de paiement électronique de recharge de crédits d’énergie électrique pour les clients de la SBEE disposant des compteurs à prépaiement, est, aux dires du Directeur Général, Monsieur Laurent TOSSOU, le couronnement de plus de trois années de travail acharné. «C’est la première fois que la SBEE dématérialise le paiement pour ses clients.», a-t-il poursuivi dans son propos introductif.

Ce service a pour objectif d’alléger les peines des consommateurs qui éprouvent d’énormes difficultés d’approvisionnement en crédit d’énergie pour les compteurs à prépaiement. Désormais, il est plus aisé pour les clients disposant de la monnaie électronique en l’occurrence Mobile Money et Moov Money, de s’approvisionner en recharges de crédits d’énergie électrique pour leurs compteurs à prépaiement où qu’ils se trouvent et sans se déplacer vers une agence de la SBEE.

La procédure est simple et fonctionnelle 24h/24 et 7j/7.

Pour les clients de l’opérateur MTN
Il suffit de taper sur votre téléphone mobile *400# et suivre les instructions.

Le service va s’étendre, dans les prochains jours, aux banques et autres établissements financiers. La SBEE est, par le biais du projet DEFISSOL, engagée dans un processus de transformation digitale de ses prestations. Le lancement de ce service n’est que la première d’un processus qui vise, à terme, à moderniser le système d’information de la société.

Madame Véronique BRUMEAUX et Monsieur Oliver NETTE, respectivement Ambassadeurs de la République Française et Chef de la délégation de l’Union Européenne près le Bénin, se sont réjouis de la concrétisation de ce service et ont réitéré leur engagement à accompagner le Bénin dans sa marche vers le développement, notamment dans le secteur de l’Energie.

Pour le Ministre Dona Jean-Claude HOUSSOU, ce service est une action concrète qui entre dans le cadre de la réalisation d’un des piliers du Programme d’Actions du Gouvernement «Améliorer les conditions de vie des populations». Le Ministre a ensuite, salué tous les acteurs impliqués dans la réalisation du projet avant de les inviter à continuer sur cette lancée afin que la SBEE devienne une entreprise moderne et modèle qui soit à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée nationale a procédé, ce mercredi 23 octobre 2019, à l’ouverture  officielle de la deuxième session ordinaire de l’institution pour le compte de l’année en cours.  C’était en présence des Présidents des Institutions de la République ; des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale ; des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ; des membres du Gouvernement ; des membres du Corps diplomatique et consulaire, les Représentants des Organisations Internationales et des députés.

Cette session sera consacrée à l’examen et au vote de la loi des finances 2020. Vingt-trois projets et propositions  de lois  sont également inscrits à l’ordre du jour de cette session pour être étudiés et votés ou non.

A l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture de cette session, le président du parlement a prononcé un discours pluridimensionnel. Le rôle du député a été rappelé aux élus parlementaires. La crise politique qui secoue le Bénin n’a pas été occultée. Les questions d’actualité telles que le dialogue politique, les exigences et critiques de l’opposition ont été abordées.

 

Voici l’intégralité du discours du Président de l’Assemblée nationale à l’ouverture de la session

 

DISCOURS DE SEM LOUIS G. VLAVONOU, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Porto-Novo, le 23 Octobre 2019

– Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

– Messieurs les anciens Présidents de l’Assemblée Nationale ;

– Mesdames et Messieurs les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ;

– Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

– Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Corps diplomatique et consulaire et les Représentants des Organisations Internationales ;

– Honorables députés et chers collègues ;

– Madame le grand chancelier de l’Ordre National du Bénin ;

– Monsieur le Médiateur de la République ;

– Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Officiers Supérieurs du Haut Commandement Militaire en vos rangs et grades respectifs ;

– Monsieur le Président de l’Association nationale des anciens parlementaires du Bénin (ASNAP) ;

– Monsieur le Préfet du Département de l’Ouémé ;

– Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo ;

– Majestés, Têtes couronnées, Autorités traditionnelles et religieuses ;

– Mesdames et Messieurs les Notables, Sages et Dignitaires ;

– Distingués invités en vos rangs et qualités respectifs ;

– Mesdames et Messieurs ;

