Politique › Institutionnel

1ère session extraordinaire de l’Assemblée nationale: Les points inscrits à l’ordre du jour

Ce 27 janvier 2020  les députés de la 8ème législature sur retrouve pour le démarrage de la 1ère session extraordinaire de l’année 2020. Pour cette session, 17 points sont au total inscrits à l’ordre du jour. Cette session est demandée et obtenue par 58 députés conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ouverte le 22 janvier, les travaux proprement dit de cette session démarre ce jour. Au nombre des dossiers à étudier lors de cette session, il y a :

La désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute cour de justice (Hcj) et à la nouvelle législature du parlement de la Cedeao ;

L’examen de projet de loi portant code de l’électricité en République du Bénin ;

L’examen de projet de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

L’examen de projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés à Rome le 24 Juin 1995 ;

La poursuite de l’examen de projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi de règlement définitif du Budget général de l’Etat, gestion 2017 ;

L’examen de projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ;

L’examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifié par la loi n°2018-13 du 02 Juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;

L’examen de projet de loi portant modification de la loi n°2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;

L’examen de projet de loi organique sur la Cour des comptes ;

L’examen de projet de loi portant régime juridique, fiscal, et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin ;

L’examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises ;

L’examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°20-2016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ;

L’examen de projet de loi portant statut général du personnel des douanes en République du Bénin ;

L’examen de projet de loi portant statut général du personnel du corps des eaux, foret et chasse en République du Bénin.


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