Au nom de mes collègues députés et en mon nom personnel, je vous souhaite la bienvenue au Palais des Gouverneurs, siège de la Représentation nationale, à Porto-Novo, lieu chargé d’histoire où s’édicte la loi au nom et dans l’intérêt du peuple béninois.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, au nom de ce même peuple dont la représentation nationale est l’émanation, adresser mes sincères et chaleureux remerciements à nos augustes hôtes.
A vous, Mesdames et Messieurs, qui avez accepté d’honorer de votre présence, la cérémonie de ce jour consacrant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année, la première de cette législature que mes collègues députés m’ont fait l’honneur de présider depuis cinq (05) mois, je voudrais dire que votre présence à mes côtés témoigne de l’importance que vous accordez au fonctionnement régulier des Institutions de la République en général et plus particulièrement de l’Assemblée Nationale.
Plus encore, c’est le peuple béninois tout entier qui est honoré par cette marque de considération et de solidarité.
Je voudrais adresser mes chaleureuses et cordiales salutations à nos partenaires au développement et aux Institutions de coopération bilatérale et multilatérale qui œuvrent au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie de nos populations.
Recevez ici, le témoignage de notre parfaite et sincère reconnaissance.

Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
La session qui s’ouvre ce jour, devant être consacrée à l’examen et au vote de la loi de finances exercice 2020, sera sans nul doute, un moment de débats passionnants entre les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale avec parfois, des convictions antagonistes dont le but est de parvenir à une affectation plus ou moins équitable des ressources au profit de l’ensemble de nos populations. Elle sera aussi, l’occasion de nous mettre en face de nos responsabilités en tant que mandataires de ce peuple dont les besoins sont immenses et légitimes.

Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, le Budget Général de l’Etat est un outil permettant de donner au Gouvernement les moyens qui lui permettront de traduire dans la réalité sa vision en vue du mieux-être de la population et ce, grâce à l’orientation stratégique nécessaire qu’il se donne pour atteindre ses objectifs.
La présente session présage donc, au regard des dossiers très importants inscrits à l’ordre du jour, d’une session qui sera, bien entendu, laborieuse et productive. Elle sera consacrée en priorité à l’examen et au vote du budget général de l’Etat exercice 2020 autour duquel nous mènerons, par le biais de la commission budgétaire, des échanges que je souhaite vivement fructueux avec le Gouvernement et les partenaires socioéconomiques. Aussi, d’autres dossiers, non moins importants, porteurs d’espoir, devront-ils être abordés, pour le bien-être de notre peuple et de sa démocratie. Il s’agit d’une soixantaine de dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session dont je voudrais énumérer ici quelques uns :
– le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, le tout premier au titre de la huitième législature ;
– la proposition de loi portant amnistie des personnes impliquées dans les événements des mois d’Avril, Mai et Juin 2019 relatifs aux élections législatives ;
– la proposition de loi modificative et complétive de la charte des partis politiques ;
– la proposition de loi modificative et complétive du code électoral ;
– la proposition de loi modificative et complétive du statut de l’opposition ;
– la proposition de loi portant financement des partis politiques ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord bilatéral, signé entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
– le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
– le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
– le projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
– le projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des Institutions de la République prévues par la Constitution ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
– le projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;
– le projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;
– le projet de loi sur la biosécurité en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant recours au Système de vidéosurveillance en République du Bénin ;
– la proposition de loi organique portant modification de la loi n° 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum ;
– la proposition de loi portant création de l’ordre national des infirmiers et infirmières du Bénin ;
– la proposition de loi portant interdiction des cérémonies ruineuses en République du Bénin ;
– la demande de relecture de la loi 2019-06 portant code pétrolier en République du Bénin.

Eu égard à tout ce qui précède, il n’est plus besoin de démontrer l’importance que revêt cette session pour la satisfaction des attentes de nos populations.
Toutefois, je voudrais préciser que bien qu’elle soit budgétaire, la présente session sera, en outre, l’occasion pour nous d’inviter le Gouvernement à se prononcer sur des sujets urgents d’intérêt national grâce aux outils de contrôle que nous confèrent la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Chers collègues Députés,
Après des vacances parlementaires bien méritées, je voudrais pouvoir espérer en chacun de nous plus de vigueur afin de mieux nous atteler à la tâche qui nous incombe au cours de cette session budgétaire, avec un esprit de sacrifice et de responsabilité. Je nous appelle donc à continuer par faire inlassablement preuve d’esprit patriotique et à rester attachés aux aspirations profondes de nos populations.
Quatre (04) mois après mon investiture, je peux affirmer sans me tromper que la huitième législature a réellement pris son envol, et s’est résolument engagée dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles.
Laissons aux réseaux sociaux les débats de sémantiques relatifs aux concepts de légitimité et de légalité.
Ainsi, prenant en marche la première session ordinaire qui a démarré le 15 avril 2019, nous avons voté treize (13) lois.
De même, deux (02) sessions extraordinaires, la cinquième et la sixième de l’année 2019, nous ont permis de désigner les membres du COS/LEPI, d’adopter le Budget de l’Assemblée nationale gestion 2020 et d’accorder quatre (04) autorisations de ratification d’accords de prêt ou de financement ; soit au total dix-sept (17) lois d’intérêt majeur pour le développement de notre pays.
Pour l’exprimer de façon plus tangible, la huitième législature a déjà mis à la disposition du Gouvernement, cinquante-sept milliards quatre cent quatre-vingt-seize millions mille six cent quatre-vingts (57.496.001.680) FCFA pour lui permettre de mettre en œuvre, ne serait-ce qu’en partie, son Programme d’action.
Chers collègues députés,
Votre disponibilité et votre participation active, tant aux travaux en commissions qu’aux séances plénières, ont permis d’atteindre ce résultat.
La masse de travail abattu en si peu de temps augure, me semble-t-il, d’une législature féconde.
Je voudrais, en cette solennelle occasion, vous témoigner ma profonde gratitude pour les défis communs que nous avons commencé à relever, grâce à la mutualisation de nos réflexions, forces et actions.

Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Le temps des réformes, il faut le reconnaître, est souvent un moment exigeant et diversement apprécié parce qu’elles bousculent les habitudes et les intérêts. C’est ici le lieu de saluer la vision du Chef de l’Etat, son audace réformatrice et son don de soi à la République dépouillés des avatars qu’aucun acteur politique ordinaire et calculateur, ne saurait remettre en cause. Et pour paraphraser Maurice Druon, « rien ne s’accomplit de grand dans l’ordre politique et rien ne dure sans la présence d’hommes dont le génie, le caractère et la volonté inspirent, rassemblent et dirigent les énergies d’un peuple ! »
Me situant dans la même dynamique que l’Exécutif, et ayant fait le constat à ma prise de service d’avoir hérité d’une administration dont la gestion administrative, financière et sociale était peu orthodoxe, je me devais d’entreprendre quelques actions réformatrices notamment:
1- la montée des couleurs tous les lundis à 7h45mn dans le but de:
– réunir tout le personnel civil et militaire autour de notre emblème national pour dynamiser l’esprit civique, l’esprit de corps, la fraternité et l’amour du prochain;
– permettre au Président de l’Assemblée Nationale de communier avec les différentes catégories socio-professionnelles et surtout les Agents d’exécution et d’encadrement qui n’ont pas souvent l’opportunité d’échanger avec le n°1 de l’institution dans son bureau.
2- la restauration de la déontologie administrative
En effet, j’ai hérité d’une administration sans respect des normes administratives où des cadres supérieurs servaient sous les ordres des cadres subalternes. Cette situation avait pour conséquence la démotivation et l’apathie au niveau des cadres de conception. J’ai pris la décision de remettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Et cerise sur le gâteau, est que depuis bientôt trente ans, j’ai pour une première fois à l’ère du renouveau démocratique nommé un Agent Permanent de l’Assemblée (APA) à la plus haute fonction de l’Administration parlementaire.
3- la lutte contre la paresse, le retard et l’absentéisme
Quelques contrôles inopinés effectués autant par moi-même accompagné du Secrétaire Général Administratif que par les Questeurs ont révélé une absence récurrente dans les bureaux. Cet exercice a permis aux questeurs de rationaliser l’attribution des primes et indemnités au niveau de l’Assemblée Nationale. Ainsi, seuls bénéficient des indemnités de session ceux qui sont effectivement présents à leurs postes.
Un effort est fait pour l’ouverture des plénières aux heures convenues afin de permettre non seulement à l’Administration parlementaire d’utiliser rationnellement le temps, mais aussi aux membres du gouvernement de ne pas errer dans les couloirs de l’hémicycle.
4- la résiliation des contrats de dix agents toutes catégories confondues recrutés en 2019 pendant que des arriérés d’émoluments couvaient la grogne du personnel.
5- la résiliation du contrat du Médecin conseil dont le cahier de charges ne l’obligeait qu’à quatre (04) heures de présence au poste par semaine.
6- la résiliation du contrat de l’Expert en Assurance dont le cahier de charges ne l’obligeait également qu’à quatre (04) heures de présence au poste par semaine.
7- la rationalisation de l’effectif des délégations conviées à se rendre en mission à l’étranger, réduisant celles-ci aux missions statutaires aux fins de gérer aux mieux les ressources publiques.
Toutes ces réformes peuvent nous rendre impopulaire compte tenu des enjeux : mais face aux intérêts du peuple, nous n’avons pas d’autres choix.
J’espère donc pouvoir continuer à compter sur l’engagement des membres de la conférence des présidents et pourquoi pas sur chacun d’entre vous et sur le personnel parlementaire avec qui j’ai des liens très forts, ayant été moi-même syndicaliste par le passé.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Je me réjouis du succès enregistré par le dialogue politique initié par le Chef de l’Etat en vue de la décrispation de la situation sociopolitique qui a prévalu dans notre pays avant, pendant et après les dernières élections législatives. En effet, du 10 au 12 Octobre 2019, le génie béninois a trouvé en lui-même, les moyens de réunir autour d’une même table les acteurs politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition afin d’échanger sur la crise électorale qui a secoué notre pays, de trouver un compromis aux difficultés issues de cette crise, de tourner cette page et de se consacrer résolument aux tâches de développement qu’imposent la construction de la Nation et la consolidation de la démocratie. Comme vous le savez, les résultats de ces assises ont permis de parvenir à un consensus sur les questions qui fâchent et remettent en cause l’unité nationale tout en préservant l’indispensable réforme du système partisan entamée depuis l’avènement du Gouvernement de la rupture.
Les sujets d’actualité sont certes nombreux, mais il me plaît de mettre également l’accent sur la fermeture par le Nigéria de ses frontières terrestres avec notre pays et d’autres pays limitrophes. Cette mesure unilatérale du Gouvernement nigérian n’est pas sans conséquences lourdes pour nos compatriotes. En effet, il s’agit d’une situation très préoccupante qui ne saurait laisser la Représentation nationale indifférente. Elle voudrait compter sur les diligences de la diplomatie gouvernementale et parlementaire pour juguler cette crise.
Dans ce cadre, l’initiative du Parlement de la CEDEAO est à saluer. Je m’en voudrais donc, de ne pas exprimer ma profonde gratitude à nos collègues de ce parlement sous-régional pour leur implication en vue du dénouement de cette crise, et d’exhorter d’autres instances à leur emboîter le pas afin d’alléger la souffrance de nos populations concernées par cette situation malencontreuse.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais aborder à présent une dimension, non des moindres, de la mission dévolue à l’Assemblée nationale.
Il s’agit bien entendu, de la fonction de contrôle de l’action gouvernementale sur lequel un accent particulier devra être mis au cours de cette session grâce aux outils constitutionnels mis à la disposition du parlement et que nous devons chercher à utiliser sans complaisance et sans parti pris mais dans le respect des dispositions de notre règlement intérieur.
Loin d’être une simple formalité, cet exercice auquel nous ne saurions nous dérober, constitue une exigence de notre Constitution, car il permet au Gouvernement de rendre compte de sa gestion aux représentants du peuple que nous sommes et d’être plus attentif aux actes qu’il pose. C’est pourquoi, je voudrais vous inviter chers collègues, à faire usage des moyens individuels et collectifs de contrôle que nous confère la Constitution et ce, dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs.
Néanmoins, nous pourrions également explorer d’autres chantiers légaux en nous appuyant sur les prérogatives de la commission des finances et des échanges en matière du contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques.
En effet, la commission en charge des finances tire sa prérogative de contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 93 de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF). A ce titre, cette commission permanente du Parlement a le pouvoir d’investigation dans les entreprises publiques et semi-publiques aux fins de faire la lumière sur la gestion de celles- ci.
De-même, conformément aux dispositions de l’article 119 du Règlement intérieur, tous les documents et les renseignements destinés à permettre l’exercice du contrôle du budget général de l’Etat et des budgets autonomes ou la vérification des comptes des entreprises publiques et des sociétés d’économie mixte sont communiqués par les autorités compétentes au Président de l’Assemblée nationale à l’attention du Président de la Commission des finances et du Rapporteur spécial désigné pour exploitation.
Pour y parvenir, la commission en charge des finances aura à s’appuyer sur des structures techniques comme l’Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Evaluation du Budget de l’Etat (UNACEB), l’Institut Parlementaire du Bénin (IPAB) et la juridiction financière qu’est la chambre des comptes de la Cour Suprême.
Ne nous cantonnons donc pas uniquement aux questions écrites, orales ou d’actualités dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
Pour relever les défis du développement, nous devons travailler à réconcilier toutes les filles et tous les fils de ce pays car comme le dit l’écriture, « un royaume divisé contre lui-même court à sa ruine ».
Sachez que les relations personnelles constituent souvent les premiers pas vers la construction de la confiance et -le temps venu- de solides liens d’amitié entre les personnes, entre les peuples et entre les nations; c’est là une part essentielle de votre métier d’hommes politiques. Dans les pays qui connaissent des situations politiques délicates, de telles relations personnelles, honnêtes et ouvertes peuvent être le prélude d’un plus grand bien pour notre peuple. Encourageons nous à saisir les occasions qui s’offrent à nous, à titre personnel et institutionnel pour construire et promouvoir le bien de notre peuple.
Les Anciens philosophes grecs nous enseignent aussi que le bien commun est surtout servi par l’influence des personnes dotées d’une profonde perspicacité morale et de courage. C’est ainsi que les politiques sont purifiées des intérêts égoïstes et de pressions partisanes et qu’elles reposent sur des bases plus solides; les aspirations légitimes de ceux que nous représentons se trouveront protégées et favorisées. La rectitude morale et le respect impartial des autres et de leur bien-être sont indispensables au bien de toute société parce qu’ils établissent un climat de confiance où les échanges humains acquièrent de la rigueur et de la richesse.
Pour nos amis d’en face, nous leur tendons la main car c’est la main dans la main qu’ensemble, dans une démarche de réconciliation, nous construirons notre beau pays le Bénin. Cela est possible quand nous méditons le deuxième couplet de notre Hymne national:
« quand partout souffle un vent de colère et de haine, béninois soit fier et d’une âme sereine,
confiant dans l’avenir, regarde ton drapeau!
Dans le vert tu liras l’espoir du renouveau ».
Pour que ce désir de réconciliation soit plus fort que tout ce qui en nous la refuse, il faut que la réconciliation soit un gain; non pas en tant qu’elle restaurerait le passé, mais en tant qu’elle le réparerait en lui ouvrant un avenir.
Nous sommes limités de toutes parts, en nous et autour de nous. Ces limites qui nous font avoir peur des autres et les rejeter peuvent nous faire sombrer dans la haine, le désespoir et les divers replis sécuritaires. Elles sont aussi le levier de notre désir, de notre désir d’aller au large.
Voir l’autre comme autre, et non comme une extension de nous-mêmes ou comme un ennemi, n’est pas spontané. Il faut l’apprendre et le réapprendre sans cesse jusqu’au point où, si nous y arrivons un jour, il ne sera plus éprouvé comme celui qui empêche ma vie.
Le patriarche Athénagoras écrit: « il faut mener la guerre la plus dure, la guerre contre soi-même…j’ai mené cette guerre. Maintenant je suis désarmé. Je n’ai plus peur de rien, car l’amour chasse mes richesses…je ne tiens pas particulièrement à mes idées, à mes projets. J’ai renoncé au comparatif. Ce qui est bon, vrai, réel où que ce soit, est toujours pour moi le meilleur. C’est pourquoi je n’ai plus peur ».
Pour nous réconcilier, il nous faut croire que ce qui nous lie est plus fort que ce qui nous sépare. Ce qui nous lie n’est pas derrière nous mais en avant de nous. C’est cela qui peut susciter notre confiance: un don en avant de nous, un avenir à bâtir. Ce qui nous est donné n’est pas derrière mais devant…si nous l’acceptons.
Devenir nous-mêmes, c’est nous ouvrir à la vie présente en chacun, c’est chercher cette vie inlassablement, tout laisser pour elle…
La réconciliation passe donc par le pardon et le dépasse… Elle est l’acceptation des blessures. Elle est un processus, un changement de regard sur l’autre et dans sa propre identité, un passage par une mort… Non pas comme une résignation à une condition humaine rétrécie mais comme un appel à ne pas s’arrêter. C’est pourquoi elle n’est pas un moment du temps mais une façon de vivre.

Distingués invités,
Chers collègues députés,
Mesdames et Messieurs,
La grandeur de la huitième législature résidera donc à mon sens, dans notre détermination à travailler chaque jour que Dieu nous donne, à la préservation quotidienne de la paix afin d’atteindre les objectifs qui sont les nôtres.
Je ne saurais terminer sans remercier une fois encore le Président de la République pour avoir respecté la légalité constitutionnelle dans la gestion de la crise post-électorale. En effet, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans la toute première partie de ses dispositions « DROITS ET DEVOIRS », particulièrement en ce qui concerne les devoirs (Art. 29): en matière de gouvernance et d’élections, dispose qu’il doit avoir, le respect et la suprématie de la Constitution et de l’ordre constitutionnel dans l’organisation politique des Etats parties ». (Art. 2& 10);
et plus loin, en matière d’élections démocratiques, « Adopter un code de conduite qui lie les partis politiques légalement reconnus, le gouvernement et les autres acteurs politiques avant, pendant et après les élections. Ce code contient un engagement des acteurs politiques à accepter les résultats des élections ou de les contester par des voies exclusivement légales » (Art. 17).
« Malgré toute cette puissance que lui confèrent notre constitution et l’ordre républicain, je découvre en notre Président un homme de paix, de pardon et de réconciliation. Merci à lui d’avoir compris que si le propre du bélier est de lutter, celui qui peut vaincre les autres est fort, mais celui qui s’est vaincu est vraiment puissant.
Le futur, l’avenir, c’est ce qui commande et doit commander la mission des hommes politiques qui ont de l’ambition pour leur pays. Nous n’avons pas à désespérer car « c’est une des lois de l’histoire que tous les moments de doute et de décadence ont été suivis de période de renaissance. Les hommes le savent bien, qui ont si souvent trouvé dans l’espoir d’un avenir meilleur, les moyens de supporter un insupportable présent ».
C’est sur ces mots d’espérance empruntés à André Fontaine que je déclare, tout en réitérant ma profonde gratitude à vous tous qui avez accepté mon invitation, ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2019.

Vive l’Assemblée nationale !
Vive la démocratie !
Vive le Bénin !

Je vous remercie.

 

 

 

 

Bénin : Un faussaire arrêté par la police

La police républicaine a appréhendé le 17 octobre 2019 un individu spécialisé dans la fraude de documents et de confection frauduleuses de cachets.

La Direction du Renseignement du Territoire (DRT) a, sur information, procédé à une enquête minutieuse avant de finir par appréhender le suspect. Une perquisition effectuée à son domicile a permis à la police de découvrir près d’une centaine de cachets des administrations publiques et  privées.  Ainsi il a été trouvé des cachets d’autorités politico-administratives et judiciaires.

Aussi, a-t-il été aperçu chez le faussaire un cachet dateur accompagné d’un lot d’attestations bancaires falsifiées.

La police poursuit les enquêtes pour démanteler le réseau de ceux qui profitent également des services du faussaire. La fraude documentaire se place aujourd’hui en troisième position sur le podium des plus grandes industries criminelles dans le monde, juste après les cambriolages et la criminalité liée aux véhicules.

Les faux documents concernent essentiellement les titres d’identité, les pièces d’état-civil, les justificatifs de domicile ou de ressources. Ils sont constitutifs d’infractions réprimées par la loi.

Les types de fraudes de documents sont variés. Ils se présentent sous la forme de :

  • la contrefaçon est la tentative de reproduction non autorisée d’un document authentique ;
  • la falsification est une altération d’un document ;
  • le pseudo-document est non officiellement reconnu : il peut s’agir d’un document fantaisiste que le fraudeur va inventer, pariant sur la méconnaissance de la personne qui contrôlera.

 

Loi d’amnistie : Une autre affaire qui divise au Bénin

Au nombre des solutions envisagées pour sortir de la crise socio-politique qui secoue le Bénin, il est agité le vote d’une loi d’amnistie pour l’abandon des poursuites judiciaires dans le cadre des violences post électorales. Il s’agit de l’une des recommandations du dialogue politique qui s’est tenu les 10, 11 et 12 octobre 2019.

Pour la décrispation de la tension au Bénin, les acteurs politiques ont organisé un dialogue politique. Plusieurs mesures d’apaisement sont, entre autres, envisagées et retenues comme recommandations dont la libération des personnes arrêtées dans le cadre des violences électorales et l’abandon des poursuites. En effet, les élections législatives d’avril 2019 ont été émaillées de violences. Pour certaines raisons, les populations se sont soulevées et ont perturbé le scrutin par endroit sur le territoire national. Après les élections, les violences ont été également observées.  La justice a interpellé les personnes soupçonnées et a engagé des poursuites contre d’autres. La loi d’amnistie vise donc à les remettre en liberté pour faire diminuer la tension et juguler la crise.

Cependant, cette proposition d’une loi est diversement appréciée au sein de la classe politique. Pour le parti Union Sociale Libérale(Usl), le cadre de la proposition de cette loi ne prend pas en compte les prisonniers politiques et les exilés. Exigence à prendre en compte pour garantir une réelle disparition de la crise. De son côté, l’organisation des droits de l’homme Amnesty international craint un empiétement sur les droits humains par le vote d’une loi d’amnistie. Pour cette Ong internationale, il y a eu des morts et des tirs à balles réelles sur des populations lors des violences observées pendant la période des élections législatives. Il importe d’élucider ces crimes et de situer les responsabilités au lieu de les faire disparaître par une loi. Du côté des Forces Cauris pour un Bénin Émergeant, une quelconque loi d’amnistie doit prendre en compte certaines personnalités du parti poursuivies dans d’autres affaires et obligés de vivre hors du territoire national.

Tout comme la crise, l’une des recommandations  proposées  pour en sortir est en passe d’entretenir la vise tension ou de raviver sa flamme.

Relations de qualité avec les Institutions financières internationales : Séance de travail entre WADAGNI et la nouvelle Directrice du FMI

En marge des Assemblées Banque mondiale / Fonds monétaire international (FMI) qui se tiennent à Washington, le ministre de l’économie et des finances Romuald WADAGNI a eu séance de travail le jeudi 17 octobre avec Kristalina GEORGIEVA la toute nouvelle Directrice générale du FMI…

Maintenir les bonnes relations entre les Institutions financières internationales notamment le Fonds monétaire internationale (FMI) et le Bénin. C’est l’objet de cette séance à l’initiative de l’argentier national béninois. Au menu des échanges entre les deux personnalités, L’évolution positive du programme du Bénin avec le FMI, les performances de l’économie du Bénin celle de la zone Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) dont il est le président du Conseil des Ministres statutaire.

Kristalina GEORGIEVA a salué les performances du Bénin dans le cadre de ses réformes et de la consolidation de sa croissance. En effet la nouvelle DG / FMI a reçu de ses équipes, un rapport très positif sur le Bénin dans le cadre du suivi du programme actuellement en cours. Le Ministre Romuald WADAGNI en a profité pour présenter le point des avancées réalisées par le pays sur les trois dernières années ainsi que la stratégie de diversification de son économie. Il a également salué la qualité de l’accompagnement de l’équipe du FMI qui se rendra à nouveau à Cotonou dans la cadre de sa 5ème revue.

En tant Président du Conseil des ministres de l’UEMOA, Romuald WADAGNI a évoqué avec Kristalina GEORGIEVA les performances économiques de la zone. La directrice a salué les efforts qui sont faits tant au Bénin qu’au niveau régional, et promis l’appui constant de son Institution.

Il faut souligner que Kristalina GEORGIEVA qui a succédé à Christine LAGARDE le 1er octobre 2019, a une bonne connaissance du continent africain et de ses enjeux de développement, du fait de son parcours à la Banque Mondiale et à la Commission Européenne. Se fondant sur la relation de qualité de sa prédécesseur avec le continent et avec le Bénin en particulier, Kristalina GEORGIEVA a émis le souhait de développer la même amitié avec le continent et le Bénin.